Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 24 mars 2022

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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 24 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/03/2022

Le 24 mars 2022

à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Bertrand

Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés : Jean-Marc Bellot représenté par Jean-Luc Jamoneau, Coralie Capel-Stoltz représentée par

Eric Mena

Absents :

Secrétaire : Octavie Martin

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h15.

LES DELIBERATIONS :

2022-12-Approbation du Compte de Gestion du budget Eau-Assainissement

Monsieur le deuxième adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour le budget Eau et

Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-13- Approbation du compte administratif 2021 du BUDGET Eau et Assainissement

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Jamoneau, deuxième adjoint, le Conseil Municipal examine le

compte administratif du budget Eau et Assainissement qui s'établit ainsi :EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES SoLDE D ne

REALISATIONS , A 6 290 272,95 | ca 2 008,95 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 288 264,00 ; ,

(mandnia el Section d'investissement 8 86660,69| n 41943717 | 10 232 776,58 titres)

Ed +

C

REPORTS DE Martel (si déficit) |. «si Sa L'exercice |-—(d'exploitation (002) | NA Report en section D 0,00 |, 252 530,54

d'investissement (001) {si déficit) {siexcédent)

=: :

; DEPENSES RECETTES SoLDED me

TOTAE(CÉAeRGONS S renorte) pa 374 924,59 | 981 168,99 | -oP 606 244,40 A+B+C+D GoHoh)

Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00

RESTES A REALISER À REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |1 0,00

TOTAL des restés à réaliser à reporter an N#1 mE+F 0,00 |#meL 0,00

SOLDE DEPENSES RECETTES DEMO

Section d'exploitation || « A+c+E 288 264,00 | « Gex 309 201,28 20 937,28

RESULTAT su

CUMULE navestassmsnr | "#2" 86 660,59 | » Hey 671 967,71 585 307,12

. “ TOTAL CUMULE RUES 37492469", 981168,99 606 244,40

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et en l’absence du Maire qui ne prends pas part au vote :

- APPROUVE le compte administratif 2021 pour le budget Eau et Assainissement.

Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-14-Affectation du résultat 2021 BUDGET Eau et Assainissement

Monsieur le deuxième adjoint présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de

l'exercice 2021, conforme au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

A Résultat de l’exercice 2021 2 008,95 €

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2021) +18 928.33 € C_ Résultat à affecter (A+B+C) +20 937,28 €

Résultat d'INVESTISSEMENT

D Solde d'exécution de section d’investissement +585 307,12 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement

Résultat reporté au Fonctionnement au 002 +20 937,28 €

0€

DLe Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation de résultat 2021 du Budget eau et assainissement.

10 Pour 0 Abstention Vote : 0 Contre

2022-15-Approbation du Budget Primitif du budget Eau-Assainissement

Monsieur le deuxième adjoint demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022.

L'ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section d'exploitation et

d'investissement, sont présentés. Le budget s'établit ainsi :

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES made au 416,86

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) :

LE

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE de on 6 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4

oR 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {el défie) (s/axcmient)

ï RAPORTE (2) 000 20 937,28 à = :

TOTAL DE LA sr D'EXPLOITATION oi stat

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

f 2r

# CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES O1 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 965 383,91 380 076,79

compris les comptes 1064 et 1068)

+ +. +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE oo Si h L'EXERCICE PRECEDENT (2)

ÿ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (s!solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

z t2) 0,00 585 307,12

: à Æ

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) ss essel 2e ess

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2022 Eau et Assainissement arrêté comme ci-dessus dessus au niveau

du chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

>Vote :

2022-16-Recrutement d’un vacataire pour formations aux réseaux d'eau et d'assainissement

Monsieur Jean-Luc Jamoneau passe la parole à Monsieur Eric Mena, qui présente,

Suite à des changements de personnel, il est nécessaire que les agents techniques de la commune

soient formés aux spécificités des réseaux de Gresse-en-Vercors. Un ancien agent communal,

connaissant parfaitement les réseaux d'eau et d'assainissement, serait en mesure de former les

agents.

Dans ce cadre, cette personne pourrait être embaucher en tant que vacataire.

En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes

sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l'acte.

Îlest proposé aux membres du Conseil Municipal un vacataire pour effectuer des temps de

formations aux spécificités des réseaux d'eau et d'assainissement de Gresse-en-Vercors aux agents

techniques de la commune, pour la période du 1% mai 2022 au 30 octobre 2022, en fonction des

besoins de formations.

l'est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée

sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 25 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période du 1er mai 2022 au 30 octobre 2022

de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25

€.

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-17-Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+

articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné),

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Monsieur Jean-Luc Jamoneau expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, lesemplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui

détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales imposent

la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et

comptable M14 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou

suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces

conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît

indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la

collectivité ou de l'établissement préalablement à l'adoption du budget primitif.

