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Déliberation - 2026.01.07.23 sub milo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.23 sub milo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000335-20260731-202601 0723-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2026]
Publication : 31/07/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet : Soutien à la Mission Locale pour l’année 2026
Date de la convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage de la convocation : 10 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur
Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Madame
Françoise FILIPPI; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur
Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur
Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur
Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D'ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina
MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie-
Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Pierre SAVELLI; Madame Marie
STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur
Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur
Matthieu RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie
IDDA.
Etaient absents : Monsieur BATTINI Nicolas
Ont donné pouvoir :
Monsieur Didier GRASSI à Madame Mattea LACAVE ;
Monsieur François FABIANI à Monsieur Pasquale CASTELLANI ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pierre ORSINI ;
Monsieur Sylvain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI ;
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
2026/JU1/01/23 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L 5314-1 à 4 ;
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L313-7 et L313-8 ;
Vu le Code du commerce et notamment l’article L 823-9 ;
Vu la convention de mise à disposition en date du 12 février 2004 modifiée par avenant en
date du 02 mars 2015 ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2026 ;
Considérant qu'une Mission Locale (MILO) est un lieu d'accueil, d'information, d'orientation
professionnelle et d'accompagnement ouvert aux jeunes de 16-29 ans en grande précarité et
éloignés du marché du travail qui souhaitent être aidés dans leur parcours d'accès à l'emploi
et à l'autonomie sociale ;
Considérant que dans le cadre de sa mission de service public pour l'emploi, la Mission
Locale de Bastia a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 29 ans à résoudre l'ensemble des
problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions
d'accueil, d'information d'orientation et d'accompagnement mais aussi d'expertise
d'observation et d'évaluation ;
Considérant que pour 2025/2026, les enjeux et objectifs de la Mission Locale visent à
développer l'accompagnement des jeunes de 16 à 29 ans vers l'accès à l'emploi, le
logement et la formation ;
Considérant que cette démarche s'organise en sept axes, afin d'atteindre le plus de jeunes
possible tout en augmentant la couverture territoriale de proximité, déclinés comme suit :
. Axe 1 — L'intégration de la mission locale dans le réseau France Travail
+ Axe 2- Sécuriser et maintenir les jeunes dans le parcours CEJ
. Axe 3 — Renforcer et maintenir le partenariat avec les acteurs locaux
. Axe 4 — Développement du chantier d'insertion de la mission locale
. Axe 5 — Lutte contre le décrochage scolaire
. Axe 6 — L'insertion sociale et professionnelle du public en détention
. Axe 7 — La labellisation
Considérant que notre collectivité, comme chaque année, décide d'aider la MILO dans son
action au service des jeunes ;
Considérant que cette aide se traduit par l'attribution d'une subvention de 83 000 euros et
par la mise à disposition gratuite de locaux, l’un situé Boulevard Giacobbi que la ville loue
pour un montant de 30 000 euros/an et l'autre situé place Vincetti, propriété de la ville, dont
la valeur locative annuelle est de 19 800 euros.
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité, Monsieur Gilles SIMEONI, Madame Josée NATALI, Monsieur Pierre SAVELLI,
Monsieur Franck DASSIBAT, Madame Catherine CASIMIRI et Madame Marie STROMBONI
ne participent pas au vote et quittent la salle.
Article 1:
- Approuve la convention avec la Mission locale de Bastia telle que figurant en
annexe.
2026iJ0101/23 Accusé de
Article 2 :
-__ Approuve la subvention d'un montant de 83 000 € à la Mission locale.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2026
de la commune, chapitre 65, compte 657453, rubrique 523.
Article 4 :
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la-dite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement le 24/07/2026
Le
Gilles SIMEONI
en TS
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, if est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/4U1/01/23