Compte-Rendu - CR rendu conseil comm110718

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Compte-Rendu - CR rendu conseil comm110718 Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR rendu conseil comm110718)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Culture et patrimoine, Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 11 JJUILLET 2018 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DU MAS DE TENCE

Le 11 juillet 2018, le Conseil Communautaire convoqué le 3 juillet 2018, s’est réuni à la salle polyvalente du Mas de Tence, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents :, Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Jean-Michel EYRAUD, Joël FERRIER, Marie GAILLARD, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER.

Absents représentés : Bernard COTTE (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Didier MANEVAL), Georges DUMAS (avait donné pouvoir à Jean-Paul CHALAND), Guillaume GOUNON (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD), Marylène NOUGUIER (avait donné pouvoir à Marianne MERMET-BOUVIER), Christian OUILLON (avait donné pouvoir à André DUBOEUF), Nicole VERILHAC (avait donné pouvoir à Marie GAILLARD), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Jean- Michel EYRAUD).

Elu secrétaire de séance : Jean-Paul CHALAND.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 17 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Délibération pour signature de l’annexe financière 2018 du contrat de ruralité : La CCHL a signé un contrat de ruralité en juin 2017, avec l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, ainsi que d’autres partenaires comme la Région Auvergne Rhône- Alpes, le Département de la Haute-Loire, ENEDIS, …. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s'inscrire sur plusieurs départements. Ce contrat accompagne la mise en œuvre d'un projet de territoire à l'échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l'échelle infra- départementale.

Un comité de pilotage du contrat sera défini et assurera le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat. Un tableau de bord du plan d’actions sera élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat. Le contrat porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires). Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.

Chaque année une convention financière annuelle est établie. Elle précise les différents financements des actions. La convention financière pour l’année 2018, s’élève à 500.720 € et concerne les actions suivantes :Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 2

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention financière pour l’année 2018.

2.2) Délibération pour attribution d’un fonds de concours à la mairie du Chambon/Lignon pour la réhabilitation de l’école élémentaire :

Julien MELIN présente le projet de réhabilitation de l‘école élémentaire du Chambon/Lignon. La commune souhaite réaliser ces travaux en 2 tranches. Le colt global est estimé à 1.641.082,00 € H.T.

Julien MELIN rappelle que les élus s’étaient engagés à apporter un fonds de concours intercommunal de 160.000 € pour ce projet.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

1ère Tranche

TRAVAUX MONTANT H.T. MONTANT H.T.

Travaux 667 800,00 € ETAT : DETR 2017 + contrat de ruralité 200 000,00 €

Travaux d’économie d’énergie 185 170,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes 175 925,00 €

Honoraires maîtrise d’œuvre 70 000,00 € Département Haute-Loire : Contrat 43-11 58 642,00 €

Communauté de Communes du

Haut-Lignon : Fonds de concours 93 827,00 €

Commune : Fonds propres y

compris emprunt 394 576,00 €

TOTAL 922 970,00 € TOTAL 922 970,00 €

Projet Montant Etat Autres financeurs Maître d'ouvrage

Réhabilitation Piscine de Tence

1ère tranche 890 000,00 € 150 000,00 € 403 818,50 € 336 181,50 € Aménagement d’une aire

de covoiturage sur la commune de

Tence

104 776,00 € 22 720,00 € 25 000,00 € 57 056,00 €

Rénovation de l’école primaire

du Chambon sur Lignon (2ème tranche) 702 815,00 € 129 000,00 € 289 053,00 € 284 762,00 € Réalisation de la ZA du Fieu et Voie

d'Accès sur la commune de Tence 1 695 000,00 € 129 000,00 € 1 006 000,00 € 560 000,00 € Réhabilitation du centre-bourg,

réfection des places de l’église et de la

croix de Saint-Jeures

186 744,00 € 35 000,00 € 112 046,00 € 39 698,00 €

Construction d’une maison de santé sur

la commune du Chambon/Lignon 750 000,00 € 35 000,00 € 275 000,00 € 440 000,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 3

DEPENSES RECETTES

2ème Tranche

TRAVAUX MONTANT H.T. MONTANT H.T.

Travaux 538 902,00 € ETAT : DETR 2018 + contrat de ruralité 200 000,00 €

Travaux d’économie d’énergie 133 210,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes 124 075,00 €

Honoraires maîtrise d’œuvre 46 000,00 € Département Haute-Loire : Contrat 43-11 91 358,00 €

Communauté de Communes du

Haut-Lignon : Fonds de concours 66 173,00 €

Commune : Fonds propres y

compris emprunt 236 506,00 €

TOTAL 718 112,00 € TOTAL 718 112,00 €

DEPENSES RECETTES

Global

TRAVAUX MONTANT H.T. MONTANT H.T.

Travaux 1 206 702,00 € ETAT : DETR + contrat de ruralité 400 000,00 €

Travaux d’économie d’énergie 318 380,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes 300 000,00 €

Honoraires maîtrise d’œuvre 116 000,00 € Département Haute-Loire : Contrat 43-11 150 000,00 €

Communauté de Communes du

Haut-Lignon : Fonds de concours 160 000,00 €

Commune : Fonds propres y

compris emprunt 631 082,00 €

TOTAL 1 641 082,00 € TOTAL 1 641 082,00 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour participer au financement de ce projet par le versement d’un fonds de concours de 160.000,00 €.

3. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

3.1) Délibération pour signature de deux conventions avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire pour la gestion du ramassage scolaire :

Depuis le 1e° septembre 2017, en application de la Loi NOTRe, la Région est compétente sur les transports, interurbain (lignes régulières) et scolaire (services spéciaux). Elle a consenti une délégation au Département jusqu’au 31 décembre 2022.

Après une première année de transition, il convient de mettre en place à la rentrée 2018 un nouveau schéma d'organisation pour le transport scolaire en maintenant le principe d'une gestion de proximité qui est le pilier de son fonctionnement en Haute-Loire.

Ces dispositions ont fait l’objet d’un courtier cosigné le 6 avril par les deux présidents dont vous avez été destinataire. Elles nécessitent la signature de conventions tripartites tant sur services spéciaux que sur lignes régulières afin de poser les nouvelles règles fixées par la Région.

- Sur l’organisation et le financement : service spécial :

La solution retenue repose sur :

- le maintien des actuels « relais locaux » qui redeviennent des « autorités organisatrices de second rang » (AO2) intervenant désormais pour le compte de la Région

- l’accompagnement de la Région et des AO2 par les services du Département, qui assure le rôle deCompte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 4

coordinateur.

De manière simplifiée l’organisation, peut se résumer ainsi :

- Rôle de la Région, autorité organisatrice

• définition de la politique en matière de transport scolaire : organisation, règlement des transports, participation financière des familles,

• financement des services.

- Rôle du Département, coordinateur :

• application des règles fixées par l’autorité organisatrice,

• consultation des entreprises et choix du transporteur,

• accompagnement de I'AO2,

• adaptation des services (entrée et en cours d'année scolaire),

• calcul de la participation financière de l’autorité organisatrice versée à l’AO2. - Rôle de I’AO2 :

• accompagnement et information des familles,

• délivrance de la carte de transport,

• recensement des besoins d'évolution des services,

• exécution des marchés et paiement des transporteurs,

• encaissement de la participation des familles.

- Sur l’organisation et le financement : ligne régulière :

Sur ce mode de transport, « le coordinateur » est désormais dénommé « Relais local » car il ne reçoit pas la même délégation que sur service spécial.

Les rôles de chacun diffèrent sensiblement par rapport au service spécial du fait que : - les lignes régulières sont peu soumises à des adaptations de structure,

- les prestations au transporteur y sont rémunérées différemment : abonnement scolaire mensuel a l’élève au lieu d’un cout journalier au service.

- Sur l’éligibilité à l’aide financière et la participation

familiale :

Les critères de prise en charge sont reconduits afin de tenir compte des spécificités du transport scolaire en zone rurale. Les règles d’éligibilité et le montant de la participation familiale qui en découle sont simplifiés. Ainsi, sont considérés comme éligibles tous les élèves qui respectent les critères de prise en charge ainsi que ceux de maternelle et, sur service spécial, les élèves internes altiligériens.

A la rentrée scolaire 2018, la participation familiale annuelle s’élèvera à 225 € pour un élève éligible et à 450 € pour un non éligible.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les 2 conventions tripartites.

3.2) Délibération pour vote des tarifs 2018/2019 du ramassage scolaire :

Rose-Marie BROTTES présente les propositions de tarifs pour l’année 2018-2019, de la commission, qui s’est réunie le jeudi 24 mai 2018 :

Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHL :

élève en maternelle et primaire : 126 € (année 2017-2018 : 120 €).

élève en collège : 170 € (année 2017-2018 : 162 €).Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 5

- réductions appliquées selon le nombre d’enfants (pas de changement) :

1er enfant : plein tarif,

2ème enfant : - 12 €,

3ème enfant : - 28 €,

4ème enfant : gratuit.

Pour l’utilisation de la navette de Saint-Jeures pour l’année 2018-2019, le tarif proposé s’élève à 22 € (année 2017-2018 : 21 €).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité l’application des tarifs pour l’année 2018-2019.

3.3) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les propositions faites par la commission Enfance-Jeunesse pour les tarifs du centre de loisirs intercommunal, à appliquer à compter du 1er septembre 2018 :

Centre de loisirs

CAF HTE

LOIRE Unité

prix repas

1/2 J

Journée

(matin

après midi)

Sortie

1/2 Journée

Sortie journée

(repas

compris)

0 - 350 3,60 € 6,60 € 6,60 € 12,90 € 4,00 €

351 - 500 4,10 € 7,20 € 7,20 € 13,50 € 4,00 €

501 - 650 4,65 € 7,80 € 7,80 € 14,75 € 4,00 €

651 - 800 5,60 € 9,10 € 9,10 € 17,20 € 4,00 €

801 et plus 6,00 € 9,80 € 9,80 € 18,10 € 4,00 €

CAF / FP

EXTERIEURE 6,80 € 12,40 € 12,40 € 19,50 € 4,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 6

Ados

CAF HTE LOIRE

(Quotient Familial) Sortie à l'unité (1/2 journées) Sortie journée

0 - 350 10,00 € 14,00 €

351 - 500 11,00 € 15,00 €

501 - 650 12,00 € 16,00 €

651 - 800 13,00 € 17,00 €

801 et plus 14,00 € 18,00 €

CAF/FP (extérieur) 15,00 € 19,00 €

PLAFONNEMENT

CAF HTE

LOIRE Trimestre 1 Semaine Vacances 2 Semaines Vacances

Matin ou

Après midi Jour

Semaine

matin ou

après

midi+sortie

Semaine Jour

Semaine

matin ou

après midi

Semaine

Jour

0 - 350 29 52 20 30 37 54

351 - 500 32 57 22 33 41 59

501 - 650 35 62 24 37 45 64

651 - 800 42 72 28 43 54 76

801 et plus 45 78 30 45 59 81

CAF / FP

EXTERIEURE 48 84 36 53 67 92Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 7

PERISCOLAIRE COMMUNE DU CHAMBON/LIGNON

Unité

CAF HTE LOIRE

(Quotient Familial Horaire

plafonnement

mensuel

0 - 350 0,55 € 7,00 €

351 - 500 0,60 € 8,00 €

501 - 650 0,65 € 9,00 €

651 - 800 0,70 € 10,00 €

801 et plus 0,75 € 11,00 €

TEMPS MERIDIEN COMMUNE DU CHAMBON/LIGNON

CAF HTE LOIRE

(Quotient Familial

plafonnement

annuel

0 - 350 5,00 €

351 - 500 6,00 €

501 - 650 7,00 €

651 - 800 8,00 €

801 et plus 9,00 €

PERISCOLAIRE COMMUNE DU MAZET SAINT-VOY

Unité

CAF HTE LOIRE

(Quotient Familial Horaire

plafonnement

mensuel

0 - 350 1,40 € 22,00 €

351 - 500 1,45 € 23,00 €

501 - 650 1,50 € 24,00 €

651 - 800 1,55 € 25,00 €

801 et plus 1,60 € 26,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 8

ACTIVITE D’EVEIL CORPOREL (Septembre à Juin)

Âge Tarif annuel

3-5 ans 80,00 €

6-8 ans 85,00 €

9-11 ans 90,00 €

12 et plus 100,00 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité l’application des tarifs à compter du 1er septembre 2018.

4. Culture, Communication et Tourisme :

4.1) Délibération pour fixer les tarifs de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon pour l’année 2018-2019 :

Alain DEBARD présente les tarifs proposés pour l’année 2018-2019 :

CURSUS INSTRUMENTAL : Instrument+Formation musicale + Cours collectifs

Débutant (Ier cycle) (15 min) Tarif 2018-2019

1er enfant 270 €

2ème enfant 230 €

3ème enfant 210 €

4ème enfant 170 €

Adulte 390 €

Ier cycle (30 min) Tarif 2018-2019

1er enfant 359 €

2ème enfant 301 €

3ème enfant 268 €

4ème enfant 219 €

Adulte 484 €

IIème et IIIème cycle (40 min) Tarif 2018-2019

1er enfant 368 €

2ème enfant 311 €

3ème enfant 272 €

4ème enfant 233 €

Adulte 495 €Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 9

COURS COLLECTIF (hors cursus instrumental) Tarif 2018-2019

Adultes : Chorale, formation musicale, ensembles, orchestres 120 €

Enfants : Chorale, Eveil, formation musicale, orchestres, ensembles 56 €

Instrument supplémentaire (possible en second cycle) 203 €

CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE (CHAM) Tarif 2018-2019

débutant – 1er enfant 220 €

débutant – 2ème enfant 190 €

1er cycle – 1er enfant 309 €

1er cycle – 2ème enfant 279 €

2ème et 3ème cycle – 1er enfant 318 €

2ème et 3ème cycle – 2ème enfant 288 €

ELEVES EXTERIEURS A LA CCHL Tarif 2018-2019

Enfant/Cursus instrumental : Débutant 451 €

Adulte/Cursus instrumental : Débutant 566 €

Enfant/Cursus instrumental : 1er cycle 581 €

Adulte/Cursus instrumental : 1er cycle 725 €

Enfant/Cursus instrumental : 2ème et 3ème cycle 587 €

Adulte/Cursus instrumental : 2ème et 3ème cycle 731 €

Adulte : Chorale, formation musicale, ensembles, orchestres 120 €

Enfants : Chorale, Eveil, formation musicale, orchestre, ensembles 56 €

Alain DEBARD présente également le budget de l’EMIHL prévisionnel pour l’année 2018- 2019 :

DEPENSES PREVISIONNEL 2018/2019 en €

ACHAT DE MATERIEL (Livres, Partitions, CD) 500,00

FRAIS DE TELEPHONIE 500,00

FRAIS DIVERS (réparation, location salles, …) 300,00

Cachets (spectacle, musiciens, techniciens, jury, …) 200,00

FRAIS DE DEPLACEMENT 1 000,00

PERSONNEL.CCHL 127 000,00

AUTRES FRAIS PERSONNEL 3 500,00

TOTAL DEPENSES 133 000,00Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 10

RECETTES PREVISIONNEL 2018/2019 en €

PARTICIPATION UTILISATEURS 29 700,00

SUBVENTION CG 43 33 300,00

COÛT C.C. HAUT-LIGNON 70 000,00

TOTAL RECETTES 133 000,00

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer ces tarifs et voter le budget prévisionnel.

4.2) Délibération pour signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux :

Alain DEBARD rappelle que depuis 2013, les deux Communautés de communes Haut- Lignon et Haut-Vivarais et désormais Val’Eyrieux ont signé une convention de dévelopement culturel pour les actions suivantes (Pays Lecture, Festival Musiques en Vivarais-Lignon, ludothèque intercommunale La Ribambelle, édition d’un agenda estival des manifestations culturelles, touristiques et sportives). Il précise qu’un avenant avait été signé pour les années 2015, 2016, 2017 et qu’il convient de régulariser pour l’année 2018 en signant un nouvel avenant. Cet avenant définit les modalités de poursuite de la convention signée le 13 février 2013, pour les actions :

- Pays Lecture.

- Festival de Musiques en Vivarais Lignon.

- Concernant l’agenda estival des manifestations culturelles, chaque Communauté de Communes réalisera une publication sur son territoire. 4 pages de temps forts côté Val’Eyrieux et 4 pages côté Haut-Lignon seront insérés dans chaque publication. Alain DEBARD explique la clé de répartition financière, qui est la suivante pour les actions Pays Lecture et Festival de Musiques en Vivarais-Lignon : 1/3 à la charge de la Communauté de Communes Val’Eyrieux et 2/3 à la charge de la Communauté de Communes du Haut- Lignon. Il précise que ces actions sont menées sur le territoire historique du Pays Lecture (ex CC du Haut-Vivarais et CCHL)

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver l’avenant à la convention de Développement Culturel présenté, pour l’année 2018 et autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant.

5. Personnel :

5.1) Délibération pour mise en place d’un règlement concernant les frais de déplacement : Jean-Michel EYRAUD présente le projet de règlement concernant les frais de déplacements. Julien MELIN précise que ce règlement a été présenté au Comité Technique Paritaire et qu’il a fait l’objet d’un avis favorable.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver le projet de règlement présenté et son application à compter du 1er août 2018.

5.2) Délibération pour mise en place du RIFSEEP pour la filière culturelle : Julien MELIN présente la mise en place du RIFSEEP pour les grades de conservateurs, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, bibliothécaires, assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, adjoint du patrimoine.Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 11

Julien MELIN rappelle que toutes les modalités d’application, de réexamen, … définies dans la délibération n° 2017-08 du 16 mars 2017 sont applicables à la filière concernée. Le montant annuel minimum du RIFSEEP s’élève à 240 € par an pour une personne travaillant à temps complet.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour adopter ce nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, à compter du 1er août 2018 pour les grades concernés.