Enfin, le départ en retraite d’un agent technique, et le projet de titularisation d’un autre agent,

impose de modifier les postes correspondants en procédant au changement suivant :

transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe en poste d’adjoint technique

à temps complet

transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique à

partir du 1° juin 2022.

Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l'établissement de disposer d’un tableau

des effectifs des emplois permanents à jour, il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le

nouveau tableau des effectifs des emplois permanents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

décide d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de

l'établissement comme suit, intégrant la transformation d'un poste d’adjoint technique principal

de 12€ classe en poste d'adjoint technique :

Emploi susceptible | Filière Catégorie | Cadre d'emplois Grade Temps

d'être pourvu par de tra-

un contractuel vail

Oui Administrative _| À Attachés territoriaux Attaché territorial 35h

Oui Administrative | C Adjoints administratifs Adjoint administratif | 35h territorial principal

de 1ère classe

Oui Administrative | C Adjoints administratifs Adjoint administratif | 35h

territorial

Oui Administrative | C Adjoints administratifs Adjoint administratif | 26h15

territorial

Oui Animation a Adjoints d'animations Adjoint d'animation | 35h

Oui Sociale C Agents territoriaux spé- | Agent spécialisé | 35h

cialisés des écoles mater- | principal de 1ère

nelle classe des écoles

maternelles

Oui Technique C Adjoints techniques Adjoint technique | 30h27

territoriaux territorial principal

de 2°" classe

Oui Technique € Adjoints techniques Adjoint technique | 35h

territoriaux territorialOui Technique € Adjoints techniques Adjoint technique | 35h

Territoriaux territorial principal

de 2°"8 classe

Oui Technique C Adjoints techniques Adjoint technique | 35h

territoriaux territorial

Oui Technique € Adjoints techniques Adjoint technique | 8h45

territoriaux territorial

Vote :

constate qu'à ce jour, l'ensemble des emplois sont pourvus,

décide qu'à partir du 1% juin, le poste d'adjoint technique territorial principal de 2° classe à

temps complet sera transformé en un poste d’adjoint technique territorial.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-18-Délibération instituant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Monsieur Jean-Luc Jamoneau présente,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et

qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont

indemnisées.

Considérant toutefois que le Conseil Municipal souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du

service l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors

que les travaux ont été réalisés à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures

supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que des feuilles d'heures sont tenues mensuellement pour chaque agent de la

collectivité.

Considérant que conformément à l'articie 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions

d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Bénéficiaires de l'LHITS.

D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat

l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires à l’ensemble des agents de catégories B et C de la

commune.Vote :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la

réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de

service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de

contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités

est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent

mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les

représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent

être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps

non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-

delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité, y

compris les emplois saisonniers, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des

grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité

mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux

ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat

et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire {ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui

pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa

publication.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-19-Liste des dépenses « fêtes et cérémonies » à imputer au compte 6232

Monsieur Jean-Luc Jamoneau présente,

Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016, il est demandé aux collectivités de préciser par

délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et

cérémonies ».

Conformément aux dépenses affectées à ce comptes les années précédentes, il est proposé au

conseil municipal de prendre en charge au compte 6232 l'ensemble des biens, services, objets et

denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :Vote :

Vote :

Diverses prestations et apéritifs servis lors de cérémonies officielles, manifestations diverses et

inaugurations, les repas pris dans des restaurants, comme par exemple les repas des aînés, les

vœux de la nouvelle année, les cérémonies commémoratives, la fête nationale, etc.

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers

évènements et notamment lors de mariages, départs à la retraire, récompenses scolaires,

sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

Le règlement des factures de frais liés aux prestations de sociétés et de troupes de spectacle.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce sur l'affectations des dépenses détaillées ci-

dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-20-Règlement Intérieur de l'accueil périscolaire et de la cantine

Monsieur Jean-Luc Jamoneau présente,

Depuis le 1% décembre 2021, la Mairie a repris l'organisation en direct du temps d'accueil

périscolaire des matins de 7h20 à 8h20, qui était précédemment organisé par l’association du Sou

des Ecoles.

Suite à cette modification d'organisation, il convient de mettre à jour le règlement intérieur des

accueils périscolaires et de la cantine pour y intégrer ce temps.

Après débats, deux modifications sont apportées par le Conseil Municipal au projet de règlement mis au

vote.

