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Arrêté - 20260923 ST 160 2026 SERGIC Travaux rue Pierre et Marie Curie
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260923 ST 160 2026 SERGIC Travaux rue Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/160/2026 p Travaux
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
KKKKKKE
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1
à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Vu les articles R130-2, R250-1
du Code de la Route,
Vu Particle 417-10 du Code de la Route, Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre
1967 modifié relatif
à la
signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du
16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
190-186-154 rue Pierre et Marie Curie Entreprise SERGIC Affiché le : 01/10/2026
ARTICLE
1:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
ARTICLE5
:
ARTICLE 6
:
Considérant qu’un sondage sur toitures doit avoir lieu au
190-186 et
154 rue Pierre et Marie Curie, par l’entreprise SERGIC Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
5
emplacements, afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
ARRÊTE
Le jeudi 08 octobre 2026 de 8h00 à 17h00, le stationnement sera interdit sur 5 places de stationnement face au 190-186 et 154 rue Pierre et Marie Curie, excepté pour les véhicules de la société. La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de la route. Le demandeur — titulaire de cette autorisation — devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 9.00€ par emplacement et par jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du
10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non
annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. Monsieur
le
Commissaire
de
Police Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de
la
Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
lPexécution du présent arrêté. Margny-lès-Compiègne, [8
mercredi 23 septembre 2026.