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DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

19e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2015 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Stéphanie MUGLER donne procuration à Jacques MEYER

Stéphane ROMY

Édith HAAS : retard en attendant donne procuration à Marcel BAUER Pascale GONZALEZ donne procuration à Guy RITTER

Fabienne FOLTZ-BARTH donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 20152

Sélestat, le 22 octobre 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

19è SÉANCE ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2015 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2015

C. Décisions du Maire n° 65, 66/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre la salle de spectacles les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) relative au renouvellement du dispositif VitaCulture pour une durée de deux ans (saisons 2015/2017)

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Convention d'objectifs 2015 entre la Ville de Sélestat et le Football Club de Sélestat portant sur l'attribution d'une subvention

3. Renouvellement de la convention fixant la réglementation des cours privés de natation à la piscine des Remparts de Sélestat

C. EDUCATION ET JEUNESSE

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 20153

4. Convention de partenariat entre les collèges et lycées de Sélestat et le Service Jeunesse de la Ville de Sélestat

5. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et les services départementaux de l'Education Nationale du Bas-Rhin, pour la mise à disposition des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives de la Ville aux écoles de Sélestat, pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive

D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. SIVU des communes forestières de Sélestat et environs : communication du rapport d'activités 2014

7. Etat prévisionnel des coupes et programme de travaux dans les forêts communales – exercice 2016

E. FINANCES DE LA COMMUNE

8. Subvention d'investissement au Cercle Catholique Aloysia

9. Avis de demande en remise gracieuse pour le déficit de la régie de recette temporaire du Corso Fleuri 2015

F. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10. Modification du plan des effectifs

G. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11. Cession de terrains Route de Sainte-Marie-Aux-Mines

12. Acquisition d'un immeuble situé 4 rue des Tanneurs

13. Acquisition d'un immeuble situé 6 rue du Giessen

14. Mise en souterrain de la ligne électrique RTE en zone industrielle nord : convention Ville/SALM

15. Adhésion à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

H. TRAVAUX

16. Chapelle Saint-Quirin : travaux de couverture et de réfection des enduits

I. DIVERS

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 20154

17. Avis à donner sur la création d'un nouvel établissement public de santé par fusion des centres hospitaliers de Sélestat et Obernai au 1er janvier 2016

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à annoncer la présence du nouveau Directeur Général des Services de la Ville de Sélestat, Monsieur Philippe STEEGER.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Serge DA MOTA est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2015

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 65, 66/2015

Décision n° 65/2015 : Fourniture de vidéoprojecteurs

Décision n°66/2015 : Mise à disposition d'un immeuble, route de Marckolsheim

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre la salle de spectacles les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) relative au renouvellement du dispositif VitaCulture pour une durée de deux ans (saisons 2015/2017)

Madame Anne DESCHAMPS propose d'approuver la convention afin de renouveler le dispositif VitaCulture.

Elle confirme que chaque relais culturel et cinéma s'engageant avec ce dispositif effectue sa programmation sur un an.

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 20155

Madame Caroline REYS souligne le fait que certains élus de la Ville ont la possibilité de profiter de ce dispostif. Elle insiste sur le fait que ce dernier a fait ses preuves, notamment grâce à sa grande simplicité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que ce dispositif existe depuis fort longtemps.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Convention d'objectifs 2015 entre la Ville de Sélestat et le Football Club de Sélestat portant sur l'attribution d'une subvention

Madame Anne LEBURGUE propose la reconduction du partenariat avec le FCS et demande l'approbation de la convention, identique à l'an passé.

Monsieur André KLETHI rappelle que l'an passé, à la même époque, le Conseil Municipal avait délibéré sur cette convention avec le FCS mais également pour une convention avec l'AS Portugais. Il avait émis de nombreux doutes quant à la crédibilité des objectifs affichés par l'AS Portugais, et l'histoire lui a donné raison puisqu'il n'a pas été proposé de délibérer sur une convention avec l'AS Portugais. Il souhaite tout de même savoir si tout ou partie du montant prévu l'an passé a été versé à l'association.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'une partie a été versée à l'AS Portugais puis, suite aux résultats en début de saison, il a été décidé de ne pas lui verser le restant. Toutefois, il indique que la municipalité est toujours en discussion avec le club et aimerait que ce dernier lui fasse part de ses projets et de son mode de fonctionnement.

