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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 03 2025 VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 03 2025 VISE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville
de
Mouans-Sartoux
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Procès-verbal Nombre
d'élus
En
exercice
Présents
Votants
29
44
28
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé
:
Mme
Christiane
BASSO.
Procurations
:
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
Julie
PHAN-
PERAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
AYMOZ.
KR
kRHH
RÉ
RE
N°
DEL2025-03-012
- RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
22
et L.2122-23,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le Maire
de
29
compétences
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Affichage
en
mairie
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
14/04/2025
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 Considérant
que
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
de
ce même
Code,
APRÈS
en
avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
ARTICLE
1 : DE
PRENDRE
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
prises
ci-dessous
par
Monsieur
le Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DATE
ET
N°
DÉCISIONS
MUNICIPALES
OBJET
08/12/2024
- N°2024-123
Acceptation
du
paiement
des
honoraires
de
Maître
Catherine
BAUER-VIOLAS
(Contentieux
Total
Energies,
Pourvoi
Cour
de
Cassation)
Montant
: 205.71
€ T.T.C
20/12/2024
-
N°2024-160
Signature
d'un
bail
rural
entre
la
commune
de
Mouans-Sartoux
et
l'association
Jardins
Valeurs
Solidaires
sur
les
parcelles
BN
n°25-26-
29-30-31-32-34 Durée
: 9 ans
à compter
du
01/01/2025
au
31/12/2033
Loyer
annuel
: 6 326.13
€
22/01/2025
- N°69-001
Avenant
n°1
au
bail
commercial
entre
la
commune
et
la
Sarl
Derakapa
- Local
sis
17
bis rue
du
11
novembre
18/02/2025
N°69-002
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
2025
- Projet
de
city
stade
Grand
Jardin
Village
MARCHES
CONCLUS
DATES
LIBELLE
SEUIL
SEUIL
MAXIMUM |
MAXIMUM
,
TERS|
ANNUEL
|
ANNUEL
DUREE
eHT
€TTC
25/02/25
|,
7.
ue
équipements
routiers
mobilier
urbain
Marché
de
fournitures
de
signalisations
verticales,
12
mois
reconduit
3
fois
RN7
[50000,00€
160 000,00
€
pour
un
durée
totale
de
et
48
mois
RRRRKRÉA
RER
E
N°
DEL2025-03-013
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les conditions
fixées par
l’article L.2121-15
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 Considérant
qu’il
est rédigé
par
le ou
les
secrétaires
de
séance
et approuvé
au
commencement
de
la
séance
suivante,
Considérant
que
le procès-verbal
est signé
par
le Maire
et le ou
les
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
approuvé,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public, APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide :
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024.
KKKKXXKXXXE
N°
DEL2025-03-014
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2312-1
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les orientations
générales
du
budget,
Considérant
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
élabore
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
L'information
est renforcée
par
une
présentation
de
la structure
et de
l’évolution
des
dépenses
et des
effectifs
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et l’exécution
des
dépenses
de
personnel.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide :
ARTICLE
1
: De
CONSTATER
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2025.
ARTICLE
2
: D’ADOPTER
le rapport
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2025
ci-
annexé.
KKKKKKEKEXX
N°
DEL2025-03-018
- ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
-
ANNEE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
Particle
L.2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 CES
IT
EECET
ETES
CEEEE
EEE
Et
établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état est communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
ARTICLE
1
: de
PRENDRE
connaissance
du
tableau
communiqué
en
annexe
à
la
présente
délibération Cette
délibération
ne
nécessite
pas
de
vote.
KHAKKKKXKEXX
N°
DEL2025-03-016
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
2025
- PROJET
DE
CITY
STADE
GRAND
JARDIN
VILLAGE
Rapporteur
: Monsieur
Robert
VUILLEN,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
construction
d'un
city
stade
sur
le territoire
communal,
Considérant
que
ce
projet
peut
bénéficier
d'un
financement
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2025,
Considérant
que
la
DSIL
intervient
notamment
pour
soutenir
le
développement
écologique
des
territoires,
la qualité
du
cadre
de
vie
et la mise
aux
normes
des
équipements
publics,
Considérant
la volonté
municipale
de
développer
des
équipements
publics
destinés
à dynamiser
la
vie
locale,
Considérant
que
le projet
communal
d'aménagement
d'un
City
stade
en
centre-ville
est destiné
à
promouvoir
la pratique
d'activités
sportives
accessibles
au
plus
grand
nombre,
APRES
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
:
ARTICLE
[ : D’APPROUVER
le projet
de
construction
d'un
city
stade
sur
le territoire
communal.
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Coût
total
estimé
du
projet
: 330
170,00
E
HT
Subvention
DSIL
2025
sollicitée
(80%)
: 264
136,00
€
Autofinancement
communal
(20%)
: 66
034,00
€
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 ARTICLE
3
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2025.
ARTICLE
4
:D’ATTESTER
que
les
travaux
n'ont
pas
commencé
et
s'engage
à ne
pas
les
débuter
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet.
ARTICLE
5
:DE
S'ENGAGER
à
inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
du
budget,
à
assurer
le
financement
complémentaire
à
l'intervention
de
l'État
et
à
maintenir
les
ouvrages
subventionnés
en
bon
état
d'entretien.
ARTICLE
6
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
KKKEKEKXKXX
N°
DEL2025-03-017
-
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2028
ENTRE
L'ESPACE
DE
L'ART
CONCRET,
L'ETAT,
LA
REGION,
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
VILLE
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
depuis
plus
de
30
ans,
l’action
de
l'Espace
de
l’Art
Concret
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
essentiels
de
la
politique
publique
conduite
par
la
commune
en
matière
de
culture
et
d'éducation.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
l'Etat,
la
Région
Sud
-
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
le
Département
des
Alpes-Maritimes
réaffirment
aux
côtés
de
la
Ville
de
Mouans-Sartoux
leur
volonté
de
soutien
au
Centre
d'art
Espace
de
l'Art
Concret,
aux
missions
d'intérêt
général
qu'il
développe
et
au
projet
artistique
et
culturel
qu'il
porte
en
faveur
de
la
création
artistique
contemporaine.
Considérant
que
pour
les
années
2024,
2025,
2026,
2027,
2028
l’État
souhaite
formaliser
cet
engagement
par
la
signature
d'une
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide :
ARTICLE
I : d'APPROUVER
la convention
ci-annexée
ARTICLE
2
: d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention
KKKKKKXKKXE
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 SATION
DE
VOIRIE
-
ROUTE
DE
TIRAGON
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BB
N°168
APPARTENANT
À
LA
SCI
MALUDONI
Rapporteur
:Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
Particle
L.2241-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
;VU
l’avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
du
17/09/2024
:
Considérant
que
la
route
de
Tiragon
a été
créée
et
aménagée
sans
que
les
rétrocessions
de
voirie
ne
soient
réalisées
à l’issue
des
travaux.
Considérant
qu’il
s’agit
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
situation
par
l’acquisition
à
la
Sci
Maludoni
de
la
parcelle
BB
n°168
en
nature
de
voie
d’une
contenance
cadastrale
de
940
m?2,
se
situant
au
niveau
du
projet
Promogim-résidence
Harmony.
Considérant
que
les
parties
ont
convenu
d’une
acquisition
au
prix
de
1300€.
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
:
ARTICLE
1
:D’ACCEPTER
l’acquisition
à
la
Sci
Maludoni
de
la
parcelle
BB
n°168
d’une
contenance
cadastrale
de
940
m?
au
prix
de
1300€.
ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à cette
cession
et
à la
réalisation
de
cette
opération.
ARTICLE
3
:D'INSCRIRE
au
budget
en
cours
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce
dossier.
KKKKXKKXKEKX
N°
DEL2025-03-019
- ÉLARGISSEMENT
DE
VOIRIE
- TRAVERSE
DU
GAMBADOU
-
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
BC
N°172
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
CASTAGNONE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
Particle
L.2241-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
délivrance
du
permis
de
construire
n°006
084
22
D
0033
à
M.
