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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/05/2022
Le 24 mai 2022
à 19h30 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Gilles Apeloig,
Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée :
Absents :
Secrétaire : Eric Mena
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h30.
LES DELIBERATIONS :
2022-35-Attribution de subventions aux associations
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions accordés aux associations pour l’année 2022 :
26 700 €
La Gaule du Grand Veymont 500 €
Amicale des Sapeurs-pompiers de GEV 500 €
Sou des Ecoles 4400 4400 €
Amicale des Boules de la Gresse 200 €
GEVA 5700 €
Les Mistouflets 8500 €
Amicale des sources de la Gresse 1000 €
Foyer Nordique 500 €
Histoire et Patrimoine 600 €
Les Batissonnantes 500 €
Astrièves 1000 €
Les Barbouilleurs 300 €
Ski Club 300 €
BEGAG 1600 €
Ecole 600 €
Gresse amis bois 500 €
Ces subventions sur dossier présentés par les associations. Chaque association recevra un courrier l’informant de la
décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE l'attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2022 tel que présenté
Vote : 9 Pour 0 Contre 1 Abstention
2022-36- Convention d’accès à la piscine municipal avec le Syndicat des Copropriétaires des Dolomites
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention entre la commune et le syndicat des copropriétaires des Dolomites a
été signée en 2012 pour une durée de 3 ans jusqu’en 2014. Cette convention prévoit les dates d'ouverture et de fermeture de la piscine ainsi que les horaires pour la saison. Elle prévoit également que le syndicat des
copropriétaires des Dolomites s’acquittera envers la commune de la somme de 22 500 € en contrepartie d’un accès
à la piscine pour ses locataires et propriétaires occupants. En 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 le conseil municipal a prolongé cette convention par des avenants successifs. Pour l’année 2021, et suite au départ de Capfun de la copropriété des Dolomites, une nouvelle proposition financière
a été faite pour l'accès à ce service, à hauteur de 15 000 €.
Suite à un changement de gestionnaire du Syndicat de la copropriété, il est nécessaire de renouveler la convention
pour l’année 2022. il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'accès à la piscine pour les
copropriétaires des Dolomites pour le même montant.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
VALIDE la convention d'accès à la piscine municipal avec le Syndicat des Copropriétaires des Dolomites et la com- mune.
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2022-37- Convention avec le Préfet de l'Isère pour la Transmission électroniques des actes
Monsieur le Maire rappelle que la commune a approuvé en 2015 la convention d'adhésion à la plate-forme de
dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l'Isère. Actuellement seul le volet dématérialisation de la
comptabilité publique (protocole d'échange avec la trésorerie et signature électronique) est en place.
Dans une volonté de modernisation administrative de la collectivité, la commune souhaite également pouvoir
dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES et ACTE BUDGETAIRE). Les
documents concernées (délibérations, documents budgétaires, marchés publics et contrats de concession ainsi que
leurs avenants, etc.) pourront être envoyés à la Préfecture par voie électronique, via une application sécurisée
&S2LOW ADULLACT » dont le Centre de Gestion est l'opérateur de mutualisation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
autorise la collectivité à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité,
y compris les marchés publics et contrats de concession ainsi que leurs avenants ;
autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission et l'opérateur de mutualisation, dans le cadre de sa convention avec le Centre de Gestion de l'Isère :
autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le représentant de l'État dans le département.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2022-38- Projet de travaux sur l'éclairage public - Tranche 1
Monsieur le Maire passe la parole à Eric Mena, qui présente,
Suite à la demande de la collectivité, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements
seront acquis les travaux intitulés :
Collectivité : COMMUNE GRESSE EN VERCORS
Affaire n° EP - Rénovation Tri
Les travaux consistent en une mise en conformité des armoires électriques commandant l'éclairage public (17 000 €
HT) et le remplacement de certains luminaires (28 000 € HT) dont la liste est en cours d'élaboration.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 56 700 €
Le montant total des financements externes, incluant le FCTVA, s'élève à : 32 850 €
La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 350 €
La contribution prévisionnelle de la Commune aux investissements s'élève à : 22 500 €
2 Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
du projet présenté et du plan de financement définitif,
de la contribution correspondante à TE38.
Le Conseil, entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 56 700 €
Financements externes : 32 850 €
Participation prévisionnelle : 23 850 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de 1 350 €
3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération de et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 22 500 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle
délibération. Le paiement se fera en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2022-39- Convention de pâturage pour l'unité Pastorale de la Chau
Monsieur le Maire passe la parole à Dominique Greslou, qui présente,
L'unité Pastorale de la Chau est confiée depuis 2012 à M. Bos dans le cadre d’une convention pluriannuelle de
pâturage, contre un loyer de 3100 € par ans {2 100 € pour le pâturage et 1 000 € pour les aménagements pastoraux).
La précédente convention avait été conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois 5 ans. Celle-ci arrive donc à son terme et il convient de conclure une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
approuve la convention pluriannuelle de pâturage annexée à la présente délibération entre la Commune et M. Bos ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2022-40- Demande de subventions pour le remplacement de la télésurveillance de l'eau potable
Afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement en eau potable de la commune, un système de télésurveillance
est mis en place sur l’ensemble des captages et réservoirs. Ce système permet d'envoyer des alertes automatiques
en cas d’intrusion où de surconsommation pour cause de fuites.
Le système en place à Gresse-en-Vercors ne fonctionne plus, et l'éditeur ne propose plus de support sur le logiciel
et le matériel. Il est donc nécessaire de remplacer rapidement l'intégralité du système de télésurveillance, pour
lequel la Commune va déposer un dossier de subvention au département de l'Isère et à l’Agence de l'Eau. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Aide du département de l'Isère 2551,60€ | 20%
Agence de l’eau 6379,00€| 50%
Fonds propres - Commune 3827,40€| 30%
TOTAL 12758€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- CHARGER Monsieur le Maire de déposer des demandes de subvention auprès du département de l'Isère et de
l'Agence de l'Eau pour le remplacement de la télésurveillance de l'eau potable
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2022-41 — Demande de subvention auprès du département de l’isère pour le programme d'entretien de la voirie
communale et un programme d'urgence de réhabilitation de la route du Serpaton
Monsieur le Maire rappelle :
L'entretien de la voirie communale constitue une priorité de la commune au cours de l’année 2022.
Cette action a été rendue d'autant plus urgente que le redoux et les pluies torrentielles qui ont touché la commune
le 29 décembre 2021 ont entraîné des dégâts importants sur l’ensemble des voies communales.
La demande de subvention concerne deux actions distinctes :
- La réhabilitation de la montée vers le Serpaton ;
- La réhabilitation ponctuelle de 60 km de voirie communale
Le réhabilitation de la montée du Serpaton, un axe majeur de la commune.
Un glissement de terrain a entrainé la disparition d’une partie de la route. Cela rend le passage des véhicules des
sociétés en charge de l'entretien des relais TV, de la téléphonie, de la distribution de l'électricité, sis sur la crête de
la montagne très difficile. Le transport du bétail se rendant sur le parking de l’alpage du Serpaton sera fortement
perturbé. Enfin, cela prive la commune de l’accès à un site remarquable par lestouristes, qui se rendent sur le parking
situé à mi-chemin pour faire une randonnée facile avec les enfants en poussettes ou des personnes âgées.
En outre le revêtement entre la zone de glissement et le parking a connu une forte accélération des désordres sur environ 500 m2.
Estimatif des coûts des travaux HT : 65 968€
Une demande de subvention auprès du département de l’Isère sera déposée pour le financement de ces travaux à
hauteur de 50%, compte tenu de l'importance territoriale de cette voie. En outre, un déplafonnement de cette aide
sera demandé au département.