Madame Caroline REYS souhaite savoir quels types d'actions sont intégrés dans la mise à disposition du FCS de personnel qualifié aux établissements scolaires, ainsi que le nombre d'heures que cela représente.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu'il ne sera pas possible de répondre sur le nombre d'heures mais il confirme que des actions sont menées dans les établissements scolaires.

Madame Caroline REYS profite de cette délibération portant sur un montant de plus de 20 000 euros pour transmettre la demande qui lui a été faite par le Club « Coeur et Santé de Sélestat » qui ne bénéficie d'aucune subvention malgré la pratique d'activités de prévention et maintien à destination des plus âgés. Elle sollicite la municipalité afin que cette association bénéficie au moins des tarifs des clubs faisant de la compétition soit 30 centimes au lieu de 6,50 euros de l'heure, ce qui réduirait leur dépense de près de 700 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les demandes sont en cours d'étude notamment avec la préparation du budget de l'an prochain, et cela dans un sens comme dans l'autre.

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Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cette association a également saisi l'Office Municipal des Sports. La demande a été traitée en comité et refusée notamment aux vues des critères de l'Office.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu'à partir du moment où des critères sont mis en place, il est difficilement possible d'y déroger. Il informe l'assemblée que Madame Cathy OBERLIN-KUGLER ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité

3. Renouvellement de la convention fixant la réglementation des cours privés de natation à la piscine des Remparts de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cette initiative avait été mise en place pour une période d'essai de 6 mois.

Madame Anne LEBURGUE indique que les cours sont à 80 % dispensés aux enfants et ce dispositif permet un régime équitable par rapport à ce qui se pratiquait dans les autres piscines. Etant donné que la phase test a donné pleinement satisfaction et cela, sans impact, sur les autres activités municipales, il est proposé d'approuver le renouvellement de ce dispositif et la convention pour une période de un an.

Monsieur André KLETHI souligne le fait que lors de la commission, il a été demandé, en moyenne, le nombre d'heures ou de séances que cela représente par maître-nageur. Il a été répondu qu'il était impossible de donner des chiffres étant donné que ce sont des cours privés. Or l'article 6 de la convention impose de nombreuses conditions pour l'utilisation de la piscine qui devraient permettre de fournir ces chiffres. De ce fait, il souhaite obtenir des chiffres et réitère sa question posée en commission.

Madame Anne LEBURGUE indique ne pas avoir le détail mais le Directeur de la Piscine lui a dit que cela représentait entre 2 et 4 heures par semaine par maître-nageur. Il y a effectivement un contrôle effectué par la collectivité mais il n'est pas possible de consulter leur cahier pour savoir de manière précise le nombre. De plus, il y a un autocontrôle qui se fait puisque sur les 8 maîtres- nageurs 4 sont automatiquement affectés à la surveillance de la piscine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il n'est pas possible non plus d'accéder au fonctionnement de ces cours de natation, « faire la police » et vérifier ce qu'il en est exactement puisque cela relève de la propre responsabilité des maîtres-nageurs.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait que cela n'a rien à voir avec « faire la police » mais simplement au titre de l'information.

Madame Caroline REYS indique que lors du Conseil d'Administration du Lycée Schwilgué, les professeurs d'EPS ont déploré le fait de ne pas avoir la

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possibilité de proposer l'option natation à plus d'une classe car il y a un manque de créneaux pour le lycée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que de nombreuses discussions ont déjà eu lieu avec les professeurs d'EPS. En effet, il ne s'agit pas simplement de revendiquer des créneaux car des créneaux leur sont alloués, il faut aussi les utiliser à bon escient. C'est d'ailleurs pour cela que la tarification a changé, car il n'est pas normal que des cours d'EPS soient effectués à la piscine avec des effectifs beaucoup trop faibles. L'objectif est de faire le maximum pour que les créneaux horaires pour le public soient les plus larges possible, car la piscine est très sollicitée et utilisée par des clubs sportifs, le public et d'autres organismes.

Monsieur Stéphane KLEIN entend bien les difficultés mais il rappelle le postulat placé au niveau de la piscine de Sélestat, à savoir son projet sportif, qui est de permettre à toutes les écoles primaires et maternelles d'accéder à la piscine, qui sont devenues un public prioritaire. Il considère qu'en mettant ce principe de priorité, la municipalité a créé un certain nombre de difficultés dans l'organisation des cours de natation pour l'ensemble des établissements publics du secondaire ; d'où le mécontentement dans le secondaire par rapport à l'utilisation de la piscine de Sélestat. Il confirme néanmoins que des propositions ont été faites comme l'instauration d'une somme forfaitaire pour les créneaux du secondaire mais des avancées plus importantes peuvent être obtenues pour que tout le monde puisse bénéficier de cette piscine. Monsieur KLEIN prend l'exemple des cours privés de natation où il est possible de faire cohabiter les cours publics et privés. Il espère donc que dans les prochains mois, il démontrera qu'il est possible de faire cohabiter maternelle, primaire et secondaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, le souhaite également mais il faut que les enseignants acceptent de jouer le jeu. Il rappelle qu'à l'ouverture de la piscine, la priorité avait été donnée aux enfants des contribuables sélestadiens car cette structure a été financée par eux. En ce qui concerne les collèges et donc les enfants provenant du territoire de la Communauté de Communes, cette dernière a participé par le biais d'un fond de concours, mais en ce qui concerne les lycées, les élèves viennent de tous les horizons. Il est tout à fait prêt à revoir le dossier, et il a demandé au Directeur de la Piscine d'étudier les possibilités.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que tout fonctionnait très bien avec l'ancienne piscine. La création d'un nouvel établissement crée un engouement et il s'avère que le service rendu pour certains est moins réussi, d'où le mécontentement. De plus, le fonctionnement des lycées se fait par trimestre alors que pour les écoles maternelles et primaires cela s'étale sur l'année, d'où la difficulté de trouver des créneaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires n'a pas du tout favorisé la situation puisqu'il a fallu revoir toute la programmation de l'après-midi.

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Madame Anne LEBURGUE souhaite quand même féliciter la municipalité du fait que tous les enfants sortant du primaire savent nager, et cela ne doit pas être oublié.

Adopté à l'unanimité

C. EDUCATION ET JEUNESSE

4. Convention de partenariat entre les collèges et lycées de Sélestat et le Service Jeunesse de la Ville de Sélestat

Monsieur Robert ENGEL souligne le fait que ce point permet une activité optionnelle provenant de la volonté politique de la Ville d'intervenir et d'être partenaire dans les établissements secondaires. En effet, la municipalité souhaite être en contact direct avec cette jeunesse par le biais des animateurs du service jeunesse de la Ville qui sont régulièrement sur les sites afin d'encourager les jeunes à monter des projets et à se responsabiliser. Il propose donc l'approbation de la convention avec les deux collèges et les trois lycées afin que les animateurs et les établissements scolaires soient tout à fait couverts.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que ce dossier lui permet à son tour de souhaiter la bienvenue à Monsieur STEEGER puisqu'il avait eu l'occasion de lui présenter ses plus vifs encouragements pour cette dure mission et là, il se retrouve devant un dossier "cas d'école". En effet, il a longtemps critiqué cette affaire puisque ces interventions dans les établissements scolaires mettaient en concurrence le service jeunesse de la Ville et celui de la Communauté de Communes. Il y a quelques semaines, il a appris que d'ici le mois de décembre, les deux services devraient être mis en commun. Il se demande donc si cette convention va lier la Ville jusqu'au mois de décembre ou si la mutualisation de ce service est repoussée.

Madame Caroline REYS se pose également la question du sens de cette déibération alors même que la compétence jeunesse va passer à la Communauté de Communes.

Elle se demande également le sens de l'expression utilisée à savoir "alternative à l'oisiveté" car elle ne considère pas que les personnes soient oisives dans un établissement scolaire. Elle juge donc cette expression inappropriée. De plus, elle constate que l'effort se porte sur des jeunes identifiés comme sélestadiens et elle se demande si cela ne va pas être jugé comme discriminant par rapport aux autres adolescents scolarisés dans la même classe.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la municipalité n'a jamais fait preuve de discrimination.

