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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20201218 113425)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 17 DECEMBRE 2019 — Compte rendu sommaire
L’an deux mil dix-neuf, mardi dix-sept décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Cédric CAHU, Rachel BOBEE, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Julie PHILIPPE, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER, Francis DOREY.
Procurations : Hubert FOLLIOT à Sophie DROUAIRE, Julie PHILIPPE à Mélanie LEPOULTIER pour les points 1,2,3,4,6et 7.
Absents : Olivier CHARMARTY, Valérie VICTOIRE, Nathalie GUILBERT et Céline RICHARD
Secrétaire de séance : Francis DOREY
Date de convocation : 12/12/2019.
-1- RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE.
Par délibération du 14 novembre 2019, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » — Année 2018.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2018 de Bayeux
Intercom est présenté au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ;
Vu les statuts de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 14 novembre 2019.
Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.
DECIDE :
- D'acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l'année 2018 par Bayeux Intercom ;
- __ D’'autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
-2- RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC «ASSAINISSEMENT ».
Par délibération du 14 novembre 2019, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » — Année 2018.
Ce rapport reprend l’activité du service pour l'exercice 2018 sur l'ensemble du territoire. Toutes les communes sont gérées en régie à l'exception de la commune de Saint-Côme-de-Fresné qui est en délégation de service public pour l'assainissement collectif.
Il est également précisé que l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'EPCI ayant la compétence « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2018 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ;
Vu les statuts de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 14 novembre 2019.
Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.
DECIDE :
-__ D’'acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » — Année 2018 ;
-__ D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
-3- DEMANDE DE SUBVENTION SOMMERGEEK.
L’association SOMMERGEEK a pris en charge, compte tenu de l’urgence, une partie des dépenses liées à l’organisation du salon de peinture (dépenses de publicité en particulier) ; ces dépenses s’élèvent à 265 €. Celles-ci étant habituellement imputées sur le budget communal, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association SOMMERGEEK une subvention exceptionnelle de 265 €.
-4- DEMANDES D'AIDES SOCIALES.
Mme le Maire expose deux demandes de personnes qui sollicitent l’aide de la commune :
- Madame (D.) présente une nouvelle demande pour l’achat d’un fauteuil roulant pour personne handicapée. Une première aide de 344,01 € lui avait été attribuée par décision du conseil municipal du 25 septembre, mais il s’avère que ceci est nettement insuffisant pour permettre l’achat du fauteuil.
Il est décidé d’examiner si d’autres sources de financement peuvent être obtenues (accompagnement personnalisé) avant de prendre une décision. Cette demande sera donc réexaminée lors d’un prochain conseil municipal. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
- Madame (7) a de grosses difficultés pour honorer ses factures de gaz. Le problème a été momentanément réglé par la famille, mais il est à craindre que ceci ne constitue pas une solution
pérenne.
Il est proposé d’étudier la situation de Madame (T.) et de voir quel type d'accompagnement
pourrait être mis en place afin de l’aider.
-5- PROJET WIFIAEU : NOMBRE ET IMPLANTATION DES BORNES EXTERIEURES ET INTERIEURES.
Mme le Maire rappelle que la commune a répondu à un appel à projet de l’Union Européenne afin de bénéficier d’une aide pour l’installation de bornes Wifi sur la commune, permettant des accès publics gratuits à internet. Cette aide a été attribuée et les frais d’installation sont pris en charge à 100 % dans la limite de 15 000 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de retenir les implantations suivantes :
- Stade: 1 point d’accès externe
- Mairie: 2 points d’accès externes et 4 points d’accès internes (2 au rez-de-chaussée et 2 à
l’étage)
- Place de l’Orangerie : 1 point d’accès externe et 1 point d’accès interne
- Salle polyvalente: 1 point d’accès interne programmable en ce qui concerne les horaires
d'utilisation
- Eglise: 1 point d’accès interne
Ceci représente 4 points d’accès externes et 7 points d’accès internes.
Un nombre de points d’accès minimum est exigé dans le cadre de l’appel à projets (4 externes et 9 internes). Afin d’atteindre ce nombre minimum (et aussi en cas de suppression d’un point envisagé dans la liste ci- dessus), il est proposé de faire bénéficier de l’installation de quelques points d’accès à une commune
voisine.
-6- ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATIONS DES HORAIRES
Ce sujet demandant une réflexion préalable, il est décidé de l’examiner d’abord en commission de travaux.
-7- QUESTIONS DIVERSES.
Mme le Maire communique plusieurs informations concernant des dates à retenir :
vendredi 10 janvier à 18h00 : vœux au personnel communal
samedi 11 janvier à 18h00 : vœux du maire aux habitants
dimanche 26 janvier après-midi : après-midi jeux avec les enfants
Affiché le 20/12/2019.
Conformément à l’article L2121-25 du C.G.C.T.,
Le Maire, Mélanie LEPOULTIER