5.3) Délibération pour suppression de postes :

Suite à la création d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à 21h, il est nécessaire de supprimer un poste d’agent social principal de 2ème classe à 24h30.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour supprimer le poste présenté ci-dessus.

5.4) Délibération pour création de postes :

Afin de permettre les avancements de grade, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants :

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 28h,

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 17h30,

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

1 poste d’agent social principal de 1ère classe à 21h.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour créer les postes présentés ci-dessus.

5.5) Délibération pour adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire : Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 vient de mettre en place à titre expérimental une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique. Ce décret prévoit que pour la fonction publique territoriale, ce seront les Centres de gestion volontaires et désignés par arrêté ministériel qui assureront la mission. L’arrêté interministériel du 2 mars 2018 a inscrit le CDG 43 dans la liste des Centres de gestion habilités à entrer dans l’expérimentation.

Concrètement pour les collectivités qui auront choisi d’entrer dans l’expérimentation, dès lors qu’un de leurs agents voudra effectuer un recours contentieux contre une des décisions défavorables prévues par le décret, il devra auparavant, sous peine de d’irrecevabilité, saisir le médiateur du Centre de gestion. La saisine du médiateur interrompra alors les délais de recours et suspendra les éventuels délais de prescription.

Les recours contentieux formés par les agents publics entrant dans le cadre de la médiation préalable obligatoire sont les suivants :

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération,

- Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés,

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental,

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’une promotion interne,

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formationCompte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 12

professionnelle tout au long de la vie,

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés,

- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Les médiations menées dans le cadre de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire sont gratuites pour l’agent ainsi que pour la collectivité. Pour adhérer à l’expérimentation, il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec le CDG 43 avant le 1er septembre 2018. L’expérimentation s’exercera alors jusqu’au terme prévu par le décret, à savoir pour tous les recours contentieux présentés avant le 18 novembre 2020.

Passé cette date (fixée par le décret du 16 février 2018), les collectivités qui le voudront pourront délibérer pour demander au CDG d’assurer une médiation conventionnelle. Il faudra que l’agent en soit d’accord. L’intervention du CDG sera alors facturée à la collectivité à raison d’un tarif horaire fixé à 50 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.

5.6) Délibération pour adhésion au service de médiation conventionnelle :

En dehors des conflits prévus par l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, la médiation peut également être opportune pour régler un différend. On parle alors de médiation conventionnelle car, pour se mettre en place, elle suppose l’accord de l’ensemble des parties. Cette médiation conventionnelle peut concerner des litiges entre employeurs et agents mais aussi, entre agents, notamment lorsque la situation porte atteinte au bon fonctionnement du service. Elle peut-être entreprise à tout moment, en dehors ou en amont d’une procédure contentieuse.

Pour bénéficier du service de la médiation conventionnelle, il suffit de prendre dès à présent une délibération de principe confiant cette médiation au Centre de gestion. Ensuite, lorsque le cas se présentera, une convention d’entrée en médiation sera signée entre les parties acceptant la médiation et par le médiateur du CDG 43. Une autre convention sera signée entre la collectivité de l’agent et le centre de gestion pour régler les modalités financières. Pour la médiation conventionnelle, le CDG 43 a fixé un tarif horaire de 50 € à la charge de la collectivité.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour adhérer au service de médiation conventionnelle.

6. Informations des commissions et questions diverses :

6.1) Culture, Communication et Tourisme :

Alain DEBARD demande aux communes de vérifier ce qui a été livré au niveau des panneaux et de poser cette signalétique le plus rapidement possible.

6.2) Sports :

Philipe DIGONNET rappelle que le forum des associations aura lieu le samedi 8 septembre 2018 à la maison des bretchs au Chambon/Lignon.Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 13

6.3) Divers :

Jean-Paul CHALAND demande si les élus seraient d’accord pour prendre une motion contre la baisse de l’aide de l’Etat à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, ce qui va entrainer une baisse des financements de l’Agence sur les actions du SICALA et par conséquent un reste à charge plus important pour les collectivités.

Brigitte RENAUD souhaite que Nathalie ROUSSET, spécialisée dans ce domaine au Département de la Haute-Loire puisse intervenir avant de prendre une décision. Après discussions les élus ne votent pas de motion, la décision est reportée.