Pour répondre à Monsieur KLEIN et à l'échéance du mois de décembre, il ne s'est jamais personnellement engagé sur le mois de décembre même, mais au courant de l'année 2016. De plus, la convention entre la Communauté de Communes et la fédération départementale des MJC a été dénoncée pour fin décembre, mais cela ne signifie pas que le service jeunesse sera mutualisé de

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suite. En fonction de l'avancement du dossier, la convention proposée ce soir sera revue si nécessaire.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que dans le cas de réunions de coordination sur l'échelle du territoire, il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas deux animateurs de la Ville plus deux animateurs de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela fait partie des réflexions de la municipalité et des pistes de travail. Il souligne que les mutualisations ne se font pas en claquant des doigts mais elles nécessitent l'adhésion des agents concernés.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'étant à la tête de l'opposition, il se doit de jouer le rôle d'aiguillon et donc de rappeler systématiquement que le calendrier presse et que l'opposition souhaite la mise en place d'une mutualisation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il continuera à assumer ses responsabilités. Il a toujours respecté ses engagements et il continuera ainsi.

Adopté à l'unanimité

5. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et les services départementaux de l'Education Nationale du Bas-Rhin, pour la mise à disposition des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives de la Ville aux écoles de Sélestat, pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive

Madame Anne LEBURGUE insiste sur le fait que ces interventions sont très appréciées par le corps enseignant mais également par les parents. Il est donc proposé d'approuver la convention pour l'intervention du personnel de la Ville dans les écoles.

Adopté à l'unanimité

D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. SIVU des communes forestières de Sélestat et environs : communication du rapport d'activités 2014

Monsieur Denis DIGEL fait part du rapport.

Le Conseil Municipal prend connaissance

7. Etat prévisionnel des coupes et programme de travaux dans les forêts communales – exercice 2016

Monsieur Denis DIGEL détaille le programme prévisionnel des coupes et travaux forestiers pour l'année 2016.

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Monsieur Stéphane KLEIN maintient sa position quant aux travaux d'entretien des voiries internes qui étaient impératifs et considère que le projet 2016 va dans ce sens, ce qui est une bonne initiative et il tient à saluer ces efforts.

Monsieur Denis DIGEL remercie Monsieur KLEIN mais souligne le fait que cette position n'est pas partagée par tous car en forêt de plaine, les chemins cabossés convenaient à certains batraciens et la restauration de ces chemins posait donc problème à certains environnementalistes. Il trouve vraiment dommage d'être montré du doigt pour avoir refait des chemins dans cette forêt alors même qu'il y a des ornières partout. Il rappelle que cette forêt est une forêt de production de bois et refaire les chemins, sentiers et pistes est un engagement qui a été pris dans le cahier des charges PEFC.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que les chemins non entretenus posaient un grave préjudice à ceux ayant une pratique de loisirs pour récupérer du bois. Il comprend que certains ne sont pas toujours ravis des travaux, mais en prenant un peu de recul cela est une bonne chose.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il faut parfois faire des travaux plus conséquents afin de remettre les chemins en état. Il faut que certaines personnes acceptent que ces travaux sont indispensables et que les mares étant dans les ornières n'ont pas lieu d'être là.

Adopté à l'unanimité

E. FINANCES DE LA COMMUNE

8. Subvention d'investissement au Cercle Catholique Aloysia

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose une subvention d'un montant maximum de 3 676 euros pour les différents travaux effectués.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il est difficile pour les clubs ayant des structures privés d'effectuer seuls les investissements et de faire fonctionner les structures, d'où la participation de la Ville.

Adopté à l'unanimité

9. Avis de demande en remise gracieuse pour le déficit de la régie de recette temporaire du Corso Fleuri 2015

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que lorsqu'il y a des excédents dans l'une ou l'autre caisse cela ne pose aucun problème, mais lorsqu'il y a un léger déficit, il est impératif d'effectuer un dossier et les échanges de courriers sont nombreux.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'un déficit de 88,10 euros a été constaté sur la régie de recettes temporaire du Corso Fleuri 2015. Il propose, suite à la

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demande faite par le régisseur titulaire, d'émettre un avis favorable à la remise gracieuse.

Adopté à l'unanimité

F. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création de postes d'animateurs à temps non complet pour l'activité du C.L.A.S.

Adopté à l'unanimité

G. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11. Cession de terrains Route de Sainte-Marie-Aux-Mines

Monsieur Jacques MEYER propose la cession des terrains à la société DELTAMENAGEMENT pour un montant total de 516 420 euros pour la création d'un lotissement.

Monsieur André KLETHI reconnaît que le prix de cession est un très bon prix, étant donné la situation du terrain et du projet.

