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Arrêté - 14 juillet 2024 Arretes municipaux ville de Selles sur Cher
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - 14 juillet 2024 Arretes municipaux ville de Selles sur Cher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
VILLE DE SELLES-SUR-CHER
1, Place Charles de Gaulle
41130 SELLES-SUR-CHER
Arrêté n° 2024/8.3/119
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION :
Règlementation de la circulation routière
Festivités du 14 Juillet 2024
LE MAIRE DE SELLES-SUR-CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2017-04-21-003 du 21 avril 2017 portant délégation de signature au directeur départemental des Territoires de Loir-Et-Cher, so Dan VU l'avis favorable de la Division Routes Sud en date du 25/0610.
CONSIDERANT l'organisation de la brocante des commerçants, à Selles-sur-Cher, le 14 juillet 2024 de 5h00 à 19h00,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité aux personnes, il y a lieu d'interdire la circulation routière et le stationnement des véhicules dans le périmètre réservé à la brocante,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité aux personnes, il y a lieu d'interdire la circulation routière et le stationnement des véhicules dans le périmètre réservé au feu d'artifice du 14 juillet,
ARRETE
Article 1 : Interdiction de la circulation routière
Le 14 juillet 2024 à partir de 05h00, jusqu’au 15 juillet 2024 à 02h00, la circulation routière des véhicules à moteur sera interdite dans les voies suivantes :
> Square du Centenaire, Vieux-Pont, Quai Soubeyran (section comprise entre le Port de la Pêcherie jusqu'à l'intersection rue de Sion) et Quai Jeanne d'Arc.
Le 14 juillet 2024, de 05h00 à 20h00, la circulation routière des véhicules à moteur sera interdite dans les voies suivantes :
> Rue du Piliers Tors, Place Maubert, Place du Château, rue des Meuniers, rue du Cheval Blanc, rue Philippe de Béthune, rue des Ursulines, Avenue Joseph Paul-Boncour (section entre la rue des Ursulines et la Place Charles de Gaulle), rue de Sion, rue du Docteur Massacré, Place de la Paix, rue de la Pêcherie, rue Dauphine, rue Saint Honoré, rue Painte, rue du Four, rue Jules Ferry (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'à l'intersection de la rue Porte Grosset), rue de la Cure, rue de Miseray, rue des Anciennes Boucheries, rue de Clamecy, Petite rue de Clamecy, rue de la Carde, Port de la Pêcherie.
Article 2 : Interdiction de stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules à moteur sera interdit du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 20h00 dans les voies suivantes : > Rue de Sion, rue du Cheval Blanc, rue Philippe de Béthune, Place Maubert, rue du Piliers Tors, rue des Ursulines (depuis le château jusqu'à l'intersection avec la rue Jules Ferry), rue du Docteur Massacré, Place de la Paix, Carroir des Barbiers, rue Porte Grosset, Avenue Joseph Paul-Boncour (section entre la rue des Ursulines et la Place Charles de Gaulle).
En prévision du feu d'artifice du 14 juillet, le stationnement des véhicules à moteur sera interdit dès le 13 juillet 2024 à 18h00, jusqu'au 15 juillet 2024 à 02h00 dans les voies suivantes : > Square du Centenaire, Quai Jeanne d'Arc et Quai Soubeyran (section comprise entre le Port de la Pêcherie jusqu'à l'intersection rue de Sion).
Article 3 : Déviation de la circulation routière
Un itinéraire de déviation sera mis en place via l'avenue Aristide Briand (RD 176 A en agglomération) du PR 3,680 au PR 3, 080 et la RD 956 A (Pont Kléber Loustau) du PR 0 au PR 0,130.
Article 4 : Mise en place de la signalisation
La signalisation routière (panneaux d'interdiction et de déviation de la circulation routière) sera mise en place par les services techniques de la ville de Selles-sur-Cher. La signalisation routière et les barrières « Vauban » seront prépositionnées quelques jours avant la manifestation.
L'association des commerçants sera chargée du balisage de l'ensemble du périmètre réservé aux brocanteurs, à compter du 13 juillet 2024 à 18h00.
Afin de prévenir des intrusions à la voiture-bélier, des véhicules seront stationnés à l'entrée de la rue Porte Grosset (face à la Place Camille Chautemps), Vieux-Pont (face à l’ancienne caserne de gendarmerie) et Quai Soubeyran, face à l’ancien restaurant « le Coq d'Or ».
Article 5 :
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de chaque voie concernée de la ville de Selles-sur-Cher.
Article 7 : Délai de recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Diffusion
Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, Madame la Directrice des services techniques de la ville de Selles-sur-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Copies :
Madame le Maire-adjoint en charge des festivités du 14 juillet
Association des commerçants de Selles-sur-Cher
Fait à SELLES-SUR-CHER, le 19 juin 2024
Madame le Maire,
Stella COCHETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
VILLE DE SELLES-SUR-CHER
1, Place Charles de Gaulle
41130 SELLES-SUR-CHER
Arrêté n° 2024/9.1/120
ARRETE MUNICIPAL DE PERMISSION DE VOIRIE
Brocante des commerçants du 14 juillet 2024
LE MAIRE DE SELLES-SUR-CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de permission de voirie présentée par l'association des commerçants de Selles-sur- Cher,
CONSIDERANT que la brocante des commerçants organisée le 14 juillet 2024 nécessite une autorisation de stationnement sur le domaine public ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour les riverains, et pour l'intervention des services d'urgences et de secours ;
Article 1 : Autorisation
L'association des commerçants de Selles-sur-Cher est autorisée à occuper le domaine public pour organiser une brocante à Selles-sur-Cher le 14 Juillet 2024, de 05 heures 00 à 20 heures 00 :
- Quai Jeanne D'Arc
- Rue du Piliers Tors
- Place Maubert
- Rue du Cheval Blanc, Rue Philippe de Béthune
- Rue des Ursulines
- Rue de Sion
- Rue du Docteur Massacré
- Place de la Paix
- Avenue Joseph Paul-Boncour (section entre la rue des Ursulines et la Place Charles de Gaulle) - Rue Porte Grosset
L'association du Football Club Portugais tiendra une buvette et un point de restauration, à la plage de
Selles-sur-Cher : « La Petite Sablée ». Article 3 - Sécurité et signalisation
A compter du 13 juillet 2024 à 18 heures 00, le demandeur disposera la signalétique provisoire nécessaire à l'information de l'usager afin de prévenir tout risque d'accident et ou d'incident.
Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 4 :
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Délai de recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, l'association des commerçants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ‘exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Le demandeur : Association des commerçants de Selles-sur-Cher
Copies : Madame le Maire-adjoint en charge des festivités du 14 juillet
Madame la Directrice des Services Techniques
Fait à SELLES-SUR-CHER, le 19 juin 2024
Madame le Maire,
Stella COCHETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
VILLE DE SELLES-SUR-CHER
1, Place Charles de Gaulle
41130 SELLES-SUR-CHER
Arrêté n° 2024/8.3/121
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION :
Cérémonie et défilé 14 juillet 2024
LE MAIRE DE SELLES-SUR-CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'organisation de la cérémonie et du défilé le 14 juillet 2024 par la ville de Selles-sur-Cher,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et de largeur des voies, il y a lieu d'interdire la circulation routière des véhicules à moteur pendant toute la durée du défilé et le stationnement des véhicules dans le périmètre réservé à cette cérémonie ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour les riverains, et pour l'intervention des services d'urgences et de secours ;
ARRETE
Article 1 : Interdiction et limitation de la circulation routière
Le 14 juillet 2024 : à partir de 10h45 et jusqu’à 12h00, la circulation routière des véhicules à moteur pourra momentanément être interrompue et limitée dans les voies suivantes :
> Place Charles de Gaulle (sections comprises entre l'Avenue Joseph Paul-Boncour et la rue Philippe Audoire), rue des Ursulines et rue Jules Ferry
Article 2 : Stationnement des véhicules : apposition de panneaux d'interdiction
Le stationnement des véhicules à moteur sera interdit à compter du 12 juillet 2024 à 18h00 jusqu'au 14 juillet 2024 à 12h00 dans la voie suivante :
> Place Charles de Gaulle (uniquement dans la partie balisée située face au monument aux morts). Dans le cadre des festivités du 14 Juillet 2024, à l'issue de la cérémonie organisée devant la mairie, au monument aux morts, situé 1 place Charles de Gaulle, un cortège de piétons et de musiciens empruntera l'avenue Joseph Paul-Boncour (section entre la rue des Ursulines et la place Charles de Gaulle), rue des Ursulines et la rue Jules Ferry.
Horaires : De 10h45 à 12h00.
Article 3 : Itinéraire du cortège
L'itinéraire du cortège sera le suivant :
Lieu de rendez-vous : Place Charles de Gaulle - monument aux morts.
Départ et itinéraire : Place Charles de Gaulle
Avenue Joseph Paul-Boncour
Rue des Ursulines
Rue Jules Ferry
Article 4 : Circulation routière
Pendant le défilé, la circulation des véhicules à moteur sera interdite dans les rues citées ci-dessus, exception faîte pour les services de la police municipale/ASVP et de la gendarmerie nationale, ainsi que les services de secours en cas d'urgence.
Article 5:
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Délai de recours
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Diffusion
Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, Madame la Directrice des services techniques de la ville de Selles-sur-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Copie : Madame le Maire-adjoint en charge des festivités du 14 juillet.
Fait à SELLES-SUR-CHER, le 19 juin 2024
Madame le Maire,
Stella COCHETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
VILLE DE SELLES-SUR-CHER
1, Place Charles de Gaulle
41130 SELLES-SUR-CHER
Arrêté n° 2024/8.3/122
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION :
Retraite aux flambeaux
LE MAIRE DE SELLES-SUR-CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'organisation de la retraite aux flambeaux le 14 juillet par la ville de Selles-sur-Cher,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et de largeur des voies, il y a lieu de limiter la circulation routière des véhicules pendant toute la durée de la retraite aux flambeaux ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour les riverains, et pour l'intervention des services d'urgences et de secours ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Dans le cadre des festivités du 14 Juillet, une retraite aux flambeaux est organisée le dimanche 14 Juillet 2024, de 22h00 à 22h45.
Article 2 : Itinéraire du cortège
L'itinéraire du cortège piétons sera le suivant :
Départ : Place Charles de Gaulle (face à la Mairie)
Avenue Joseph Paul-Boncour
Rue du Docteur Massacré
Rue de Sion
Arrivée : Quai Jeanne d'Arc Article 3 : Circulation routière
Pendant la retraite aux flambeaux, la circulation des véhicules à moteur sera interdite dans les rues citées ci-dessus, exception faîte pour les services de la police municipale/ASVP et de la gendarmerie nationale. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Délai de recours
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Diffusion
Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, Madame la Directrice des services techniques de la ville de Selles-sur-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Copie : Madame le Maire-adjoint en charge des festivités du 14 juillet.
Fait à SELLES-SUR-CHER, le 19 juin 2024
Madame le Maire,
Stella COCHETON