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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20201218 113715 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sommervieu. Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20201218 113715)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU

Séance du 03 JUIN 2020 -— Compte rendu sommaire

L’an deux mil vingt, mercredi trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Rue Saint Pierre 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.

Présents : Madame LEPOULTIER Mélanie, Monsieur LAPORTE Bruno, Madame LEROSIER Nadège, Monsieur CAHU Cédric (arrivé à 20h12), Monsieur BERNAUS Geoffrey, Madame BISSON Cécile, Monsieur BLIN Nicolas, Monsieur CHABREYRON Pierre Alexis, Monsieur DOREV Francis, Madame DOUBLET Sylvie, Madame DROUAIRE Sophie, Monsieur GUILLEMELLE Romuald, Madame LECOCQ Priscilla, Madame MARCILLAUD-PITEL Christel, Madame PLATEAU Christine.

Procurations : néant

Absents : néant.

Secrétaire de séance: Romuald GUILLEMELLE

Date de convocation : 29/05/2020.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

-1- COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Madame le Maire donne lecture de l’article L. 2121-22 du C.G.C.T. qui stipule que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

MODE DE SCRUTIN POUR LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS

L'élection de membres des commissions est votée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à

l'unanimité de procéder au scrutin public

A l’unanimité, le Conseil municipal DÉCIDE de procéder à un vote public.

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS

A l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de créer les commissions communales permanentes

suivantes :

Finances-administration générale :

- Bruno LAPORTECOMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2020

- Pierre-Alexis CHABREYRON

- Christine PLATEAU

- Francis DOREY

- Geoffrey BERNAUS

- Romuald GUILLEMELLE

- Priscilla LECOCQ

Communication :

- Bruno LAPORTE

- Sylvie DOUBLET

- Nicolas BLIN

- Christel MARCILLAUD-PITEL

Urbanisme :

- Cédric CAHU

- Priscilla LECOCQ

- Cécile BISSON

- Sophie DROUAIRE

- Francis DOREY

Cadre de vie :

- Cédric CAHU

- Sylvie DOUBLET

- Sophie DROUAIRE

- Christine PLATEAU

- Geoffrey BERNAUS

- Nicolas BLIN

- Christel MARCILLAUD-PITEL

- Priscilla LECOCQ

Travaux :

- Nadège LEROSIER

- Pierre-Alexis CHABREYRON

- Sophie DROUAIRE

- Francis DOREY

- Geoffrey BERNAUS

- Cécile BISSON

Action sociale :

- Nadège LEROSIER

- Cécile BISSON

- Sylvie DOUBLET

- Priscilla LECOCQ

- Sophie DROUAIRE

-2- DELEGUES DE LA COMMUNE AU SDEC ENERGIE.

Mme le Maire donne lecture du courrier du SDEC ENERGIE. La commune de Sommervieu doit désigner deux délégués titulaires au sein du conseil municipal.

Sur proposition de Madame le Maire et conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SDEC ÉNERGIE en date du ler janvier 2017, le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin d’être représenté dans les instances du SDEC ÉNERGIE.COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

- Bruno LAPORTE

-__ Nadège LEROSIER

-3- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

-A- Indemnités de fonction du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les résultats du recensement de population avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, classant la commune dans la 3iè" strate de population soit de 1000 à 3499 habitants (population légale totale millésimée en 2017 entrant en vigueur le 01/01/2020 par décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019). Vu l’Article L2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l’article 92 de la LOI n° 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation du maire du 27/05/2020, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget

municipal,

Considérant que le taux maximal de l'indice terminal brut de la fonction publique pour la 3% strate de population est de 51.6%,

Considérant la déclaration de Mme le Maire qui demande, à titre dérogatoire, de ne pas bénéficier du taux

maximum de 51.6%,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire comme suit à compter du 28/05/2020 :

Taux de l’indemnité du maire : 49% de l’indice terminal brut de la fonction publique.

-B- Indemnités de fonction des Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l'Article L2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l’article 92 de la LOI n° 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : Vu les résultats du recensement de population avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, classant la commune dans la 312" strate de population soit de 1000 à 3499 habitants (population légale totale millésimée en 2017 entrant en vigueur le 01/01/2020 par décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019).