En cas d'absence imprévue de l’enseignant (e} {hors grève) : « un.e enfant inscrit.e peut venir prendre son

repas au service de restauration scolaire. Il/elle sera pris.e en charge de 12h à 13h20. Si les parents reprennent leur enfant pour faciliter le fonctionnement scolaire, le repas ne sera pas facturé »

Ajout d’une phrase pour le téléphone portable « en cas de manquement, les parents seront immédiatement

contactés ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération et modifié suite aux débats

FIXE les tarifs des différents temps d'accueil suivant :

Périscolaire du matin : 2€ par enfant

Repas de la cantine : 4,40 € par enfant

Périscolaire du soir :

1 enfant inscrit : 3€

Au 2ère enfant inscrit : 5 €

Au 3È" enfant inscrit : 7 €

À partir de 4 enfants inscrits : 7 € + 1 € par enfant supplémentaire

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

POINTS D'INFORMATIONS

Accueil des familles Ukrainiennes (Eric Ména, Octavie Martin)Arrivée de familles dimanche soir — 3 marnans avec leur 5 enfants, installées dans les logements vides aux

Dolomites mis à disposition par un propriétaire généreux. Suite aux messages diffusés par la mairie, de nombreux

dons de vêtements, linge de maison et nourritures sont arrivés.

Les familles sont arrivées par leur propre moyen en voiture, après 5 jours de trajets.

Elles sont contentes d’avoir été accueillies à Gresse et n’ont pas de besoin spécifique pour le moment, si ce n'est se

mettre rapidement à apprendre le Français.

Des cours sont proposés 4 fois par semaine de 15h à 17h avec des bénévoles de Gresse parlant Anglais. Merci à

eux.

Prise de contact avec des enseignants de FLE.

Pour le moment, les enfants ont des cours en viso tous les matins de leur ancienne école.

RV à la préfecture le 4 Avril pour rendre leur dossier.

Les vêtements dont elles n'avaient pas besoin vont être redescendus au collectif d'entraide pour servir pour

d’autres familles arrivantes.

Une réunion élus / Communauté de Commune du Trièves sur l'accueil des réfugiés s'est tenu mardi soir à Mens : la position de la CCT est assez floue. |

Pour le moment, 2 communes accueillent des réfugiés Ukrainiens : St Martin de la Cluze et Gresse, les autres

communes attendent une centralisation et une participation de la CCT (conseil communautaire du 28/03).

Mens a pour projet d'organiser comme St Martin de la Cluze un voyage en minibus en avril pour amener des

affaires en Ukraine et revenir avec des réfugiés (financement participatif 5000 €)

Eglise (Jac Samson)

Réunion du groupe de travail le 5/04

La commission de sécurité doit passer pour une éventuelle réouverture (on attend le retour du maire)

Communiquer auprès des habitants sur l’étude de Croisée d’Archi qui est à disposition à la mairie en version papier et va être mise sur le site internet

Aurélie Cohendet

Jeudi 5 mai, dans le cadre de l'aménagement urbain et de l'atlas de la biodiversité : plantation avec les enfants de l'école, les membres de la commission et les parents disponibles

Dominique Greslou

Les devis concernant la route du Serpaton sont en cours

La route est normalement interdite jusqu’au 15/04 {panneau en place) mais de nombreux véhicules montent car

pas de barrière

- Remettre un câble pour couper la route en attendant les travaux

-__ Prendre un arrêté pour la période postérieure au 15/04 en attente de la réalisation des travaux

Questions de Gilles Apeloig :

- Il yaura-tl des aménagements de sécurité routière dès cet été ? Réponse d'Aurélie Cohendet:

recrutement d’un maitre d'œuvre en mai, ce qui devrait permettre des aménagements temporaires cet été

- _ Modalité de l'enquête publique sur l’aliénation des chemins ruraux ? Pas d'avancée, mais communication

sur place, site internet, livret, permanence de la commissaire enquêtrice.

= Qui ramasse le balisage raquettes ? Mission de balisage/entretien et débalisage confiée à un prestataire

extérieur (Dominique Greslou) afin de pouvoir mettre en place le balisage en amont de la saison et de

l'ouverture de la station, et de l'enlever aux dernières neiges et non à la fermeture de la station. Le débalisage est en cours même si risque de neige la semaine prochaine.

Présentation par Didier Riche de Pep’s Trièves et du TZCLD (territoire zéro chômeurs de longue durée)

On est passé à la phase opérationnelle au niveau du dispositif.

Vote à l'unanimité des 27 communes pour approuver le projet.

Communauté de commune porteur du projet.Pep's Trièves est devenu une entreprise à but d'emploi (EBE).

Sur le Trièves, 600 à 700 personnes pourraient bénéficier du dispositif sur 10 000 habitants.

Missions du Comité Local pour l'Emploi : identifier les personnes pouvant entrer dans le dispositif et les mettre en

lien avec l’EBE.

Quels types d'emplois : recyclage, aide à domicile, mobilité, … des emplois qui ne font pas concurrences aux entreprises locales.

A destination : des collectivités, des associations et des entreprises.

Ilest demandé aux communes d'identifier leurs besoins pour une rencontre à venir avec Pep's Trièves.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 12 avril à 20h.

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