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Déliberation - 2023 1 11 Demande subvention AEP Valserres
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 11 Demande subvention AEP Valserres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois janvier deux-mille vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébas- tien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Phi- lippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MI- CHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO My- lène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle et ROUX Lio- nel.
Procurations :
Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth. Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le renouvellement d’une conduite d’eau potable sur la commune de Valserres
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que depuis le 1er janvier 2023 l’intégralité de la compétence eau potable de la commune de Valserres est gérée par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Il précise que dans une volonté de gestion durable du service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, le schéma directeur de la commune a été mis à jour.
Suite à ce schéma directeur, un grand nombre de travaux prioritaires sont à réaliser dont le renouvellement de 700 ml de réseaux d’eau potable vétustes.
Afin de réaliser ces travaux de renouvellement, Monsieur le président propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention selon le plan de financement :
N° 2023/1/11
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D2023111-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023111 2
Renouvellement réseaux AEP
Opérations
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Renouvellement du
réseau d'eau potable -
La grande Hauche
130 000,00 € 156 000,00 €
Agence de l'eau
(50%) 65 000,00 €
ETAT - DETR
(30%) 39 000,00 €
Autofinancement
(20%) 26 000,00€
TOTAL 130 000,00 € 156 000,00 € TOTAL 130 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente voix pour et une abstention :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dé- pense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’Etat au titre de la DETR 2023.
S’engage à réaliser cette opération selon les principes de la Charte Qualité na- tionale des réseaux d’eau potable.
S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entre- prises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 janvier 2023
Et de la publication, le 17 janvier 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D2023111-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023111