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Déliberation - 2024.02.09.08 sub milo Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.09.08 sub milo)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, 2024/SEP/02/08

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 septembre 2024

Objet : Approbation d’une convention avec la Mission Locale de Bastia au titre de l’année 2024

Date de la convocation : 20 septembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 20 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 28

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI SAULI Laura ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur FABIANI François ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;2024/SEP/02/08

Vu le Code du travail et notamment les articles L 55314-1 à 4 ;

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L313-7 et L313-8 ;

Vu le Code du commerce et notamment l’article L 823-9 ;

Vu la convention de mise à disposition en date du 12 février 2004 modifiée par avenant en date du 02 mars 2015 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 septembre 2024 ;

Considérant qu’une Mission Locale (MILO) est un lieu d’accueil, d’information, d’orientation professionnelle et d’accompagnement ouvert aux jeunes de 16-29 ans en grande précarité et éloignés du marché du travail qui souhaitent être aidés dans leur parcours d’accès à l’emploi et à l’autonomie sociale ;

Considérant que dans le cadre de sa mission de service public pour l’emploi, la Mission Locale de Bastia a pour objet d’aider les jeunes de 16 à 29 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information d’orientation et d’accompagnement mais aussi d’expertise d’observation et d’évaluation ;

Considérant que pour 2024, les enjeux et objectifs de la Mission Locale visent à développer l’accompagnement des jeunes de 16 à 29 ans vers l’accès à l’emploi, le logement et la formation ;

Considérant que cette démarche s’organise en 7 axes, afin d’atteindre le plus de jeunes possible tout en augmentant la couverture territoriale de proximité, déclinés comme suit :

Axe 1 – L’intégration de la mission locale dans le réseau France Travail Axe 2- Sécuriser et maintenir les jeunes dans le parcours CEJ Axe 3 – Renforcer et maintenir le partenariat avec les acteurs locaux Axe 4 – Développement du chantier d’insertion de la mission locale Axe 5 – Lutte contre le décrochage scolaire

Axe 6 – L’insertion sociale et professionnelle du public en détention Axe 7 – La labellisation

Considérant que notre collectivité, comme chaque année, décide d’aider la MILO dans son action au service des jeunes ;

Considérant que cette aide se traduit par l’attribution d’une subvention de 83 000 euros et par la mise à disposition gratuite de locaux, l’un situé Boulevard Giacobbi que la ville loue pour un montant de 30 000 euros/an et l’autre situé place Vincetti, propriété de la ville, dont la valeur locative annuelle est de 19 800 euros.

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana Polisini,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité, Monsieur Pierre SAVELLI et Madame Emmanuelle LUCIANI ne participant pas au débat ni au vote.

Article 1:

- Approuve la convention avec la Mission locale de Bastia telle que figurant en annexe.

Article 2 :

- Approuve la subvention d’un montant de 83 000 € à la Mission locale.

Article 3 :

- Précise que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65, compte 657453, rubrique 523.2024/SEP/02/08

Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée.

Article 5 :

- Rappelle à la Mission locale qu’elle devra valoriser dans ses comptes cette subvention ainsi que l’avantage en nature que constitue la mise à disposition gratuite des locaux précités.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 01/10/2024