Enedis, TDF et le Syndicat de Télévision du Serpaton ont également été solicités en tant qu’utilisateurs du site.
2- La réhabilitation ponctuelle de 60 km de voirie de la commune
Le réseau de voirie communal mérite une sérieuse remise à niveau. Le budget communal de 2022 prévoit un montant de 40.000€.
La demande de subvention portera sur 30% du montant plafonné à 60.000€, soit 18.000€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- De VALIDER le projet de réhabilitation de la montée du Serpaton et de la réhabilitation ponctuelle de la voirie
communale;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer la demande la demande de subvention auprès du Département.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2022-42-Décision Budgétaire Modificative n°1 du général
Le Maire expose,
Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une
Décision Modificative n° 1 du budget général n° 01510 de la commune.
Cette DM1 a pour objet de prendre en compte les investissements nécessaires à la réfection de la route du Serpaton,
et d'intégrer des recettes supplémentaires non budgétés.
Après délibération, le conseil municipal décidé :
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget général n°01510 :
tr Dépenses «) Recettes 1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
0-6f1 : Contrats AE préstlions de services 6 000.00 €| 0,00€ 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 6 000,00 €| 0,00€ 0,00 €] 0,00€
0-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €] 28 012,00 € 0.00 €] 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 26012,00€ 0,00€] 0,00€
R-7381 : Taxe adcitionnelis aux draits de mutation ou à [a 0.00 €] 0,00 € 0.00 €] 20 012,00 € taxe de publi
TOTAL R 73 : Impôts ettaxes 0,00€ 0,00 € 0,00 € 20 012,00 €
Total FONCTIONNEMENT: : réoo0guel 2601200€ p.00 : |
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € Dove 0.00 € 25 012,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € ‘0,00 € 0,00 € 26 012,00 €
fonctionnement
R-10222 : F.C.T.VA. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL R 40 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00 €
R-1313-107 : VOIRIE 0.00 € 0,00€ 0.00 € 33 G00,00 €
R-1316 : Autres établissements publics locaux 0.00 € 0,00€ 0.00 € 35 037,37 €|
TOTAL R 43: Subventions d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00 € 68 037,37 €
D-21318 : Autres bâtiments publics 0.00 €] 13057,20 € 0.00 € 0,00€
0-2152-107 : VOIRIE 9.09 € T0214,41 € 0,00 € 0,00 €
0-21538 : Autres réseaux 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
0-2182 : Matériel de transport 0.09 € 1777 T0E 0.00 € 0,00€
0,00 € S4 049,37 € 0,00€
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention POINTS D'INFORMATIONS
Questions des élus et du public :
- Dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public (délibération 2022...) est-il prévu de mettre des
détecteurs afin d'allumer pendant la période d'extinction ? : non, pour des raisons de coûts et pour laisser une
période d'extinction complète. En revanche il est possible de reprogrammer les armoires de commande pour des
événements ponctuels.
- Quelle part des recettes de la piscine représentait la partition de CapFun (22500 euros) : c'était de l’ordre des 2/3 des recettes, un système de carte a été mis en place avec les gentianes pour offrir un tarif attractif. il est
prévu de prendre contact avec les autres hébergeurs pour qu'ils puissent proposer le même service.
L'augmentation du tarif de la piscine est envisagée pour l’an prochain.
- Le prix du pâturage de la Chaux est-il réévalué chaque année : oui, la revalorisation est fonction d’un indice national.
- Comment empêcher que le vol de la clé USB qui bloque le logiciel de l’eau se reproduise : les barillets des
serrures ont été changées, la liste des personnes qui ant les clés est connue, de plus la nouvelle solution ne sera
pas hébergée sur l'ordinateur qui est dans le garage, mais sur des serveurs chez un hébergeur.
