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Arrêté - 2024 520 association asa carab arrt autorisant la mise en place de lesplanade du port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[2024-520
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
_ CARAÏB
«ASA
CARAÏB
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MATHIEU
ABDALLAH,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DE
L'ÉVÈNEMENT
«LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
08
NOVEMBRE
2024,
JUSQU'AU
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
08
Août
2024,
par
laquelle
l'Association
Sportive
Automobile
Caraïb
« ASA
CARAÏB
»,
représentée
par
Monsieur
Mathieu
ABDALLAH,
Le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
l'évènement
«
LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»,
à
partir
du
Vendredi
08
Novembre
2024,
jusqu'au
Dimanche
10
Novembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
l'Association
Sportive
Automobile
Caraïb
« ASA
CARAÏB
»,
à occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
l'évènement
«
LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
», à partir
du
Vendredi
08
Novembre
2024,
jusqu'au
Dimanche
10
Novembre
2024,
comme
suit :
>
L'espace
de
l’Esplanade
du
Port
sera
occupé
en
commun
accord
avec
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
de
Région
Guadeloupe
durant
ces
3 jours.
>
Installation
du
parc
automobile
sur
l'Esplanade
du
Port.
>
Le
parking
du
quai
SAINTOIS
sera
réservé
pour
les
véhicules
des
participants
de
la
course
«
LE
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
».
ARTICLE
2
: l'Association
Sportive
Automobile
Caraïb
« ASA
CARAÏB
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-520
ARTICLE
3 :
l'Association
Sportive
Automobile
Caraïb
« ASA
CARAÏB
» devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
_:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8_:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
9 0
OCT.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
Pie
ee
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
sçeiller
Municipal
ÉE RS
consaller
Municipal
\
Sc
gué
à
la Sécurité
Publique,
La
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DER
N
Jearÿ
rançois
ISSA
Jean-François
ISSA