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Arrêté - Préfecture - Vosges - 84RAA18 02 Centre Hospitalier de L'OUEST VOSGIEN
Document publié le Mercredi 30 décembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 84RAA18 02 Centre Hospitalier de L'OUEST VOSGIEN)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Industrie,
Centre
Hospitalier
ARS de l'Ouest Vosgien
DELEGATIONS DE SIGNATURE
" DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES RESSOURCES
BUDGETAIRES ET DES ACHATS AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
L'OUEST VOSGIEN
“" DU DIRECTEUR A
> Madame Evelyne CERVENY, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cellule Finances > Madame Laurence PETITDEMANGE, Adjoint Administratif, Cellule Achats/Marchés Publics > Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du service Admissions-Facturation
EN CAS D’ABSENCE OÙ D’EMPECHEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES RESSOURCES BUDGETAIRES ET DES ACHATS AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de POuest Vosgien et de l’'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
e VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;
e VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
e VU la loi n° 2009-879 du 2] juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
e VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;
e VU le contrat de travail n° 234/09 du 2 mars 2009 nommant Monsieur Kamel KRIM en qualité de Directeur Adjoint chargé des finances, de l'analyse de gestion et du système d’information au bénéfice du Centre Hospitalier de Neufchâteau et du Centre Hospitalier de Vittel ;
e VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d’activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;
e VU l'arrêté, en date du 22 décembre 2017, de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Christophe GASSER dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand à compter du ler janvier 2018 ;
e VU l’organigramme de l'équipe de direction, Article |
+++
+
+
+
DECIDE :
De donner délégation à Monsieur Kamel KRIM, Directeur Adjoint chargé des Ressources Budgétaires et des Achats au Centre Hospitalier Intercommunal de POuest Vosgien dans les domaines suivants :
Les bons de commande {approvisionnements)
Affaires budgétaires et financières
Gestion des malades et des personnes hébergées
Notes d’information concernant l’ensemble de sa direction
Courriers internes
Courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des ressources budgétaires et de l'analyse de gestion des autres établissements hospitaliers
A Pexception :
des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé
Article 2
Article 3
Article 4
Grand Est et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Kamel KRIM,
délégation est donnée à :
Madame Evelyne CERVENY, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cellule Finances, à l’effet de signer les bons de commande (approvisionnements) pour
le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien ;
Madame Laurence PETITDEMANGE, Adjoint Administratif, Cellule Achats/Marchés Publics, à l'effet de signer les bons de commande (approvisionnements) pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien ;
Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du service Admissions-Facturation, à l'effet de signer les bordereaux, journal des titres de recettes et tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au service administratif des malades et à l'accueil pour le Centre Hospitalier de l'Ouest
Vosgien.
Les signatures des intéressés visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention «Pour le Directeur et par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées. Article 5
Article 6
Article 7
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
-__de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à lautorité délégante.
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur. La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour. Elle annule et remplace toute décision portant sur le même sujet.
Fait à Neufchâteau, le 1% novembre 2018
Le Directeur, ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Kamel KRIM Directeur Adjoint «pour le Directeur et par délégation,
le Directeur Adjoint
chargé des Ressources
Budgétaires et des
Achats»,
Kamel KRIM
Evelyne CERVENY Adjoint des Cadres
Hospitaliers
« pour le Directeur
et par délégation,
l'Adjoint des Cadres
Hospitaliers,
Cellule Finances »,
Evelyne CERVENY
E
Laurence
PETITDEMANGE
Adjoint
Administratif
« pour le Directeur
et par délégation,
l'Adjoint Administratif,
Cellule Achats/Marchés
Publics »,
Laurence
PETITDEMANGE
Emmanuelle LAFROGNE Attachée
d'Administration
Hospitalière
« pour le Directeur
et par délégation,
l’Attachée
d'Administration
Hospitalière,
Responsable du service
des Admissions-
Facturation»,
Emmanuelle
LAFROGNE
5
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AE A