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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 13 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
13
DÉCEMBRE
2023
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023
Le
TREIZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAIELOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-
Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha.
PRIORET
Sandrine,
RUAULT
Sabine
MM-TASCHER
Mathieu
THILL
Alain Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Mathieu
TASCHER
à Mme
Aurélie
LACROIX
Mme
Sabine
RUAULT
à Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Mme
Samantha
PREVOT
à Mme
Murielle
ETIENNE
Excusé(s)
: Aurore
CHAILLOUX
Absent(s)
: Alain
THILL,
Cédric
LEVEQUE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Murielle
ETIENNE
est
élue
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
: ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL.
MANDAT
AU
CDG
16
DANS
LA
PERSPECTIVE
DE
SOUSCRIRE
UN
CONTRAT
GROUPE
Mme
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la collectivité
est
adhérente
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
porté
par
le Centre
de
Gestion
conformément
à l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
Ce
contrat
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2024.
Aussi,
en
vertu
de
la décision
de
son
Conseil
d'Administration
du
30
octobre
dernier,
le Centre
de
Gestion
va
engager
le renouvellement
de
ce
contrat,
par
la procédure
de
marchés
publics
afin
de
souscrire
un
nouveau
contrat
groupe
à adhésion
facultative
à effet
du
1”
janvier
2025.
- Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
des
assurances
;
- Vu
le Code
de
la commande
publique
;
- Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26
;
- Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Madame
le Maire
expose
:
M L'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
M Que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
la Charente
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
; M Que
la commune
de
Val-de-Bonnieure
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2024
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente,
il est
proposé
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Madame
le Maire
précise
que,
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à la
commune
de
Val-de-Bonnieure
, la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Ouiï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
est
habilité
à souscrire
pour
le compte
de
la
commune
de
Val-de-Bonnieure
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
MH AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIÉS
À LA
CNRACL
:
- Décès - Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
- _Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIÉS
À LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
- Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
- _Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
de
Val-de-Bonnieure
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
- Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1°
janvier
2025
- Régime
du
contrat
: Capitalisation
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON
VOTANTS DÉLIBÉRATION
: VENTE
DE
TERRAINS
AGRICOLES
SUR
SAINTE-COLOMBE
(309
ZD87,
309
ZD89,
309
ZD92)
Mme
le Maire
expose
que
la commune
de
Val-de-Bonnieure
est
propriétaire
de
parcelles
de
terres
agricoles
sur
le
secteur
de
Sainte-Colombe.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
préfixe
309
section
ZD
n°
87
d’une
superficie
de
4199
m2,
préfixe
309
section
ZD
n°
89
d’une
superficie
de
1786
m2,
préfixe
309
section
ZD
n°
92
d’une
superficie
de
5608
m2.
La
commune
de
Val-de-Bonnieure
propose
la mise
en
vente
desdites
parcelles
pour
une
superficie
totale
de
11
593
m2,
au
prix
de
4 000
€ l’hectare.
Ces
trois
parcelles
pourraient
être
cédées
à hauteur
de
4637,20€.
Madame
le Maire
expose
qu’il
conviendrait
aujourd’hui
de
prendre
une
décision
quant
à cette
vente.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
céder
les
parcelles
préfixe
309
section
ZD
n°
87,
préfixe
309
section
ZD
n°
89,
préfixe
309
section
ZD
n°
92
- de
FIXER
le prix
de
vente
à 4637,20€
- d’
AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
les
actes
relatifs
à cette
cession
et dit
que
les
frais
d’actes
notariés
et
autres
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON
VOTANTS DÉLIBÉRATION
: VENTE
DE
TERRAINS
AGRICOLES
SUR
SAINTE-COLOMBE
(309
ZE3)
Mme
le Maire
expose
que
la commune
de
Val-de-Bonnieure
est
propriétaire
de
parcelles
agricoles
sur
le secteur
de
Sainte-Colombe
notamment
une
cadastrée
préfixe
309
section
ZE
n°
03
d’une
superficie
de
8535
m2.
Mise
à
prix
4 000
€ l’hectare.
Ladite
parcelle
pourrait
être
cédée
à hauteur
de
3414
€.
Madame
le Maire
expose
qu’il
conviendrait
aujourd’hui
de
prendre
une
décision
quant
à cette
vente.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
céder
la parcelle
préfixe
309
section
ZE
n°3
- de
FIXER
le prix
de
vente
à 3414€
- d’
AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
les
actes
relatifs
à cette
cession
et dit
que
les
frais
d’actes
notariés
et
autres
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON
VOTANTS DÉLIBÉRATION
: AIDE
FINANCIERE
POUR
UNE
PERSONNE
DE
LA
COMMUNE
:
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’elle
a reçu
d’un
locataire
de
la commune
une
demande
d’aide
exceptionnelle
pour
une
facture
d’eau.
Un
certificat
administratif
signé
du
maire
précisera
les
coordonnées
de
l’administrée.
Oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- DÉCIDE
d’accorder
à cette
personne
(anonymat
à conserver)
la somme
de
155€
qui
sera
versée
directement
à
l’administrée. VOTANTS
: 15
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON
VOTANTS Questions
diverses
-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: Les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
trois
ans
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
Le
renouvellement
des
commissions
actuellement
instituées
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
en
février
2024.
Se
proposent
M.
Nicolas
LETELLIER
comme
titulaire
et M.
Michel
CASTERA
comme
suppléant. -
Travaux
à la
Maison
de
Santé
: renouvellement
du
bardage
bois
de
hêtre
à partir
du
14
décembre
2023
-
La
Poste
de
Saint-Angeau
va
ouvrir
une
antenne
France
Services.
Le
postier
est
formé.
Un
ordinateur
sera
disponible
à la
Poste.
-
Une
demande
va
être
faite
auprès
de
la Poste
pour
installer
un
distributeur
de
billets.
-
Appel
aux
idées
pour
le transport
du
Père
Noël
: en
2 CV
?
-
12
janvier
2024
: apéro
dinatoire
14
janvier
2024:
vœux
du
Maire
-
Points
sur
la réunion
du
7 décembre
2023
: présentation
de
l’association
SOLIDARITÉS
PAYSANS,
points
sur
les
refus
du
vote
de
la Communauté
de
Communes
pour
les
nouveaux
statuts
de
CALITOM
avec
la
séparation
de
la collecte
et du
traitement
des
déchets.
-
Projet
de
création
de
méthaniseur
sur
la commune
d’Aussac-Vadalle
porté
par
la coopérative
de
Mansle-les-Fontaines
avec
le CVE
(énergies
renouvelables).
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à 19h55.
Le
Maire,
À urélie
LA
CROIX