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Ville de Sélestat – 53ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

53E SEANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 A 19 H

TANZMATTEN

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphane ROMY, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Serge DA MOTA, Jean-Michel PETER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Stéphane KLEIN, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Stéphanie MUGLER donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER Marion SENGLER donne procuration à Jacques MEYER

Pascale GONZALEZ donne procuration à Eric CONRAD

Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Jean-Pierre HAAS Fabienne FOLTZ-BARTH donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

M. Philippe STEEGER, Directeur général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

M. Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication2

Ville de Sélestat – 53ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2018

Sélestat, le 22 novembre 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

53e SEANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 A 19H

TANZMATTEN

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018

C. Décisions du Maire n° 54, 56/2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Noël 2018 : concours Mon beau Sapin, règlement du concours et attri- bution de primes aux lauréats

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2020

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Garantie d’emprunt accordée à Colmar Habitat suite à une renégociation de prêts3

Ville de Sélestat – 53ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2018

4. Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Foyer Saint Georges

5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

6. Décisions modificatives du budget 2018

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Mainlevée d’un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat gre- vant une parcelle située 6 rue de la Scheer

9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

10. Classement dans le domaine public de parcelles situées Boulevard Amey et route de Muttersholtz

11. Cession d’un terrain place de la Gare : délibération modificative

F. DIVERS

11. Modalités d’attribution du concours des maisons fleuries, du palmarès du concours des maisons fleuries 2018 de Sélestat et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle

12. Attribution du titre de Citoyen d’Honneur à Monsieur Gabriel BRAEUNER4

Ville de Sélestat – 53ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2018

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite observe une minute de silence en mémoire d’un agent, Monsieur Michel NOELLENBURG, employé au service voirie, et qui est décédé récemment à l’âge de 58 ans.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel PETER est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 54, 56/2018

Décision N° 54/2018 : portant fixation des tarifs à percevoir à l’aire de stationnement des camping-cars

Monsieur Bertrand GAUDIN rappelle que lors de la délibération concernant cette aire de stationnement, il avait été question d’un prix à la journée mais il s’aperçoit, dans cette décision, qu’il y a un prix majoré à partir de 3 jours. Il souhaite savoir ce qui a amené à prendre une telle décision et s’il existait une crainte particulière.

Monsieur Guy RITTER précise que l’objectif est d’éviter que les gens restent trop longtemps sur l’aire et que cela devienne un stationnement permanent. Un bilan sera effectué au bout de six mois ou un an après l’ouverture. Il informe également que la réception des travaux a eu lieu ce matin. Toutefois, cela fait plus de 6 mois qu’une demande pour le branchement électrique auprès d’ENEDIS a été faite mais cela n’est toujours pas réalisé et ce malgré des relances régulières par les services.

Décision N° 56/2018 : Requalification du centre-ville : conseil patrimonial

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.5

Ville de Sélestat – 53ème Séance du Conseil Municipal – 29 novembre 2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Noël 2018 : concours Mon beau Sapin, règlement du concours et attri- bution de primes aux lauréats

Madame Anne DECHAMPS précise que le concours de « DESIGNER » n’aura pas lieu cette année compte tenu des travaux en cours à la Chapelle Saint-Quirin. Néanmoins, une exposition aura lieu dans le salon ERASME de la Bibliothèque Humaniste.

Madame Caroline REYS déplore la disparition de l’exposition « A Cappella » alors qu’elle était une singularité de la ville de Sélestat.

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que l’exposition « A Cappella » reprendra son souffle dès l’année prochaine lorsque les travaux à la chapelle Saint-Quirin seront terminés.

Adopté à l’unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2020

Monsieur Denis DIGEL propose d’approuver l’état des assiettes des coupes.

Adopté à l’unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Garantie d’emprunt accordée à Colmar Habitat suite à une renégociation de prêts

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’accorder une garantie d’emprunt suite à la renégociation de prêts.

Adopté à l’unanimité

4. Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Foyer Saint Georges

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’attribuer une subvention de 5 660,96 euros. Il rappelle que le dernier soutien financier consenti à l’association datait de 2008 et s’élevait à un montant de 5 800 euros. Il tient également à préciser que l’association a effectué des travaux en interne afin d’éviter d’augmenter la facture et dont le montant s’élève à près de 5 000 euros.6

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu’il faut encourager la réalisation de travaux dans ces bâtiments, car ils rendent service à la collectivité et aux concitoyens.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que ces bâtiments rendent d’énormes services à la population et au tissu associatif.

