Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 09 decembre 2021

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Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 09 decembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 09 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Département de la CREUSE COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

_______ Mairie – 1 place du Souvenir - 23800 Arrondissement de GUERET ____ _______

Horaires ouverture au public :

Lundi - mardi – jeudi – vendredi :

08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Mercredi - samedi : 08h30 à 12h00.

C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021 Convocation du 02 décembre 2021

Le neuf décembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le- Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Bruno DARDAILLON, Maire.

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Jean-Luc PASQUIGNON, Guy DEBROSSE, Claire LONGINE, Hélène CARRIERE, Roger TISSIER, Katy THIERRY, Bertrand PARINAUD. Sont absents excusés : Danielle BUCHER a donné pouvoir pour voter en son nom à Guy DEBROSSE. Patrick DEPALLE a donné pouvoir pour voter en son nom à Marie-Claude GUIGNAT. Marcel COUILLEZ a donné pouvoir pour voter en son nom à Jean-Luc PASQUIGNON.

Sont absents : Jimmy PICAUD.

Monsieur PARINAUD Bertrand est élu secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu du 28 octobre 2021

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du dernier conseil municipal par le biais du compte rendu, celui-ci est adopté par 12 voix.

2. Délibération n°211209.00 : DETR 2022 – Aménagement de la traversée du bourg (RD15) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait d’améliorer la sécurité de tous les usagers dans le centre bourg de le commune. Les éléments à corriger sont les suivants :

▪ Vitesse trop élevée,

▪ Absence de distinction entre la chaussée et les accotements.

Il s’agit donc de proposer des aménagements qui viendront corriger les éléments exposés ci-dessus. Ces travaux seront donc réalisés en deux tranches. C’est pourquoi, il convient de déposer une demande de DETR et DSIL 2022.

3. Délibération n°211209.01 : Décision modificative n°2 – Budget Principal 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de décision modificative n° 1 du budget principal 2021 présenté ci-après. Un ajustement des crédits est nécessaire sur le Chapitre 014 afin de permettre les mandatements conformes aux exigences comptables.4. Délibération n°211209.02 – Tarifs cantine 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prix de la restauration scolaire sont libres à condition qu’ils ne soient pas supérieurs aux charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions bénéficiant au service. Monsieur le Maire rappelle que la décision, qui concerne les deux cantines du RPI des écoles de La-Celle-Dunoise et Saint-Sulpice-le-Dunois, doit se faire en commun accord avec le Conseil Municipal de La-Celle- Dunoise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, décide, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal de la Commune de La Celle-Dunoise, de fixer les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2022 :

▪ Repas enfant régulier : 2.75 €

▪ Repas enfant non régulier ou adulte à faible revenu (EVS…) : 3.32 €

▪ Repas instituteur régulier : 4.88 €

▪ Repas instituteur non régulier : 5.40 €

5. Délibération n°211209.03 – Tarifs Eau & Assainissement 2022

Monsieur le Maire propose d’augmenter la tarification eau et assainissement pour 2022. Il rappelle les dispositions de l’arrêté du 6 août 2007 relatif au plafonnement de la part de la facture non proportionnelle au volume d’eau consommé, qui dans les communes rurales, doit être égal ou inférieur à 40% hors taxes pour une consommation de 120 m3 par logement desservi. Il rappelle par ailleurs qu’aux redevances communales s’ajoutent des taxes recouvrées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, automatiquement répercutées sur les factures aux abonnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour :

▪ Décide une augmentation de 3 % et fixe comme suit les tarifs de redevance communales eau et assainissement à compter de la facturation 2021.

▪ Décide que, compte tenu du seuil minimum de recouvrement à la Trésorerie, toute facture de consommation sera établie avec un minimum forfaitaire de 5,00 euros.

EAU

Abonnement annuel 70.05 €

Consommation tranche de 0 à 100 m3, le m3 0,905 €

Consommation tranche de 101 à 500 m3, le m3 0,725 €

Consommation tranche de plus de 500 m3, le m3 0,423 €

ASSAINISSEMENT

Redevance fixe annuelle 17.38 €

Consommation tranche de 0 à 100 m3, le m3 0,228 €

Consommation tranche de 101 à 500 m3, le m3 0,157 €

Consommation tranche de plus de 500 m3, le m3 0,084 €

6. Délibération n°211209.04 – Autorisation de mandatement avant vote budget 2022

Pour mémoire les dépenses d’investissement 2021 s’élèvent à 6 909.75 € (28 239€ * 25%) pour le budget principal, non compris le chapitre 16. Pour le budget de l’eau et de l’assainissement, les dépenses d’investissement 2021 s’élèvent à 8 749.39 € (34 997.27 * 25%).Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 6 909.75 € pour le budget principal et de 8 749.39 € pour le budget de l’eau et assainissement.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal principal, avant le vote du budget primitif 2022.

7. Délibération n°211209.05 : Entretien réseau eau 2022

Monsieur le maire rappelle que le contrat signé avec l'entreprise Thierry PINAUD – Travaux de Terrassement - pour

l'entretien du réseau public d'alimentation en eau potable arrive à échéance le 31 décembre 2021. Il convient donc de

prévoir la mise en place d'un nouveau contrat pour l'entretien du réseau public.

Il précise que le montant annuel du contrat est évalué à une moyenne inférieure à 25 000,00 euros HT / an. Vu le décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés

publics de défense et de sécurité fixent à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs

soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

Il propose de faire conclure contrat avec l’Entreprise Thierry PINAUD – Travaux Terrassement – pour une durée d’un

an.

8. Informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal au sujet des différentes aides financières attribuées à la commune par la communauté de communes. Pour la classe de mer, une aide financière de 10€ par jour et par enfant sera versée directement à la coopérative scolaire. Les séances piscine sont également prises en charge par la communauté de communes.

9. Questions diverses

La commune de Saint Sulpice s’est vue attribuer, au titre des amendes de police de l’année 2020, la somme de 559,11 €. Cette somme sera utilisée pour des travaux de voirie.

La mairie va faire l’acquisition d’une nouvelle imprimante. L’ancienne ira à l’école. Pour rappel, les imprimantes sont en location auprès de l’entreprise Xefi. Le loyer s’élèvera à 195€.

Lors du dernier conseil, le Maire avait évoqué l’acquisition d’un terrain communal par Monsieur LONGINE pour y installer son entreprise. Après un rendez-vous avec Maître DELILLE, un loyer serait défini pour un moment d’environ 440€.

La société de Pêche de Saint Sulpice le Dunois a élu son assemblée générale : - Gaël NONIQUE-DESVERGNES, Président.

- Gérard BEAUCHET, Vice-Président.

- Tanguy RICHOUX, Secrétaire.

- Monique MAROT, Trésorière.

Les colis de Noël seront livrés le jeudi 16 décembre à la mairie, ils seront distribués la semaine suivante par les membres du CCAS.

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales,