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Arrêté - Préfecture - Vosges - 59RAA13 02 ch Ouest Vosgien
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 59RAA13 02 ch Ouest Vosgien)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Enseignement supérieur,
Centre
Hospitalier
ARR de l'Ouest Vosgien
DÉLEGATIONS DE SIGNATURE
” DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES ACHATS, DE LA
LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
* DU DIRECTEUR A
> Monsieur Gilbert BOGARD, responsable des services techniques et des travaux ; > Monsieur Jean-Claude FLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable des services économiques ;
> Madame Sylvie MULLER, Attachée de l'Administration Hospitalière, responsable des marchés publics ;
EN CAS D'ABSENCE OÙ D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE
DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de POuest Vosgien et de PEHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
e VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
e VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
e VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
e Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
e VU l'arrêté du 7 février 2011 du Centre National de Gestion portant nomination du Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel et de la Maison de Retraite de Liffol-le-Grand en la personne de Mademoiselle Bérénice CHALOT,
e Vu Décision n° 2012/528 du 27 Juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel,
e VU l'arrêté, en date du 18 janvier 2013, de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Claude PIZZO-FERRATO Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
+ VU l’organigramme de l’équipe de direction validé le 22 octobre 2013. Article 1
+++
+
+
+
+
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE :
De donner délégation à Madame Bérénice OLIVIER, Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique et des Travaux du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien :
“pour signer tous documents relevant :
> des services économiques et logistiques,
> des marchés publics,
> des services techniques et des travaux.
A Pexception des :
marchés de travaux et ordres de service des projets architecturaux du Centre
hospitalier,
baux,
actes de vente,
mémoires déposés devant les différentes juridictions,
courriers adressés aux élus, aux autorités de tutelle ou à d'autres administrations et engageant l'établissement,
documents à portée générale,
notes de services
ainsi que toute décision qu'il juge opportun de se réserver.
: En cas d’absence où d’empêchement de Madame Bérénice OLIVIER délégation est donnée à :
* Monsieur Gilbert BOGARD, Ingénieur Subdivisionnaire, responsable des services techniques et des travaux, à l'effet de signer tous documents propres aux services techniques et aux travaux,
“Monsieur Jean-Claude FLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable des services économiques à l'effet de signer tous documents propres à l'activité des services économiques pour le Centre Hospitalier de l'Ouest
Vosgien,
" Madame Syivie MULLER, Attachée de l'Administration Hospitalière, responsable des marchés publics à l'effet de signer tous documents, propres à lactivité de cette cellule pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
Les signatures, du Directeur-Adjoint et des agents visés par la présente décision, y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur Claude PIZZO-FERRATO et par délégation », suivie du grade, des
fonctions et du nom du signataire.
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de ses fonctions. Ils sont Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
chargés d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures
mises en place dans l'établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l’Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
Ces délégations feront l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux.
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Fait à Neufchâteau, le 4 novembre 2013
Le Directeur, € | ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et Nom Grade Mention Signature
Bérénice OLIVIER Directeur Adjoint «pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
le Directeur adjoint,
chargé des Achats, de
la Logistique et des
Travaux»,
Bérénice OLIVIER
Gilbert BOGARD «pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
L'Ingénieur
Subdivisionnaire,
responsable des
travaux »
Gilbert BOGARD
Jean-Claude FLOT, Adjoint des
Cadres
«pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, l'Adjoint
des Cadres,
responsable des
services
économiques»,
Jean-Claude FLOT
Sylvie MULLER Attachée de
l'Administration
Hospitalière
«pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, l’Attachée
de l'Administration
Hospitalière,
responsable des
marchés publics»,
Sylvie MULLER Centre
Hospitalier
FAN de l'Ouest Vosgien
DELEGATION DE SIGNATURE
” DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE L'INSTITUT DE
FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET DE L'INSTITUT DE FORMATION D'AIDES
SOIGNANTS
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de POuest Vosgien et de PEHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
e VU l'artice L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
e VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
e VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
e Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire,
e VU l'arrêté du 28 février 2011 de la Région Lorraine portant agrément de Madame Martine TUTIN en
qualité de Directrice de l'institut de Formation en Soins Infirmiers,
e VU l'arrêté du 28 février 2011 de ta Région Lorraine portant agrément de Madame Martine TUTIN en
qualité de Directrice de l'institut de Formation Aides Soignants,
e Vu Décision n° 2012/528 du 27 Juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d’activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel,
e VU l'arrêté, en date du 18 janvier 2013, de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Claude PIZZO-FERRATO Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
» VU l’organigramme de l’équipe de direction validé le 22 octobre 2013, DECIDE :
Article | De donner délégation à Madame Martine TUTIN, Directeur Adjoint chargé de Pinstitut de Formation en Soins Infirmiers et de l'institut de Formation d’Aides Soignants du Centre Hospitalier de POuest Vosgien pour signer les pièces suivantes :
# Conventions de stages des Elèves et Etudiants
"Conventions de prestations pédagogiques,
» Convention de formation professionnelle,
" Courriers de prise en charge financières et de sécurité sociale de l'élève aide soignant et
de l'étudiant en soins infirmiers
“ Dossier d'évaluation continue de l'élève et de l'étudiant
“ Courriers, décisions, procès verbaux, listes relatives aux épreuves de sélection IFAS et IFSI 2 Compte rendus, décisions, notifications relatives aux avis des instances Conseil Pédagogique, Conseil Technique, Conseil de vie Etudiant, Commission d'attribution des ECTS, Conseil de discipline.
x Déclarations des indemnités de déplacement des personnels et étudiants, des indemnités de stage, des vacations des intervenants externes,
“Ordres de misions
* Formulaire de candidature ERASMUS
“Conventions de stage ERASMUS
“Convention consortium Conseil régional de Lorraine
5 Courriers relatifs à la mise en œuvre des modalités de l’universitarisation.
Article 2 La signature du Directeur-Adjoint visé par la présente décision, y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Claude PIZZO- FERRATO et par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du
signataire.
Article 3 Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à lautorité délégante. Article 5
Article 6
Article 7
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à lAgent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau et à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée.
Cette délégation fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux.
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.
Fait à Neufchâteau(te-13 novembre 2013
Le Directeur, a ANNEXE
Authentification de la signature
Prénom et Nom Grade Mention Signature
Martine TUTIN Directeur Adjoint «pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, °
le Directeur adjoint,
chargé de l'Institut de
Formation en Soins
Infirmiers et de
l’Institut de Formation
d'Aides Soignants»
Martine TUTIN