Castagnone
comportant
la
cession
du
terrain
nécessaire
à
l’élargissement
de
la
traverse
du
Gambadou
(emplacement
réservé
voirie
n°11),
il
y
a lieu
de
procéder
à
l’acquisition
d’une
emprise
de
55,6
m?
environ
provenant
de
la
parcelle
BC
n°172.
Considérant
que
les parties
ont
convenu
d’une
acquisition
au
prix
de
| €.
Considérant
qu’en
contrepartie
la
Commune
s’engage
à
entretenir
les
trois
oliviers
et
la
parcelle
cédée
ainsi
qu’à
réaliser
un
enrobé
au
droit
du
portail
et
des
compteurs.
Considérant
que
le
service
d’évaluation
domaniale
n’intervenant
que
pour
déterminer
la
valeur
vénale
des
acquisitions
d’un
montant
supérieur
à
180
O00E€
il n’a
pas
été
saisi
dans
ce
dossier.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 APRES
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
Le
conseil
municipal
décide :
ARTICLE
1
:D'ACCEPTER
Pacquisition
auprès
des
consorts
Castagnone
d’une
partie
de
la
parcelle
BC
n°172
d’une
contenance
de
55,6
m°
environ
au
prix
de
΀.
ARTICLE
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à cette
cession
et
à la
réalisation
de
cette
opération.
ARTICLE
3
:D'INSCRIRE
au
budget
en
cours
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce
dossier.
KKKKKXKKAXKX
N°
DEL2025-03-020
-
SOUTIEN
A
LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
ET
AUX
SCIENTIFIQUES
MENACES
PAR
L'ADMINISTRATION
AMERICAINE
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
La
science
et
la
recherche
sont
des
piliers
fondamentaux
de
notre
société,
essentiels
notamment
pour
le
progrès,
la
santé
publique,
et
la
préservation
de
notre
planète.
Cependant,
depuis
plus
d’un
mois
maintenant,
l'administration
américaine
mène
une
offensive
contre
la
communauté
scientifique
mettant
en
péril
des
décennies
de
recherche.
Les
coupes
budgétaires,
la
censure,
les
attaques
et
la
propagation
de
fausses
informations
contre
la
recherche
représentent
une
menace
grave
pour
l'avenir
de
notre
planète
et
de
ses
habitants.
Elle
a drastiquement
réduit
ou
supprimé
les
financements
notamment
dans
les
domaines
du
climat,
des
droits
humains
et
de
la
santé
publique
.
Des
programmes
essentiels
ont
été
supprimés,
et
des
chercheurs
ont
vu
leurs
travaux
censurés
ou
entravés
par
des
mesures
administratives.
Parmi
ces
recherches,
plusieurs
étaient
en
partenariat
avec
des
universités
et
des
personnalités
de
nationalité
française.
Ce
sont
aussi
leurs
travaux
qui
sont
en
danger
.
Les
efforts
pour
effacer
les
recherches
sur
le
climat
et le dérèglement
climatique
des
sites
gouvernementaux
américains
et des
moteurs
de
recherche
sont
particulièrement
alarmants
et nous
concernent
aussi.
Les
recherches
internationales
sur
les
océans,
sur
la
biodiversité,
sur
les
sciences
humaines
et
la
génétique
sont
ainsi
arrêtées
et
les
chercheurs
Français
contraints
de
partir.
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
:
ARTICLE
1
:de
REAGIR
et
de
MONTRER
notre
soutien
à
la
recherche
américaine,
directement
concernée
et
à la
recherche
française
qui
le
sera
par
conséquence
très
vite,
ARTICLE
2
:de
SOUTENIR
les
initiatives
des
chercheurs
et
universitaires
du
monde
entier,
comme
"Stand
Up
for
Science",
qui
mobilisent
citoyens
et
scientifiques
pour
défendre
la
science
et
la
liberté
académique.
KRKEKEKEAKE
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 QUESTIONS
DIVERSES
QUESTIONS
DE
M.VAN
DEN
REYSEN
@
5.00
DL
68
128
:quart
du
crédit
autorisé
>
où
en
est-on
de
la
dépense/budget
à fin
mars
2025
?
Au
19
mars,
23
884,72
€
ont
été
dépensés
en
investissement
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
dite
«
du
quart
».
