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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUILLET
2021
Date
de
la
convocation
: 9 JUILLET
2021
Le
TREIZE
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT
et
UN
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA-Michel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE-Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD-Paseal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROULLET
Sephie;
RUAULT
Sabine,
MM.
FASCHER-Mathieu.
THILL
Alain
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Sophie
ROULLET
à Mme
aurélie
LACROIX,
M.
Michel
CASTERA
à M.
Jean-Yves
MORELLEC,
M.
Pascal
MAZAUD
à Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
et M.
Cédric
LEVÊQUE
à Mme
Aurore
CHAILLOUX.
Absent(s)
: M.
Mathieu
TACHER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Samantha
PREVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
TARIFS
CANTINES
SCOLAIRES
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
cantines
scolaires
de
Saint-Angeau
et de
Saint-Amant-de-Bonnieure
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Rappel
des
tarifs
au
1er
septembre
2020
qui
n’avaient
pas
augmenté
en
raison
de
la pandémie.
- enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2,48
€
+ adultes
: 4,75
€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3,24
€
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
n’y
a plus
de
pourcentage
d’augmentation
à respecter
(cf.
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006)
toutefois
les
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager.
Proposition
avec
1.5
%
d'augmentation
- enfants
de
Val-de-Bonnieure
:
2,52
€
- adultes
: 4,82
€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3,29
€
Ouï
l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
les
tarifs
suivants
:
e enfants
Val-de-Bonnieure
: 2.52
€
e adultes
: 4.82
€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.29
€
VOTANTS
: 18
dont
« POUR
» : 18
dont
« CONTRE
» : 0
dont
« ABSTENTION
»
: 0
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRE
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
le 1%
septembre
2019
le tarif
de
la garderie
est
de
0,75
€ la
demi-heure.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
l’ouverture
de
la garderie
à 7
h 00
le matin
et de
la fermeture
à 19
h le
soir
en
se
basant
sur
l’utilisation
de
ce
service
durant
les
derniers
mois. Il convient
également
de
fixer
le tarif
de
la garderie.
Proposition
de
tarifs
:
Proposition
avec
1.8
%
d’augmentation
: 0,76
€ (0.7635
€)
Proposition
avec
2 %
d’augmentation
: 0,77
€ (0.765
€)
Proposition
avec
3 %
d’augmentation
: 0,77
€ (0.772
€)
Proposition
avec
4 %
d’augmentation
: 0,78
€
L’an
passé
l’augmentation
appliquée
était
de
0 %.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
- fixer
le tarif
à 0.77
€ la
demi-heure
commencée.
- le
service
de
garderie
ouvrira
à partir
de
7 h
00
le matin,
uniquement
sur
inscription
préalable
auprès
de
l’agent
chargé
de
la
surveillance
de
la
garderie
sans
quoi
l’ouverture
se
fera
à 7
h
30
;
- la
fermeture
de
la
garderie
passe
à 18
h 30.
VOTANTS
: 18
dont
« POUR
»
: 17
dont
«
CONTRE
» :
1
(M
.Alain
THILL)
dont
« ABSTENTION
»
: 0
Si
i y a
des
demandes
pour
modifier
les
horaires
du
soir,
la commune
est
en
mesure
de
s’adapter
rapidement. TARIF
TRANSPORT
SCOLAIRE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le transport
scolaire
est
facturé,
depuis
septembre
2019,
16.50
€ par
mois
et par
famille
quel
que
soit
le nombre
d’enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la
commune
de
Val-de-Bonnieure.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l’augmentation
ou
le maintien
de
ce
tarif
à la
rentrée
de
septembre
2021.
Environ
vingt
familles
utilisent
ce
service.
Proposition
avec
2 %
d’augmentation
: 16,80
€
Proposition
avec
3 %
d’augmentation
: 17,00
€
Proposition
avec
4 %
d’augmentation
: 17,15
€
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
passer
le
tarif
à 17.00
€ par
mois
et par
famille,
quel
que
soit
le nombre
d’enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la
commune
de
Val-de-Bonnieure,
à compter
du
1er
septembre
2021.
VOTANTS
:
18
dont
« POUR
»
: 16
dont
«
CONTRE
» :
1 (Mme
Aurore
CHALLOUX)
dont
« ABSTENTION
» :
1
(M.
Alain
THILL)
PLAN
DE
RELANCE
NUMÉRIQUE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le plan
de
relance
présenté
par
le Gouvernement
comportait
un
important
volet
dédié
à la
transformation
numérique
de
l’enseignement,
notamment
pour
contribuer
à porter
la généralisation
du
numérique
éducatif
et ainsi
assurer
la continuité
pédagogique
et
administrative. L’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à réduire
les
inégalités
scolaires
et à
lutter
contre
la fracture
numérique.
Madame
le Maire
rappelle
que
la collectivité
a déposé
un
dossier
en
ligne
sur
« Démarches
Simplifiées
»
qui
a été
accepté
dossier
n°
4943651.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la proposition
de
convention
de
financement.
Madame
le Maire
présentes
les
modalités
de
financement
:
Montant
des
contributions
financières
prévisionnelles
des
parties
:
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l’ensemble
du
projet
: 16
556
€
Dont
subvention
de
l’État
demandée
: 10
194
€
(matériel
et logiciel
pour
4 classes)
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
désormais
de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
financement
« Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
» (AAP
SNEE). Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
la
convention
de
financement
« Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
» (AAP
SNEE). La
commande
est
passée
auprès
de
l’ATD16
qui
est
en
lien
avec
l’entreprise
CID.
De
plus
il est
demandé
une
prestation
de
maintenance
pour
le matériel
informatique
des
écoles
auprès
de
l’ATD
16.
CONVENTION
DE
SERVICES
« SANTÉ.
HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
AU
TRAVAIL
»
Cf.
pièce
jointe
« Prévention
des
risques
professionnels
»
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
a actualisé,
en
prenant
en
compte
les
derniers
textes
parus,
sa
convention
relative
à la
médecine
du
travail.
D'autre
part,
il propose
une
nouvelle
offre
de
service
complète
sur
le champ
de
la prévention
des
risques
professionnels
avec
la mise
à disposition
des
compétences
d’un
agent
chargé
d’assurer
la fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
(ACFI/CISST),
d’un
service
de
conseil
en
hygiène
et sécurité
au
travail
et de
prestations
à la
demande
(accompagnement
à la
mise
en
place
ou
à jour
du
Document
Unique,
rencontres
sécurités,
études
de
postes....).
Enfin,
il propose
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes,
dont
la mise
en
place
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
qu’elle
que
soit
leur
taille.
Une
nouvelle
convention
unique
permet
d’adhérer,
«à
la carte»,
à ces
différents
services,
selon
l’organisation
propre
à chaque
collectivité.
= Médecine
du
travail
:
La
surveillance
et le
suivi
des
conditions
d'hygiène
et de
santé
des
agents
sont
imposés
par
la
loi
aux
employeurs
territoriaux.
Le
service
médecine
du
Centre
de
Gestion,
actuellement
composé
de
4 médecins,
suit
déjà
notre
collectivité
;
= Fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
: Toute
collectivité,
quelle
que
soit
sa
taille,
doit
désigner
(après
avis
du
CST/CHSCT)
un
agent
formé
chargé
d’assurer
la
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
(CISST)
dont
le
rôle
est
de
contrôler
les
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
la Fonction
publique
territoriale.
L'agent
CISST
du
CDG
permet
de
répondre
à cette
obligation
légale
; = Conseil
en
hygiène
et sécurité
: Afin
d'accompagner
et soutenir
la collectivité
dans
sa
politique
et ses
obligations
en
matière
de
prévention,
de
protection
de
la
santé
et
d’amélioration
des
conditions
de
travail,
le
CDG
propose
un
service
de
conseil
en
hygiène
et
sécurité
;
= Dispositif
de
signalement
: Depuis
le 1°
mai
2020,
les
employeurs
territoriaux,
quelle
que
soit
la taille
de
leur
collectivité
ou
établissement,
doivent
mettre
en
place
(après
avis
du
CST/CHSCT)
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes.
A cette
fin,
le CDG
16
propose
une
plateforme
numérique
pour
permettre
à l’adhérent
de
répondre
à cette
obligation
légale
dans
le respect
de
l’anonymat,
la confidentialité,
la traçabilité
et la
protection
des
données
personnelles. La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
avant
le 31
décembre
2021,
sans
que
cela
ne
génère
de
coût
supplémentaire
pour
cet
exercice.
La
facturation
n’interviendra
qu’à
compter
de
l’année
2022,
sauf
pour
les
prestations
à la
demande
de
la collectivité
qui
seraient
réalisées
avant
cette
date.
Cette
convention
se
substitue
aux
conventions
actuelles
(médecine
et audit)
qui
prendront
fin
au
31
décembre
prochain
au
plus
tard.
La
tarification
est
fixée
selon
un
taux
appliqué
à la
masse
salariale
N-1
de
la collectivité
:
# Médecine
du
travail
: 0,34%
= Fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
: 0,03%
= Conseil
en
hygiène
et sécurité
: 0,02%
= Dispositif
de
signalement
: plateforme
seule
: 0,01%
fonction
de
référent
externalisée
: 0,03%
Considérant
que
notre
collectivité
est
déjà
adhérente
au
service
médecine
du
travail
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
:
- décide
d’adhérer
à la
convention
de
service
«
Santé,
hygiène
et
sécurité
au
travail
» du
Centre
de
Gestion
- décide
de
souscrire
aux
services
suivants
:
n Médecine
du
travail
= Fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la
santé
et
de
la sécurité
= Conseil
en
hygiène
et sécurité
= Dispositif
de
signalement
: plateforme
numérique
seule
plateforme
+ fonction
de
référent
externalisée
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
service
« Santé,
hygiène
et sécurité
au
travail
» ci-
annexée,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente. - dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
B.P.
2022
et suivants.
Délibération
Adoptée
à l’unanimité.
PROJET
INSTITUT
DE
BEAUTÉ
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
M.
Sylvain
RAMPNOUX
architecte
pour
le projet
d’Institut
de
Beauté
lui
a remis
son
estimatif
des
travaux.
Elle
informe
donc
le Conseil
Municipal
qu’elle
va
lancer
une
consultation
auprès
de
trois
entreprises
pour
chaque
lot.
De
plus
le permis
de
construire
étant
prêt
elle
demande
au
conseil
Municipal
l’autorisation
de
déposer
le
permis
de
construire
auprès
du
service
instructeur.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
Municipal
autorise
le Maire
à déposer
le permis
de
construire
auprès
du
service
instructeur.
Pour
: 17
voix
- Contre
: 0 voix
- 1 Abstention
SAISINE
DU
COMITE
TECHNIQUE
/ PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE Avant
de
saisir
le comité
Technique
je
vous
présente
le projet
de
délibération
et
vous
demande
votre
avis. PROJET
DE
DÉLIBERATION
RELATIVE
A L'ADHÉSION
A LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
A PRENDRE
APRES
L’AVIS
DU
COMITE
TECHNIQUE
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
D-2020-050
en
date
du
25
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la CHARENTE
pour
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
PREVOYANCE. Il informe
l’assemblée
qu’au
terme
de
cette
mise
en
concurrence
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
Technique,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2021,
TERRITORIA
MUTUELLE.
Une
convention
de
participation
sera
mise
en
œuvre
à compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
6 ans
(avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
pour
des
motifs
d’intérêt
général)
à
laquelle
la commune
de
Val-de-Bonnieure
a la
possibilité
d’adhérer
par
le biais
d’une
convention
dont
le modèle
est
joint
à la
présente
délibération.
L’article
3 de
cette
convention
prévoit
la facturation
de
frais
annuels
de
gestion
par
le Centre
en
contrepartie
de
la mise
en
place
et du
pilotage
du
contrat.
En
cas
d’adhésion,
Mme
le Maire
expose
qu’il
convient
:
- d’une
part,
de
fixer
la participation
financière
à accorder
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et
d’en
définir
les
éventuelles
modulations
;
- d’autre
part,
de
retenir,
l’assiette
de
garanties
pour
l’ensemble
des
agents
adhérents
au
contrat
parmi
les
choix
suivants
:
oChoix
1 : la
collectivité
choisit
de
ne
pas
assurer
le régime
indemnitaire, oChoix
2 : la
collectivité
choisit
d’assurer
le régime
indemnitaire
(45%)
pendant
les
périodes
de
demi-
traitement, oChoix
3 : la
collectivité
choisit
d’assurer
le régime
indemnitaire
pour
l’ensemble
de
ses
agents,
pendant
les
périodes
de
demi-traitement,
et pendant
les
périodes
de
plein-traitement
pour
les
congés
de
CLM,
CLD
et CGM,
à hauteur
de
95%.
Il ajoute
que
cette
assiette
s’appliquera
à la
garantie
obligatoire
de
maintien
de
salaire
mais
également
à deux
garanties
optionnelles
que
les
agents
pourront
contracter
en
complément
à savoir
:
- la
garantie
invalidité
permanente
pour
compléter
la pension
par
une
rente
permettant
de
conserver
jusqu’à
95
%
du
traitement
indiciaire
net,
- la
garantie
perte
de
retraite
(pour
les
agents
CNRACL
uniquement)
permettant
le versement
d’un
capital.
Cependant,
ce
choix
n’impactera
pas
l'assiette
de
la garantie
capital
décès-PTIA,
troisième
option
offerte
aux
agents,
dont
l’assiette
de
cotisations
exclut
la prise
en
compte
du
régime
indemnitaire.
Un
tableau
récapitulatif
des
taux
de
cotisations
par
garantie
couverte
est
joint
à la
présente
délibération.