Adopté à l’unanimité

5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’admettre en non-valeur de produits irrécouvrables la somme de 5 916,09 euros. Il rappelle que le document joint à la présente délibération est confidentiel.

Monsieur André KLETHI considère que des questions peuvent se poser pour certaines créances irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables ou introuvables car certaines entreprises existent toujours et il n’a pas l’impression qu’elles soient dans « la misère ». Il estime qu’il serait intéressant de connaître la démarche engagée.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que la municipalité se pose également ces questions mais c’est la trésorerie qui s’occupe du recouvrement et non la Ville, qui ne peut interférer ou intervenir dans ce domaine. Pour la société citée par Monsieur KLETHI, le fait d’avoir ouvert une antenne à Sélestat peut être considérée comme une entreprise secondaire avec un numéro KBIS et une entité bien à part. De ce fait, si cette dernière a fermé, il n’est malheureusement pas possible de remonter à la maison mère pour recouvrer la créance.

Monsieur André KLETHI considère que les élus ont le droit d’en savoir plus. Pour cette société, cela représente tout de même 800 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN propose que Madame la trésorière Principale participe à une des commissions afin qu’il y ait un échange sur ces questions, car il ne comprend pas non plus comment il est possible que France Telecom se retrouve avec des créances irrécouvrables.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que si « France Telecom Sélestat » est une entité juridique tout à fait à part, et que si une nouvelle entité juridique se met en place, le trésorier ne peut pas poursuivre cette nouvelle entité.

Monsieur Stéphane KLEIN ne remet pas du tout en cause les services de la Ville mais il pense que lorsqu’il y a ce genre de décisions en non-valeur, la Trésorière Principale, qui perçoit une rémunération, pourrait de temps en temps être associée à ce genre de débat, car le citoyen a du mal à comprendre que France Telecom fasse partie de ceux qui ne paient pas la facture à la ville.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que de passer une créance en produit irrécouvrable n’empêche pas dans l’avenir le paiement de la somme par le redevable dans le cas où celui-ci est retrouvé et solvable.7

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, entend tout à fait les propos de Monsieur KLEIN car il estime que ce n’est pas normal que ces enseignes soient en créances irrécouvrables. Toutefois, il faut également savoir que jusqu’à un certain montant, la trésorerie n’engage plus aucune procédure pour recouvrer le montant dû, ce qui est bien « dommage ». Mais il est vrai que lorsque tous les montants sont additionnés, cela représente une somme importante.

Adopté à l’unanimité

6. Décisions modificatives du budget 2018

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des modifications à apporter au budget principal et des budgets annexes.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que jusqu’au bout, dans le cadre du chantier de la Bibliothèque Humaniste, le maître mot a été de dépasser la ligne budgétaire prévue et un coup final a été porté avec une augmentation de 10 000 euros sur les frais d’inauguration. Il considère qu’il aurait été possible d’éviter ce genre de dérapage surtout après un chantier qui avait déjà connu quelques épisodes difficiles pour le contribuable.

De manière générale, ce qu’il retient, c’est que son groupe n’avait pas été favorable et n’avait pas voté le budget, de ce fait il ne pourra pas valider ces ajustements.

Madame Caroline REYS souhaite attirer l’attention du public sur la recette annuelle de 92 000 euros car c’est la dernière fois que la collectivité bénéficie de cette somme versée par l’Etat, puisque la Communauté de Communes a validé le choix de ne plus reconduire les activités périscolaires proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. De ce fait, les écoliers n’auront plus l’occasion de découvrir de nouvelles activités dans le cadre périscolaire et les associations seront privées d’un contact privilégié avec un public auquel elles n’avaient pas accès.

Etant donné que son groupe ne valide pas les choix budgétaires de la municipalité, il s’abstiendra d’approuver ces décisions modificatives.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN - Bénédicte VOGEL

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de transformer un poste d’infographiste en « chargé de contenu éditorial » et de créer un poste d’assistant de conservation principal 1ère classe suite à la réussite de l’examen professionnel d’un agent.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que cela fait plusieurs mois que les groupes minoritaires ne sont plus associés aux jurys de recrutement et il trouve cela8

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dommage en terme de transparence. Il souhaite savoir si pour la transformation de ce poste d’infographiste en « chargé de contenu éditorial », les groupes minoritaires seront associés au jury de recrutement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l’opposition sera associée mais il indique que ces derniers temps, il n’y a pas eu de recrutement important. De plus, en général, la Ville essaie de recruter le personnel en interne.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si la communication du Slow Up ne relève pas de l’association qui porte cet évènement et demande qu’il soit rappelé à quelle hauteur se situe la part de prise en charge du travail de l’agent de la collectivité. De plus, elle souhaite savoir si la Ville prend en charge le financement des supports de communication.