Par
ailleurs,
192
300,67
€
au
titre
des
restes
à
réaliser
(report
des
crédits
d’investissement
N-1)
et
766
211,89
€
pour
le
remboursement
en
capital
de
nos
emprunts.
Pour
rappel,
ces
deux
derniers
types
de
dépenses
n’entrent
pas
en
compte
dans
les
plafonds
fixés
pour
le
quart.
@
10.00
DL
68
133
:
O
Comment
quantifiez-vous
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
et
son
sens
du
service
public
?
son
sourire
?
Chaque
année,
les
agents
municipaux
sont
évalués
lors
d’un
entretien
professionnel
selon
une
grille
d’évaluation
comportant
divers
critères
établis
selon
le
grade
et
le
poste
occupé.
Le
sourire
n’apparaît
comme
critère
dans
aucune
de
ces
grilles
d'évaluation.
O
Quand
allez-vous
mettre
en
place
des
objectifs
chiffrés
? et exhaustifs
?
Dans
le
cadre
de
ces
évaluations,
chaque
agent
se
voit
fixer
des
objectifs
pour
l’année
à
venir
qui
peuvent
être
quantitatifs
ou
qualitatifs
en
fonction
des
spécificités
du
poste
occupé
et
des
missions
qui
en
découlent.
O
Permettre
ainsi
un
jugement
équitable
—
voir
la
description
des
objectifs
de
l'EAC
@
11.00
DL
68
134
O
Même
remarque
6
20.00
DL
68
143
O
Veuillez
décrire
des
objectifs
chiffrables
et
chiffrés
pour
permettre
de
suivre
l’évolution
et
les
progrès
—
voir
la
description
des
objectifs
de
l'EAC
I
s’agit
d’une
information
au
conseil
municipal
concernant
la
labellisation
«Territoires
engagés
pour
la
Nature
»,
c’est
à
la
fois
une
reconnaissance
des
efforts
réalisés
par
la
commune
en
faveur
de
la
protection
de
la
biodiversité
et
un
engagement
à
poursuivre
dans
cette
démarche.
II
n’y
a
pas
d’objectifs
chiffrés
ni
chiffrables,
pour
cela
il
faudrait
des
moyens
dédiés
à
l’évaluation
des
actions
mises
en
œuvre.
Ce
n’est
pas
l’objet
de
cette
labellisation.
®
22.00
DL
68
145
O
Politique
culturelle
…
spectacle
vivant
: soutenir
les
2 structures
reconnue
Q
Qu'en
sera-t-il
de
la
salle
de
spectacle
prévue
dans
le
nouveau
bâtiment
au
centre
ville
de
format
blockhaus
?
Cette
salle
accueillera
les
spectacles
vivants
qui
se
produisent
sur
la
commune
sur
différents
sites
(Château,
salle
Léo
Lagrange,
aquarium,
médiathèque,
forum
ODB
etc
dans
un
lieu
adapté.
Cette
salle
pourra
accueillir
d’autres
manifestations
autour
du
spectacle
vivant
mais
pas
seulement.
Q
Est-ce
qu’une
structure
sera
accueillie
dans
ce
nouveau
lieu
?
Non,
ce
n’est
pas
prévu.
O
Comment
sera
traité
dans
l’avenir
la
façade
de
mur
aveugle
pour
éviter
de
circuler
dans
une
« zone
» triste
en
allant
à la
gare
?
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 Un-projet-de-véaétalisation
de
l’ensemble
des
espaces
libres
autour
du
projet
cœur
de
ville
est
actuellement
en
cours
d’étude.
@
34.00
DL
68
157
O
Ilest
inadmissible
d’emprisonner
une
personne
pour
ses
idées,
mais
pouvez-vous
nous
éclairer
sur
les
idées
de
M.SANSAL
?
Boualem
Sansal
critique
les
régimes
autoritaires,
Pislamisme
radical
et la censure.
II
dénonce
la réécriture
de
l’histoire
et défend
la
liberté
d’expression.
À
travers
ses
romans,
il met
en
garde
contre
les
dérives
totalitaires
et
prône
la
démocratie,
tout
en
ayant
une
vision
pessimiste
de
l’avenir
des
sociétés
arabes.