Madame Caroline REYS approuve le fait que cette entreprise a soigné la circulation douce et a prévu le maintien du rideau végétal et la mise en place de la piste cyclable. Elle souhaite à cette entreprise de trouver des acquéreurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce n'est pas l'entreprise mais la Commune qui a négocié pour que ceci soit mis en place.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que ces négociations pour la prise en compte des 35 000 euros d'aménagement n'ont pas été simples ainsi que pour le maintien de l'écran végétal.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si ce ne sera pas également l'occasion de retravailler sur cette entrée de ville, qui pourrait encore être plus belle, notamment de l'autre côté de la route.

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 201512

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'un aménagement a été effectué en 2006-2007 afin de ramener une amélioration considérable notamment pour l’éclairage public et l'aménagement d'un espace piéton.

Adopté à l'unanimité

12. Acquisition d'un immeuble situé 4 rue des Tanneurs

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de cet immeuble.

Madame Caroline REYS indique que dans ce quartier, au bout de la rue des Tanneurs, se trouve un ensemble qui vient d'être vendu à un investisseur qui va y créer des appartements. Elle souhaite donc savoir quelles garanties a la municipalité sur ces futures réalisations, ce qui peut être répondu aux inquiétudes des riverains et comment se font les choix de la Ville sur le fait de préempter ou non.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que lorsque la Ville préempte, elle doit avoir un projet. Cet immeuble a été à un moment pointé comme immeuble vétuste et insalubre, l'autre immeuble non, et la collectivité ne peut pas se mettre à acheter l'ensemble des immeubles du centre-ville.

Madame Caroline REYS considère que cela est un cas d'école puisque dans la même rue un immeuble sera réellement pris en charge et accompagné de telle manière que cela a été prévu dans le projet de requalification du centre- ville, et un autre immeuble échappe totalement à l'emprise de la Ville.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que la réglementation est très claire et précise, il n'est pas possible de s’immiscer dans des réhabilitations effectuées par le privé si l'immeuble n'a pas été détecté dès le départ comme insalubre. Avec tous les moyens que la Ville va mettre en place, cela permettra aux propriétaires de réaliser de belles réhabilitations. Mais actuellement, au niveau des pouvoirs de police du Maire, il n'est pas possible d'obliger quelqu'un à réhabiliter suivant des normes spécifiques si la personne ne touche pas de subvention de l'ANAH ou du Conseil Départemental. Monsieur André KLETHI considère logique que la Ville ait la maîtrise de ce qui va être fait et réhabilité. Toutefois il estime que l'argument de l'insalubrité dès le départ ne peut pas être un argument car l'immeuble est dans un tel état qu'il va automatiquement être transformé pour améliorer la qualité de l'habitation. Le prix n'aurait pas été le même si l'immeuble avait été dans un autre état.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si la décision de préempter est due au fait que la municipalité n'était pas convaincue par le projet de réhabilitation du potentiel acquéreur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce n'est pas du tout le cas, mais l'objectif est de réhabiliter et d'en faire une maison exemplaire voire témoin.

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Madame Caroline REYS ne peut qu'espérer que cela se passe rapidement pour que cet immeuble soit témoin d'une réhabilitation de qualité et que l'autre immeuble ne soit pas fait entre-temps à la va-vite.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste une nouvelle fois sur le fait que l'autre immeuble appartient à un privé et il n'est pas possible de s'immiscer dans les travaux et de lui dire ce qu'il doit faire. La Ville ne peut que les conseiller.

Adopté à l'unanimité

13. Acquisition d'un immeuble situé 6 rue du Giessen

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de cet immeuble pour un montant de 175 000 euros, sachant que c'est le seul terrain n'appartenant pas à la Ville sur le secteur du site SEITA.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que, dans le cas où cette maison serait habitable, la municipalité recherchera un locataire pour l'occuper aussi longtemps qu'il n'y a pas de projets plus concrets sur ce terrain.

Adopté à l'unanimité

14. Mise en souterrain de la ligne électrique RTE en zone industrielle nord : convention Ville/SALM

Monsieur Jacques MEYER indique que cette convention concerne la participation financière de la SALM concernant ce projet qui s'élève à 381 845,50 euros.

Adopté à l'unanimité

15. Adhésion à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

Monsieur Jacques MEYER indique que la municipalité souhaite adhérer à l'ATIP notamment pour tout ce qui relève du conseil en matière d'aménagement en urbanisme et surtout l'accompagnement technique dans la gestion du Plan Local d'Urbanisme, sachant que le PLU devra être revu dans peu de temps par rapport à une grenellisation qui devra être réalisée ainsi que des petites modifications dans différents secteurs.

