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Arrêté - 20240819 ST 161 2024 Travaux 60 rue Pierre et Marie Curie
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Lien du pdf (Arrêté - 20240819 ST 161 2024 Travaux 60 rue Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
Ville
de
RORRRRRR
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu
les articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
Particle
417-10
du
Code
de
la Route,
N°
: ST/161/2024
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
05
juin
2023,
modifié
portant
sur
la
Travaux
:
È
!
;
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Rue
Pierre
&
Marie
Curie
Considérant
que
des
interventions
sur
réseau
ERDF
branchement
aero
sout
type
1/terrassement
coffret
encastrer
doivent
être
MARRON
TP
réalisés,
60
rue
Pierre
&
Marie
Curie,
par
la société
MARRON
TP,
|
.
il y
a lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
Affiché
par
l’entreprise
réalisent
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
mercredi
11
septembre
2024
au
vendredi
20
septembre
2024,
le
stationnement
sera
interdit,
au
niveau
du
60
rue
Pierre
&
Marie
Curie,
dans
l'emprise
du
chantier
et
suivant
son
avancement,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les véhicules
de
l’entreprise.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article R 417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le lundi
19
août
2024
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr