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Arrêté - 2024 533 association accord arrt autorisant des rptitions carnavalesques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 533 association accord arrt autorisant des rptitions carnavalesques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[2024-533
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
ACCORD
» SISE
CHEZ
MONSIEUR
GRÉGORY
ABENZOAR
192
RUE
RENÉ
BAPTISTIDE,
PINTADE,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
GRÉGORY
ABENZOAR,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
DES
«
RÉPÉTITONS
CARNAVALESQUES
AVEC
LES
GROUPES
FOOD-LÀ
ET
LIBERTY
MASS
»
SUR
LA
PLACE
EULOGE
LACROIX
À
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
DE
19
HEURES
30
À
22
HEURES,
TOUS
LES
VENDREDIS
ET
SAMEDIS
DURANT
LA
PÉRIODE
DE
NOVEMBRE
2024
ET
LE
VENDREDI
06
ET
LE
SAMEDI
07
DÉCEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
en
date
du
02
Octobre
2024,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
ACCORD
» sise
chez
Monsieur
Grégory
ABENZOAR,
192
rue
René
BAPTISTIDE,
Pintade,
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Monsieur
Grégory
ABENZOR,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
des
«
RÉPÉTITONS
CARNAVALESQUES
AVEC
LES
GROUPES
FOOD-LÀ
ET
LIBERTY
MASS
» sur
la
Place
Euloge
LACROIX
à
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
des
répétitions
carnavalesques,
de
19
heures
30
à
22
heures,
tous
les
Vendredis
et
Samedis
durant
la
période
de
Novembre
2024
et
le
Vendredi
06
et
le
Samedi
07
Décembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
«
L'ASSOCIATION
ACCORD
»
à
organiser
des
«
RÉPÉTITONS
CARNAVALESQUES
AVEC
LES
GROUPES
FOOD-LÀ
ET
LIBERTY
MASS
» sur
la Place
Euloge
LACROIX
à
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
de
19
heures
30
à
22
heures,
tous
les
Vendredis
et
Samedis
durant
la période
de
Novembre
2024
et
le Vendredi
06
et
le
Samedi
07
Décembre
2024,
comme
suit
:
Planning
des
Répétions
Carnavalesques :
NOVEMBRE
2024
:
e
Vendredi
8,
15,
22
et
29
e
Samedi
9,
16,
23
et
30
DÉCEMBRE
2024
:
e
Vendredi
06
SAMEDI
07 Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-533
ARTICLE
2
: L'ASSOCIATION
ACCORD
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'ASSOCIATION
ACCORD
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
4
: Conformément à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compt
de
sa
notification,
le
ê
pa
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
_PILe
Maire,
André
ATALLAH
Kägseiller
Municipal
RE
Municipal
Re
jfgbé Aa
S Sécurité
Publique,
gÙé à la Sécurité
Publique,
Na
ST
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fi
CÈ