- Qui a acheté les modules installés à proximité du terrain de « Dirt », ? seraient-ils utilisables l'hiver ? Begag
les a achetés, leur fabrication en bois autoclave ne leur permet pas de résister à des séjours prolongés dans la
neige. Les modules en Inox coûtent beaucoup trop chers (3500 à 5000 euros pièce) alors que ceux achetés ont
coûté 2700 euros.
- Où en est le site internet : il est actuellement encalminé, il faut faire le bilan et envisager de demander aux volontaires qui se sont proposés pour l’alimenter d'intervenir. Une autre solution serait de prévoir un budget pour
payer un prestataire. Cette solution est hautement improbable compte tenu de la situation budgétaire.
- Où en est l’achat du C1 : le dossier avance; notre notaire a reçu le document du géomètre juste avant de
partir en vacances, nous devrions recevoir des informations la semaine prochaine.
- Achat du C2 : même à un euro symbolique il est à craindre que le montant des charges, notamment de chauffage soit prohibitif.
- Permis de construire du bâtiment qui contient l’ancien restaurant « la Grolle » : Il est difficile de décider
d’un changement d'affectation sauf s’il y a un intérêt général marqué. Le restaurant a beau avoir cessé toute
activité depuis près de 30 ans le libellé apparait toujours sur le libellé de la taxe foncière réglée chaque année. Un
changement simplifié du PLU est envisageable mais il concernera tous les bâtiments de la résidence, pas seulement
le bâtiment A.
- Les périodes d'ouverture de la station n’ont toujours pas été définies et cela gênerait la commercialisation :
le prix de la semaine supplémentaire n’a toujours pas été communiqué aux élus et il est donc impossible de se prononcer.
- Les troncs situés en face de chez madame Martin et du restaurant le Chalet ne protègent pas les piétons,
serait-il possible de les changer de côté pour matérialiser le cheminement piéton marqué au sol : cette solution
avait été envisagée mais elle empêchait les livraisons ainsi que le transport des bagages des clients de l'hôtel. En
outre, les mesures ont été prises en étroite concertation avec la DDT.
- Faut-il définir des règles d'utilisation des archives car la présence d’un employé communal pendant la
consultation est pénalisante en terme de disponibilité : ce système a été mis en place récemment, d'habitude les
documents sont mis à disposition dans la salle du conseil ou de la petite salleà côté de l'accueil et les consultations
se font en autonomie mais les documents ne sortent pas de la mairie.
- Lecture d’un courrier adressé au maire et aux conseillers municipaux par le secrétaire du Collectif Vercors-
Trièves pour la promotion et la défense des sports d’hiver à Gresse-en-Vercors auquel 3 réponses rapides ont été
fournies
0 il a été décidé de ne pas répondre au courrier de maître Balestas
o le 29 juin à 19h il y aura une réunion publique d'information sur F'EPIC et les remontées mécaniques
o L'adjoint au tourisme a demandé un droit de réponse au magazine et monsieur le maire a demandé une
réunion d'urgence au président de la CdC du Trièves en présence de la VP au tourisme.
Point d’information :
La zone blanche au sens télécommunications de la Bâtie devrait disparaître en 2023 au plus tard. Le prochain
conseil municipal délibérera en ce sens pour permettre l’édification d’une antenne sur un terrain qui lui appartient.
Présentation de l’étude financière concernant le projet du bâtiment communal, les conseillers municipaux se
réuniront mardi 31 à 20h pour décider de la suite à donner (démarrage du marché de maitrise d'oeuvre ou
attente).
6 Forestener, SAS similaire aux centrales villageoises pour la production d'électricité photovoltaïque, fournissant des
réseaux de chaleur va venir lundi 7 juin à 9h30.
L'estimation des frais d’huissier pour libétrer l’appartement naguère occupé par monsieur Lieveaux est d'environ
2500 euros, il est décidé de lancer l’opération.
Réouverture de l’église : pas pour l'instant, une surveillance renforcée a été mise en place et une réunion publique
se tiendra le 17/6 à 17h à la Maison du Grand Veymont.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 23 juin maià 20h.