Enfin,
il rappelle
que,
conformément
à la
règlementation,
le Comité
Technique
a donné
son
avis
sur
le principe
de
cette
adhésion
ainsi
que
sur
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
lors
de
sa
séance
du
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal/Comité
Syndical/Conseil
d’ Administration,
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
qu’il
organise
la mise
en
concurrence
des
candidats,
Vu
la convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DONNE
JUSTE
UN
AVIS
AUJOURD'HUI
:
e d’adhérer
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le risque
PREVOYANCE,
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
avec
TERRITORIA
MUTUELLE,
en
autorisant
Mme
(M.)
le
Maire/Président(e)
à signer
la convention
d’adhésion
et tout
acte
en
découlant
;
e d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
frais
annuels
de
gestion
;
e d’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires,
agents
de
droït
public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et de
fixer
le niveau
de
participation
suivant
:
Montant
unitaire
mensuel
brut
: Proposition
10
€/agent,
La
participation
sera
revalorisée
par
nouvelle
délibération.
e
de
retenir
pour
l’ensemble
des
agents
adhérents
au
contrat
l’assiette
de
garanties
suivante
(choix
I, 2
ou
3 à
indiquer)
: Choix
1 SAISINE
DU
COMITE
TECHNIQUE
/ PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTÉ
Avant
de
saisir
le comité
Technique
je
vous
présente
le projet
de
délibération
et
vous
demande
votre
avis. PROJET
DE
DELIBERATION
RELATIVE
A L’ADHESION
A LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
SANTE
À PRENDRE
APRES
AVIS
DU
COMITE
TECHNIQUE
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
D-2020-050
en
date
du
25
septembre
2020,
le Conseil
Municipal/Comité
Syndical/Conseil
d'Administration
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la CHARENTE
pour
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
SANTE.
Il informe
l’assemblée
qu’au
terme
de
cette
mise
en
concurrence,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
Technique,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2021,
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
avec
une
tarification
par
classe
d’âge.
Une
convention
de
participation
sera
mise
en
œuvre
à compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
6 ans
(avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
pour
des
motifs
d’intérêt
général)
à laquelle
la
commune
de
Val-de-Bonnieure
a la
possibilité
d’adhérer
par
le biais
d’une
convention
dont
le modèle
est
joint
à
la présente
délibération.
L’article
3 de
cette
convention
prévoit
la facturation
de
frais
annuels
de
gestion
par
le
Centre
en
contrepartie
de
la mise
en
place
et du
pilotage
du
contrat
(voir
délibération
n°2021/19
du
25/05/2021
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion).
En
cas
d’adhésion,
Mme
le Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
la participation
financière
à accorder
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et d’en
définir
les
éventuelles
modulations. Enfin
il rappelle
que,
conformément
à la
réglementation,
le Comité
Technique
a donné
son
avis
sur
le principe
de
cette
adhésion
ainsi
que
sur
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
lors
de
sa
séance
du
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal/Comité
Syndical/Conseil
d’Administration,
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
qu’il
organise
la mise
en
concurrence
des
candidats,
Vu
la convention
de
participation
santé
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
et la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DONNE
JUSTE
UN
AVIS
AUJOURD'HUI
:
e d’adhérer
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le risque
SANTE,
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
avec
la MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
en
autorisant
Mme
(M.)
le Maire/Président(e)
à signer
la convention
d’adhésion
et tout
acte
en
découlant
;
e d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
frais
annuels
de
gestion
; e d’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et de
fixer
le niveau
de
participation
suivant
la composition
de
la famille
:
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 35
€/agent
pour
une
ou
deux
personnes,
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 40
€/agent
pour
trois
personnes,
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 45
€/agent
pour
quatre
personnes,
Ou
montant
modulé
dans
un
but
d’intérêt
social
: selon
la grille
retenue.
La
participation
sera
revalorisée
éventuellement
par
une
nouvelle
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Vente
maison
STRAMAGLIA
: une
annonce
va
être
mise
sur
le bon
coin.
Demande
de
local
par
une
entreprise
de
nettoyage.
Raccordement
de
l’atelier
municipal
à l’assainissement
collectif.
La
suppression
des
conteneurs
est
en
cours.
Actuellement
les
jaunes
sont
retirés.
Pour
les
noirs
il y
aura
un
peu
plus
de
délai
(début
septembre)
pour
laisser
le temps
aux
riverains
d’acquérir
des
bacs
individuels.
Lancement
d’un
diagnostic
pour
les
travaux
de
l’Eglise
avec
l’aide
de
l’ATD16.
Des
travaux
pour
la conduite
d’eau
commencent
jusqu’à
fin
juillet.
Puis
arrêt
3 semaines
en
août.
Un
mot
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
en
fin
de
semaine.
L’Ambroisie
commence
à se
développer.
Si on
constate
sur
des
sites
les
transmettre
à Nicolas.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à ..h...
Signature