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation des Adjoints au maire du 27/05/2020, Vu les arrêtés municipaux du 28/05/2020 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique pour la 3" strate de

population est de 19.8%,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire comme suit à compter du 28/05/2020 :

Taux de l’indemnité des Adjoints : 18% de l’indice terminal brut de la fonction publique.COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2020

Selon l'article L 2123-20-1, alinéa III, du Code Général des Collectivités territoriales, modifié par l’article 3

de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat:

"Toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal"

Valeur de l’ITB depuis le 01/01/2019 : 3889.40 EUR.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

aux membres du Conseil Municipal

. % de l’indice brut Montant brut Nom Fonction . terminal mensuel

Lepoultier Mélanie Maire 49 1905.80

Laporte Bruno 1° Adjoint 18 700.09

Lerosier Nadège 2ième Adjoint 18 700.09

Cahu Cédric 35m Adjoint 18 700.09

-4- CREATION D’UN POSTE DE SAISONNIER.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3, 2ième alinéa ;

Considérant la nécessité de recruter une personne afin de répondre à l’accroissement saisonnier des tâches du service technique et notamment l’entretien de la voirie et des espaces verts,

Considérant la bonne gestion des moyens humains pendant cette période d’accroissement saisonnier de l’activité des services techniques, il est proposé de créer un poste de saisonnier pour assurer le maintien de la continuité du service public.

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

La création d’un poste d’agent non titulaire saisonnier pour une période de 4,5 mois du 15/06/2020 au 31/10/2020.

Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice Brut 350 Majoré 327, ler échelon de l’échelle C1 du cadre d’emplois des adjoints techniques ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020;

L'autorité territoriale est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

-5- AVANCE DE SUBVENTION 2020 AU CLUB USI BESSIN NORD.

Mme le Maire présente la demande du club de football USI Bessin Nord et propose de procéder au versement d’un acompte de 2000 EUR sur la subvention qui sera accordée au club au titre de l’exercice 2020.

En effet, cet acompte est nécessaire au club USI Bessin Nord afin qu’il puisse honorer ses engagements avant le vote du budget primitif 2020 de la commune de Sommervieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par 14 voix pour et 1 contre :COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2020

-1- de verser pour le compte de du club de football USI Bessin Nord un acompte de 2000 EUR sur la subvention qui lui sera accordée au titre de l’année 2020.

-2- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

-6- DEMANDE D’EXONERATION DE LOYER - BAIL DE LA GRANGE

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme Strobino, futurs nouveaux locataires de la Grange à

compter de juin 2020.

Mme le Maire expose que le bail à venir sera modifié par avenant notarié du seul noms des preneurs, toutes autres conditions restent inchangées. Pour mémoire le bail comprend la location des locaux (450 EUR/mois — valeur révisable au 01/04/2017) et de la licence IV (50 EUR/an) du 01/04/2014 au 31/03/2023.

Un état des lieux d’entrée sera réalisé par huissier.

Mr et Mme Strobino demandent une exonération de loyer pour faciliter leur installation.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité,

-1- D’autoriser Mme le Maire à signer d’une part l’avenant au bail à venir avec Mr et Mme Strobino — La Grange de Sommervieu - et d’autre part l’état des lieux constaté par exploit d’huissier. -2- d’accorder une exonération de loyer du bail commercial accordé à M et Mme STROBINO), société LA GRANGE DE SOMMERVIEU, depuis la signature de l’avenant jusqu’au 31/12/2020.

-3- autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.

-7- DEVIS DE BROYAGE 2020.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis n° devis-2020-000003 de l’entreprise GT Débroussaillage 14240 AURSEULLES d’un montant de 3276 EUR TTC pour 2 passages en 2020 pour

débroussaillage, broyage le long des fossés, talus et entretien des haies.

-8- DEVIS DE BALAYAGE 2020.

Mme LEROSIER, Ajointe, présente la convention 2020 pour une durée de 1 an ferme à compter de la signature à venir avec l’entreprise VOIRIES SERVICES de SOLIERS (14540) pour le balayage des voiries

communales bordées de caniveaux.

Le montant annuel de la prestation est fixé à 3168 EUR HT pour 6 grands passages par année. (358 EUR

HT pour petit passage à la demande).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-1- accepte la convention présentée. -2- autorise Mme le Maire à la signer.

-9- DEVIS ENTRETIEN DES JEUX DU PARC MUNICIPAL 2020.

Le contrat de maintenance et d’entretien des jeux du parc avec la société ETEC arrive à échéance le 31/12/19. La société propose un nouveau contrat pour une durée de 1 an ferme du 01/01/20 au 31/12/20 pour un montant annuel de 975 EUR HT, pour 2 passages annuels de contrôle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis présenté et autorise Mme le Maire à le signer.

-10 QUESTIONS DIVERSES

Sujets abordés : participation à l'opération « Les cloches de la Liberté » le six juin, pavoisement des rues

et maisons, voiture place de l’Orangerie, activités des jeunes ambassadeurs

Affiché le 04/06/2020

Conformément à l’article L2121-25 du C.G.CT.,

Le Maire, Mélanie LEPOULTIER