O
Allez
-vous
envoyer
un
courrier
à qui
de
droit
? Ministère,
ambassade,
Oui,
c’est
fait.
@
DUP
pour
le Canal
O
Le
projet
a reçu
un
avis
défavorable.
Quelle
action
est
mise
en
œuvre
pour
éviter
un
nouveau
projet
aussi
mal
ficelé
?
C’est
entre
les
mains
du
Préfet
qui
peut
décider
de
relancer
une
enquête
publique.
@
DOB:
O
Contexte
général
/ national
et inter :
g
Que
compte
faire
à son
niveau
la commune
de
Mouans
Sartoux
pour
aider
et relancer
l’industrie
et l’économie
de
son
territoire
?
@
Domaines
: parfum,
électronique,
[T,
commerce,
@
Quelle
déclinaison
en
est
faite
dans
le DOB
?
La
commune
n’a
plus
la
compétence
du
développement
économique,
celle-ci
ayant
été
transférée
à la communauté
d’agglomération.
Cependant,
la
commune
peut
accompagner
le
développement
économique
du
territoire
en
facilitant
l'installation
ou
l’expansion
des
entreprises. C’est
le cas
avec
l’extension
de
l’entreprise
Fendress
Ixel
Marine,
qui
s'agrandit
dans
la
zone
de
Tiragon.
C’est
également
le
cas
avec
l'Hôtel
d'Entreprises
situé
dans
la
Zone
de
l’Argile,
qui
favorisera
l’extension
et
le développement
d’entreprises
déjà
présentes
sur
la
zone
ou
dans
un
environnement
proche.
Concernant
le secteur
du
parfum
plus
précisément,
une
unité
de
transformation
des
plantes
à
parfum
est
en
construction
sur
un
terrain
municipal
mis
à
disposition
de
lPassociation
Fleurs
d’Exception.
Q
Vous
parlez
de
la conjoncture
internationale,
de
celle
en
France
mais
de
celle
dans
le
06
et à Mouans
Sartoux,
qu’en
est-il
?
L'activité
économique
se
maintient
sur
la
commune,
on
ne
note
pas
une
augmentation
significative
de
liquidation
d’entreprises.
Q
A-t-
des
chiffres
sur
l’activité
de
la
commune
?
Non,
ce
ne
sont
pas
des
données
qui
sont
transmises
aux
communes.
La
seule
donnée
directement
accessible
aux
communes,
ce
sont
des
droits
de
mutation
qui
sont
en
baisse
de
20
%
environ
en
2024
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 O
5- dépenses
d'équipement
T
Est-ce
que
ces
dépenses
ont
permis
de
trouver
de
l’eau
de
qualité
?
QG
Qu'en
est-il
de
la
réfection
du
réseau
d’eau
?
Il est
rappelé
que
la
compétence
eau
et
assainissement
n’est
plus
portée
par
les
communes
depuis
le
1 janvier
2020,
donc
aucun
investissement
n’est
inscrit
dans
ce
domaine
au
budget
communal.
O
1-Fiscalité
QG
Vous
dites
que
c’est
la crise
et vous
augmentez
les
charges
des
habitants.
Pouvez-
vous,
Svp,
expliquer
comment
cela
contribue
à la relance
de
la consommation
?
La
commune
n’a
pas
vocation
à
relancer
la
consommation.
La
crise
touche
tout
le
monde
y
compris
les
collectivités,
si
la
fiscalité
est
augmentée
c’est
par
nécessité
mais
dans
le
même
temps
nous
prêtons
une
attention
particulière
aux
plus
fragiles,
ceux
qui
sont
Le
plus
impactés
par
la
crise
(cantine
à
1
euro,
épicerie
sociale,
logements
d’urgence
etc
..).
QG
Taxe
d'habitation
—
est-ce
que
la situation
des
familles
est prise
en
compte
dans
cette
taxe
? Deuil,
Ephad,
naissance,
maladie,
…
Les
ménages
en
résidence
principale
ne
payent
plus
de
taxe
d’habitation
depuis
le
premier
janvier
2023.
O
Dépenses
de
personnel
Puisque
vous
réduisez
la quantité
de
personnel,
pourquoi
cela
ne
se traduit-il
pas
au
niveau
de
la fiscalité
qui
augmente
?
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
commune
ne
se
résume
pas
au
salaire
des
agents
(-60%).
Si
le
nombre
d’agents
est
en
diminution,
les
charges
de
fonctionnement
augmentent
presque
mécaniquement.
Le
Gouvernement
a par
exemple
décidé
d’augmenter
les
taux
de
cotisation
retraite
des
agents
publics,
ce
qui
se
traduit
pour
MS
par
une
augmentation
de
140
000
€
pour
2025
de
la
masse
salariale
(=
$
postes)
et
le Parlement
de
prélever
les
communes
sur
leur
recettes
fiscales
(155
000
€).
QG
Î seule
personne
au
développement
économique
(dont
protocole
???)
et
16+16=
32
aux
affaires
culturelles
et sports,
fêtes,
vie
associative
>
pouvez-vous
réorienter/augmenter
l’affectation
des
efforts
et donc
des
personnes
?
Le
développement
économique
n’est
plus
une
compétence
de
la
commune
depuis
plus
de
20
ans.
L’affectation
des
postes
se
fait
en
fonction
des
besoins.
O
Orientation
en
matière
d’investissements
Q
2025
pour
« cœur
de
ville
» +2.2ME€,
pouvez-vous,
svp,
décrire
le détail
de
cette
affectation
?
Cela
représente
le
deuxième
acompte
finançant
les
locaux
municipaux
construits
au
sein
de
l’opération
Cœur
de
ville
(Salle
de
spectacle,
locaux
pour
les
services
enfance,
sports
et vie
associative
et
police
municipale).
Le
dernier
paiement
aura
lieu
en
2026
pour
1,6
M
d’€.
T9
Combien
pour
la voirie
qui
aurait
bien
besoin
de
réfection
?
250
K
euro
sont
inscrits
chaque
année
pour
l’entretien
courant
de
la
voirie
en
plus
des
opérations
spéciales.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 an H'intérêt national
era faite ? « .…. adapté aux différents types de publics » > on
sent le parisianisme
Se référer à la proposition de convention pluriannuelle d’objectifs présentée en Conseil Municipal le 20/03 qui détaille les actions et les modes de communication.
Q Projet « « city stade grand jardin village »
[ " La commune a-t-elle informé et consulté les résidents de Grand Jardin Village et des Bureaux du Soleil sur la future implantation du City Stade? Qui a choisi ce lieu”? Les jeunes ont-ils donné leur avis car on est assez loin du Collège et la 1ère idée émise du lieu (il y a quelques années) était située près de la Laiterie? L'impact sur la tranquillité du quartier Grand Jardin a-t-il été évalué en ce qui concerne :
L’aire de jeu existe déjà, il s’agit d’un réaménagement de l’espace pour qu’il soit plus qualitatif. Les aires dédiées au football et au basket sont améliorées, la capacité de stationnement sera augmentée. Le projet a été présenté aux habitants du quartier, (la presse à relayée cette information), il a été présenté au syndic de Grand Jardin Village et au syndic des Bureaux du Soleil. Le syndic des bureaux du soleil apporte une contribution financière au projet.
(] le bruit, (il y a une crèche et des professionnels de santé)
Pas de changement d’activité sur ce site
[] l'occupation tardive nocturne (horaires prévus d'ouverture et de fermeture du parc?),
Idem
[] le nettoyage régulier,
Idem, déjà opérationnel
[] une vidéosurveillance
Si le besoin se fait sentir.
O n°9
[ Allez-vous accueillir un projet (ex : biodiversité, ...) de R&D à Mouans-Sartoux via Pembauche de doctorants”?
Nous n’avons pas vocation à embaucher des doctorants.
[ Allez-vous faire un courrier au ministère, Ambassade, .. ?
Oui, la motion sera envoyée à qui de droit.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13
Fait le 27/03/2025
M.MARTELLO Christophe Pierre ASCHIERI, Le secrétaire de Séance, Maire,
AR Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE
Reçu le 14/04/2025