Concernant la communication des Tanzmatten, son groupe désapprouve la suppression du poste de chargé de communication. En effet, elle constate à quel point cela est pénalisant pour un équipement de cette dimension, notamment dans le retard de la publication des programmes par exemple. Elle estime qu’il est nécessaire de trouver une solution pour combler ce manque, au lieu d’avoir renouvelé le contrat d’un agent, le poste est supprimé mais il y a la création d’un poste de chargé de contenu éditorial. Elle trouve cela compliqué et socialement regrettable du fait du non renouvellement d’un contrat. Sur le plan de la forme, Madame REYS regrette que cette délibération mette en commun deux situations complètement étrangères. En effet, la réussite professionnelle d’un agent est saluée et la création d’un grade d’assistant de conservation principal 1ère classe est approuvée, mais elle désapprouve la confusion dans l’organisation de la communication de la ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que tous les éléments concernant le Slow Up seront fournis dans la délibération relative au budget de cette manifestation qui sera débattue en conseil municipal.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Mainlevée d’un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat gre- vant une parcelle située 6 rue de la Scheer

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de consentir à la radiation du droit à la résolution au profit de la Ville.

Adopté à l’unanimité

9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Monsieur Jacques MEYER précise qu’en terme de mise en valeur patrimoniale, le « réalisé » est largement supérieur aux prévisions, ce qui démontre bien qu’il y a un souhait des sélestadiens d’embellir leur bien. Il indique que beaucoup de copropriétés se lancent dans cette démarche et, avec la subvention de 50%, la9

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demande s’est nettement accrue ces derniers temps, ce qui est une bonne chose pour le centre-ville.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu’il y a unanimité sur ce projet et il ne peut qu’en être satisfait.

Adopté à l’unanimité

10. Classement dans le domaine public de parcelles situées Boulevard Amey et route de Muttersholtz

Monsieur Jacques MEYER propose le classement de ces parcelles dans le do- maine public et de solliciter une requête en élimination auprès du Livre foncier, ce qui évitera à la Ville de payer des taxes.

Adopté à l’unanimité

11. Cession d’un terrain place de la Gare : délibération modificative

Monsieur Jacques MEYER indique que la société Linkcity s’est désolidarisée du projet n’ayant trouvé personne pour gérer toute la partie hôtellerie. Entre- temps, la société SCCV le 1840 a proposé de reprendre l’ensemble du projet pour accueillir du tertiaire dans tout le bâtiment où étaient prévus l’hôtellerie, des commerces au rez-de-chaussée et un logement au dernier étage.

Monsieur André KLETHI précise que de par son activité professionnelle, il a un contrat avec l’opérateur. De ce fait, il ne participera pas au vote de cette délibération.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu’un certain nombre de présentations de projets ont eu lieu lors du comité de pilotage du quartier de la Gare, pour lesquels il avait formulé des remarques et des réserves sur le fonctionnement du quartier par rapport aux activités commerciales. De ce fait, il souhaite savoir quand seront donnés les éléments supplémentaires sur le fonctionnement même de ce quartier pour vérifier que le projet porté par cet opérateur soit viable.

Monsieur Jacques MEYER pense qu’une réunion aura lieu courant janvier pour présenter un avant-projet détaillé, sachant que le fonctionnement de l’un ou l’autre carrefour est encore en cours de validation et différentes remarques formulées lors d’une réunion ont été prises en compte notamment concernant l’accessibilité des commerces en permanence.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela est important car ce quartier a aujourd’hui besoin de retrouver une certaine activité et vitalité, même si les élus n’ont pas toujours été d’accord sur la destination finale de ce quartier. En effet, c’est une entrée de ville qui est très importante en terme de flux de passage, elle doit donc retrouver une certaine dignité, un fonctionnement harmonieux permettant aux activités économiques et commerciales de se développer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient que cet aménagement autour de la gare est quelque chose de très important et les élus10

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ont encore récemment rencontré le Président de la Région Grand Est pour finaliser certains points au niveau du financement de ce projet.

Adopté à l’unanimité (Monsieur André KLETHI ne prend pas part au vote)

F. DIVERS

12. Modalités d’attribution du concours des maisons fleuries, du palmarès du concours des maisons fleuries 2018 de Sélestat et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose d’approuver le principe du concours ainsi que les modalités d’organisation et le tirage au sort des participants à la sortie annuelle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que les élus sont bien entendu conviés à la soirée de remise des prix et du fleurissement destinée au grand public.

Adopté à l’unanimité

13. Attribution du titre de Citoyen d’Honneur à Monsieur Gabriel BRAEUNER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu’un citoyen d’honneur c’est quelqu’un qui fait la promotion de Sélestat et qui est un véritable ambassadeur de la ville, œuvrant beaucoup pour cette dernière. Il tient à rappeler l’engagement de Gabriel BRAEUNER en faveur de la société des Amis de la Bibliothèque Humaniste et du projet de la Bibliothèque Humaniste. De plus, aujourd’hui encore il est régulièrement présent pour effectuer des visites guidées et il fait venir beaucoup de personnes grâce à son réseau dans le milieu de la culture, ainsi que des historiens souhaitant découvrir la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve dommage que Monsieur BRAEUNER n’ait pas bénéficié de ce titre au moment de l’inauguration de la Bibliothèque, comme d’autres. Sinon, il estime que c’est un choix qui honore l’assemblée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce procédé a été convenu avec la personne elle-même. De ce fait, Monsieur BRAEUNER n’est pas frustré, bien au contraire.

Monsieur André KLETHI précise que son groupe salue et soutient cette proposition. En effet, nommer Gabriel BRAEUNER Citoyen d’honneur s’inscrit dans l’esprit qui doit guider le choix de citoyen d’honneur. Il insiste sur le fait que Gabriel BRAEUNER n’est ni mécène, ni le représentant d’un mécène, car il paie de son temps, de son énergie et de sa personne pour partager ses connaissances de l’humanisme rhénan, pour transmettre sa passion de l’histoire de l’Alsace et pour promouvoir Sélestat et son histoire. De ce fait, il le remercie et le félicite.

Adopté à l’unanimité11

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DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’une réflexion est menée par rapport aux sites du bilinguisme, puisque depuis 2001, le bilinguisme fonctionne à l’école Wimpfeling mais la charge de cet établissement commence à être très forte. De plus, la municipalité entend qu’il y a des souhaits d’autres familles pour que ce bilinguisme se mette en place à un autre endroit. Une réflexion est donc menée, et pour pouvoir prendre les décisions qui s’imposent, la Ville va adresser un courrier aux familles qui dépendent du secteur de l’école maternelle Froebel puisque cet établissement pourrait accueillir des élèves bilingues. Il fait part du contenu de ce courrier.

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la semaine passée s’est déroulée la fête de la fraternité. LE CIDH avait en effet sollicité la Ville, en présence d’autres associations, pour l’organisation de cette fête, et ce pour célébrer l’anniversaire du CIDH et commémorer le 70ème anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Six associations ont contribué à l’organisation de cette journée à savoir le CIDH, l’ACAT , Amnesty international, CIMADE, CCFD et Terre Solidaire. D’autres associations ont également prêté main forte, mais l’organisation a été effectuée par la Ville de Sélestat avec le Conseil Municipal des enfants et la Communauté de Communes via le service Jeunesse. Il souhaite poser une question aux membres de l’association « MicCitéS » et en l’occurrence Madame REYS, afin de comprendre de quel droit elle s’est permis de renvoyer les jeunes du service jeunesse de la Communauté de Communes qui étaient présents à l’accueil. Il trouve cela honteux et scandaleux.

Madame Caroline REYS indique que cette fête était une réussite. Au moment où elle est arrivée pour prendre son poste, car il était prévu que l’association fasse l’accueil et la caisse, il s’est avéré qu’ils étaient nombreux et elle-même se sentait privée de ne pas pouvoir circuler partout, donc elle s’est dit que ces jeunes devraient profiter de la fête et visiter les stands. Elle n’était pas au courant de l’obligation qu’ils avaient de rester à l’accueil. Elle a donc proposé à la moitié d’entre eux de profiter de la fête de la Fraternité et de toutes les animations proposées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que si déjà elle ne fait partie pas des organisateurs, il lui demande dorénavant de ne plus se mêler de ce qui ne la regarde pas. En effet, « elle n’a pas aucun ordre à donner à des jeunes qui sont missionnés par le service jeunesse et par les organisateurs ».12

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Fin de la séance à 20 H

DGS/AI

PV prov 53

Le secrétaire de séance

Jean-Michel PETER