Déliberation - 2023 3 36 Demande de subvention reseaux AEP LBV

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Déliberation - 2023 3 36 Demande de subvention reseaux AEP LBV Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Valserres. Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 36 Demande de subvention reseaux AEP LBV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.

Présents :

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.

Absents excusés :

BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RE- NOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.

Procurations :

M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc

Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis

Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.

Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau d’eau potable sur la commune de La Bâtie-Vieille

Monsieur le président informe l’assemblée que dans une volonté de gestion durable du service eau potable, il serait nécessaire de renouveler 1 000 ml de réseaux vétustes situés entre le réservoir et l’entrée du Village de La Bâtie-Vieille (05000).

Afin de réaliser ces travaux, il propose de déposer un dossier de demande de subvention selon le plan de financement :

N° 2023/3/36

Membres en exercice : 33

Membres présents : 28

Procurations : 2

VOTES :

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023336-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D20233362

Renouvellement du réseau eau potable : Aval réservoir de La Bâtie-Vieille

Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Renouvellement du

réseau eau potable :

aval réservoir de La

Bâtie-Vieille

198 000,00 € 237 600,00 €

Agence de l’eau 99 000,00 €

(50%)

DETR 59 400,00 €

(30%)

Autofinancement 39 600,00 €

(20%)

TOTAL 198 000,00 € 237 600,00 € TOTAL 198 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu ;

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

 Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’Etat au titre de la DETR 2023 ;

 S’engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité Nationale des tests d’eau potable ;

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023

Et de la publication, le 04 avril 2023

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023336-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023336