Madame Caroline REYS reste perplexe quant à la création de ce syndicat alors même que l'aménagement des territoires reste une compétence des départements, compétence que le Conseil Départemental transfère à cette agence comme s'il opérait une sorte d'externalisation. Elle se demande quel

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est le rôle des 39 élus de ce syndicat qui seront réunis deux fois par an, la mission des délégués et si ce sont ces derniers qui assureront la compétence. Elle se demande ensuite ce que Sélestat vient faire dans ce syndicat, car elle rappelle que le Conseil Départemental conserve son rôle d'assistance technique aux communes et Sélestat dispose d'un service d'urbanisme employant 5 agents et qui, jusqu'à présent, assure ce service efficacement. Voilà au moins deux raisons qui poussent son groupe à refuser cette adhésion, sachant qu'en plus les contribuables sélestadiens paieront deux fois cette dernière (Communauté de Communes et Ville).

Madame REYS se demande pourquoi cette référence urbanistique n'a pas été financée à l'échelle intercommunale où elle aurait pu servir utilement aux autres communes ne disposant pas de service d'urbanisme. De plus, cela n'aurait pas été plus économique de payer un service de veille juridique qui aurait pu compléter et appuyer la compétence des agents du service d'urbanisme de Sélestat.

Monsieur Jacques MEYER rappelle le fait que le service de l'urbanisme comporte 4 et non 5 personnes et que la réglementation est en perpétuelle évolution. Donc même si les personnes sont compétentes, une veille juridique est nécessaire et cet organisme pourra le faire. S'il fallait passer par un cabinet d'avocats, les coûts seraient nettement supérieurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cette agence sera notamment composée de tous les spécialistes du Conseil Départemental. Si le gouvernement n'avait pas clamé haut et fort que les Départements allaient disparaître, que la clause de compétence générale allait disparaître et que les Départements n'allaient plus avoir le droit de s'occuper de tout ce qui est aide et conseil aux collectivités, le Département du Bas-Rhin, comme d'autres, n'aurait pas créé cette Agence.

Concernant le rôle des 39 élus dans cette Agence, la même question peut alors se poser pour les 33 conseillers municipaux d'une commune, il s'agit de gérer le bon fonctionnement de cette Agence.

Monsieur le Maire insiste également sur le fait que le service urbanisme de la Ville ne suffit pas car il a comme mission essentielle d'instruire les permis de construire et d'autres éléments sont plus importants comme la grenellisation du PLU, et cela ne peut être effectué que par des spécialistes étant donné la complexité des textes.

Il n'était pas favorable au début à cette adhésion mais il a pris conscience que cela est incontournable pour le fonctionnement de la collectivité. En effet, la Ville a toujours travaillé en partenariat avec le SDAU qui va disparaître. La Communauté de Communes n'ayant pas la compétence urbanisme et autres, ce sont bien deux collectivités différentes qui y adhérent.

Madame Caroline REYS se demande pourquoi cela n'a pas été ajouté à la Communauté de Communes et comment vont faire les autres communes qui n'ont pas de service d'urbanisme et qui auront les mêmes problèmes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ces communes y ont déjà adhéré que ce soit pour les fiches de paie, les listes électorales ou autres.

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 201515

Monsieur Stéphane KLEIN est sensible à l'ensemble de ces arguments mais il a été surpris, lorsqu'il a fait sa réunion de travail, du fait que la Ville fait de plus en plus appel à de très nombreux services extérieurs, en appui aux services.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'il faut être conscient que certains services deviennent tellement compliqués et complexes du fait d'une législation de plus en plus difficile à appréhender, qu'il n'est pas possible d'être spécialiste dans tout. De plus, la Ville ne peut pas recruter des spécialistes dans tous les domaines.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme les propos de Monsieur le Maire mais il rappelle que ce dernier est toujours très sensible à la formation et à la montée en puissance de la formation des agents de la Ville. De ce fait, il estime que pour certains sujets cela peut-être très stimulant pour les équipes d'être mobilisées sur des projets nouveaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rassure Monsieur KLEIN : l'équipe du service urbanisme va travailler en plus étroite collaboration avec les agents de l'ATIP notamment pour se former davantage.

Au niveau de la formation, il confirme qu'il a toujours été favorable à ce que le personnel puisse se former au mieux et de manière conséquente afin que le service rendu à la population soit le meilleur.

Adopté – 3 CONTRE : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

H. TRAVAUX

16. Chapelle Saint-Quirin : travaux de couverture et de réfection des enduits

Monsieur Guy RITTER indique que les travaux de réfection de toiture et de façade doivent se faire de façon contiguë avec le groupe François 1er. Le montant des travaux s'élève à 540 000 euros TTC, sachant qu'il sera possible de prétendre à des subventions mais qu'il faudra faire appel à un Architecte des Monuments Historiques.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir, en ce qui concerne le projet de Fançois 1er, où se situeront les parkings des 48 logements prévus.

Monsieur Jacques MEYER indique, concernant la réhabilitation des 48 logements, qu'une partie des parkings se situera en surface et l'autre dans les

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 201516

bâtiments à côté comprenant environ 18 parking en vente, qui ont été rachetés par le promoteur. Il n'y aura effectivement pas autant de parkings que de logements mais la situation est la même que dans le cas de réhabilitation d'immeubles au centre-ville où les parkings ne sont pas créés car il n'y a pas de réglementation précise à ce niveau, sauf en cas de changement de situation. Il précise que la loi qui a été modifiée en début d'année et ne permet plus la mise en place de la taxe de 3 000 euros par parking non créé.

Monsieur André KLETHI souhaite connaître la proportion que cela va représenter.

Monsieur Jacques MEYER informe que cela correspondra à environ 3/4 des logements pourvus d'un parking.

Monsieur Stéphane KLEIN se souvient que la réhabilitation de Saint-Quirin avait enflammé les murs de la salle du Conseil Municipal. Il rappelle qu'il avait demandé à l'époque de garantir la possibilité à ceux qui le souhaitent, d'accéder par la suite au cloître. Or, après avoir regardé, il semblerait que le fait de pouvoir laisser voir cet espace classé, permettrait d’ouvrir encore de manière supplémentaire les avantages fiscaux. Il souhaite donc savoir si l'accès à ce cloître est prévu.

Monsieur Jacques MEYER précise que ce qui a été défini avec le promoteur c'est d'avoir une vue permanente sur le cloître avec des possibilités d'ouverture une fois par an lors de manifestations spécifiques.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette de ne pas pouvoir accéder à ce patrimoine d'une manière plus libre, mais il comprend bien que c'est un espace privé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'il est peut-être possible de négocier avec le promoteur afin de pouvoir rendre accessible ce lieu à un autre moment qu'aux journées du patrimoine.

Il estime qu'il est important que cet espace reste visible de l'extérieur de la Chapelle, et cela est bien prévu.

Monsieur Jacques MEYER continue à penser que c'est une opportunité pour Sélestat car la Ville n'aurait pas eu les moyens financiers de réhabiliter cette Chapelle et rappelle que le prix du mètre carré en réhabilitation en sortie sera de 4 500 euros, ce qui a été réalisable car les acheteurs vont obtenir des ristournes fiscales.

Madame Evelyne TURCK-METZGER se demande, étant donné que les travaux sont imminents, si une présentation du projet par le groupe François 1er sera faite.

Monsieur Jacques MEYER informe que cela n'est pas prévu mais il s'engage à l'organiser ainsi qu'une visite du chantier.

Adopté à l'unanimité

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 201517

I. DIVERS

17. Avis à donner sur la création d'un nouvel établissement public de santé par fusion des centres hospitaliers de Sélestat et Obernai au 1er janvier 2016

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que depuis le dernier Conseil Municipal où il a retiré ce point de l'ordre du jour, il a pris contact avec le Maire d'Obernai et l'ARS qui a donné les garanties sur le fait que le permis va être déposé d'ici début novembre. Il propose donc d'émettre un avis favorable.

Madame Caroline REYS rappelle que lors de la précédente séance les inquiétudes du personnel du centre hospitalier ont été soulevées. Elle rappelle que le mal provient des deux emprunts contractés auprès de Dexia d'un montant de 5,41 millions d'euros par les responsables de l'hôpital. En effet, la situation actuelle est comparable à une spirale où ce sont surtout les employés des hôpitaux qui assument les conséquences, alors qu'ils n'y sont pour rien dans le gouffre des emprunts toxiques négociés en 2006 avec l'accord des élus qui avaient déjà souscrits ce type d'emprunt en 2005 avec la même imprudence. Elle estime que c'est à cette imprudence qu'est due la situation actuelle avec la perte de la néonatalogie, soit une perte de plus de 1,5 millions d'euros de recettes par an, sans parler des services de réanimation et de pédiatrie également sur la sellette. En effet, elle indique que l'Hôpital de Sélestat doit maintenant rembourser 40 % de plus que le montant d'origine et elle se demande comment il est possible de se vanter de gestion saine alors qu'il existe cette plaie sous les yeux : cette fois, les responsables ne sont pas à Paris ni au gouvernement, mais ces décisions ont été prises à Sélestat. Elle considère qu'il est demandé de délibérer sur une fusion qui ne fait plaisir à personne et qui doit être considérée comme une conséquence de ces choix hasardeux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s'inscrit totalement en faux de tout ce qui vient d'être dit. En effet, le choix de l'emprunt n'est passé, à aucun moment, par les élus car ni le Conseil d'Administration ni le Conseil de Surveillance par la suite n'a donné son avis quant à ces emprunts. En effet, c'est la direction seule qui les a contractés. De ce fait, les propos de Madame REYS sont faux et mensongers.

De plus, lorsqu'il est dit que l'hôpital a des difficultés à cause de ces emprunts, il insiste sur le fait que ceci est totalement faux car l'ARS est venue en aide aux structures hospitalières pour notamment pouvoir se battre contre les prêts contractés. Il demande donc à Madame REYS d'être plus vigilante lorsqu'elle rapporte de tels propos.

Monsieur le Maire insiste également sur le fait que c'est justement les réformes sur la santé qui font que les hôpitaux sont en difficulté car aujourd'hui ces derniers ont besoin de l'aide de l'ARS et de l’État pour que l'hôpital puisse survivre, et ce sont ces aides qui sont défaillantes. Le gouvernement effectue une forte pression sur les hôpitaux et le personnel doit se battre tous les jours pour conserver un outil de travail de qualité, et c'est le gouvernement qui leur met des bâtons dans les roues avec des mesures strictes d'économie au détriment de la santé publique. Il rappelle qu'il faut à

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 201518

chaque fois se battre afin de conserver les services et c'est l’État qui a supprimé la néonatalogie et non le personnel médical.

Madame Caroline REYS précise qu'elle ne faisait que rappeler l'origine du problème et l’État, par le biais de l'Agence Régionale de santé, est intervenu à hauteur de 220 000 euros en 2013 et 230 000 afin d'éponger les dettes liés aux emprunts toxiques.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que c'est l’État qui a poussé à le faire.

Madame Caroline REYS regrette que l'hôpital puisse faire des emprunts de plus 5,5 millions sans passer par le conseil de surveillance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cela relève du fonctionnement des hôpitaux et cela n'est pas passé par les élus. Donc, il ne faut pas dire que les élus ont pris la décision de ces emprunts toxiques, ce qui est totalement faux et vraiment grave.

Monsieur Stéphane KLEIN renouvelle ses inquiétudes quant à l'école d'infirmière de Sélestat. En effet, il se demande si par mesure de prévention, le Conseil Municipal ne devrait pas dans les prochaines semaines prendre position, et ce de manière unanime, pour défendre cette école ainsi que la formation supérieure de l'hôpital de Sélestat. Cela pourrait donner un message à l'ensemble des personnes qui œuvrent pour que cette école fonctionne dans d'aussi bonnes conditions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rejoint totalement Monsieur KLEIN mais l'informe que depuis sa dernière intervention à ce sujet, il s'est rapproché des services de la Région qui lui ont confirmé que le dossier avance. Il est toutefois d'accord et inquiet avec lui face à la nouvelle Région qui est imposée par le gouvernement. Il va encore une fois se rapprocher de la Région pour obtenir quelque chose d'écrit et si cela n'est pas le cas, il est d'accord pour que le Conseil Municipal de Sélestat prenne une motion en faveur de l'IFSI.

Adopté à l'unanimité

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Fin de la séance à 20 H 40

DGS/AI

PV prov 19

Le secrétaire de séance

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 201519

Serge DA MOTA

Ville de Sélestat – 19ème Séance du Conseil Municipal – 29 octobre 2015