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Procès Verbal - PV CM 2025 07 a en attente approbation lors du prochain CM Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Biesheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 07 a en attente approbation lors du prochain CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM

SEANCE DU 8 JUILLET 2025 A 19 HEURES

Nombre de conseillers :

✓ élus : 23

✓ en fonction : 21

✓ présents : 15

✓ votants : 18

Date de convocation : 26/06/2025

Présents : Gérard HUG, Maire et président de séance ; Christine DUBUS, adjointe et secrétaire de séance ; Patrick SCHWEITZER, Brigitte SCHULTZ, Lionel KRETZ, Roland DURR, adjoints ; Jeannine ELGER, Nadine URBAN, Eric TAVERNE, Frédéric BRESSON, Muriel GIROIR, Arnaud GRIES, Barbara SCHAEFFER, Delphine KOLZ, Anthony DURAND, conseillers municipaux ; Marc PICARD, secrétaire auxiliaire.

Ont donné procuration : David BOESCH à Frédéric BRESSON, Gilles OBERLE à Nadine URBAN, Christelle MUTH à Christine DUBUS.

Absents non représentés : Sylvain CAMPION, Séverine DONZEL, Victor REIN.

Démissionnaires : Aurélia HEITZMANN, Sandrine LEITE.

L’an deux mille vingt-cinq, le 8 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de BIESHEIM, légalement convoqué en date du vingt-six juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Gérard HUG, Maire.

Monsieur le Maire salue les membres du Conseil Municipal ainsi que la presse puis donne lecture des procurations qui lui ont été remises. Le quorum étant atteint, la séance commence.

République Française

Département du Haut-RhinCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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ORDRE DU JOUR

1. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

2. Informations brèves du Maire

2.1. Protection des agents contre les risques liés à la chaleur

3. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2025

4. Administration générale

4.1. Information : Décisions prises par délégation au Maire

4.1.1. Déclaration d’intention d’aliéner

4.1.2. Marché de travaux – création d’un terrain de football en gazon synthétique

4.2. Délibération : Compte Personnel de Formation (CPF) : modalités de prise en

charge

4.3. Délibération : Création de poste et modalités de recrutement d’emplois

permanents

4.4. Délibération : Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la

structure périscolaire « les petits princes » : avenant n° 2 à la convention portant

augmentation de la capacité d’accueil

4.5. Délibération : Convention école – médiathèque

4.6. Information : Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de la plaine du Rhin

4.7. Renouvellement de la Chartre de partenariat entre la Ville de BIESHEIM et la

compagnie d'Etat-Major du Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade

Franco-Allemande

5. Finances

5.1. Délibération : Demande d’aide communale pour le ravalement de façades

d’immeubles

5.2. Délibération : Indemnisation d’une famille résidant sur le territoire de Biesheim,

pour éviction partielle d’un terrain communal sous bail agricole

5.3. Délibération : Fête des associations et gratification des lauréats du jeu de l’oie

organisé à cette occasion

6. Agenda – diversCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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1. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne à main levée son secrétaire, lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE le mode de désignation proposé ;

✓ DESIGNE Madame Christine DUBUS adjointe, comme secrétaire de séance.

2. Informations brèves du Maire

2.1 Protection des agents contre les risques liés à la chaleur

Monsieur le Maire indique que la collectivité s’inscrit dans une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail en cas de fortes chaleurs.

Dans ce cadre, une attention est portée à tout le personnel, et en particulier à celui le plus exposé selon ses missions notamment sur des sites ne permettant pas de garantir des conditions optimales de travail.

Aussi, conformément à la réglementation en vigueur, notamment renforcée au 1er juillet 2025, et aux obligations des employeurs, des actions de prévention, qui portent sur les leviers suivants, sont mises en œuvre afin de limiter les risques :

- Aménagement du rythme de travail ;

- Optimisation de l’environnement de travail ;

- Limitation des efforts physiques ;

- Information et sensibilisation du personnel ;

Aménagement du rythme de travail

Il est proposé d’instaurer les aménagements du rythme de travail suivants, pour le Centre Technique Municipal, le service entretien, les ATSEM et la Médiathèque, durant la période de juillet et août et, éventuellement en septembre selon les conditions météorologiques, sur la base des seuils de vigilance « canicule » définis par Météo-France.

• Centre Technique Municipal :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Nombre d'heures

Horaires de base 8h/12h - 13h/16h30 8h/12h - 13h/16h 36 h

Horaires d'été 6h/12h - 12h30/14h 6h/12h - 12h30/13h30 36 hCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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• Service entretien

Sur 4,5 jours par semaine Nombre d'heures

Horaires de base 8h/12h - 13h/17h 36 h

Horaires d'été 6h/12h – 12h30/14h30 36 h

• ATSEM :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Nombre d'heures

Horaires de base 7h45/11h45 - 13h15/18h 7h45/11h45h - 13h15/18h 35 h

Vacances scolaires 8h/12h - 13h/16h sur 5 jours du lundi au vendredi 35 h

Horaires d'été 6h/12h – 12h30/13h30 sur 5 jours du lundi au vendredi 35 h

• Médiathèque :

Horaires de base

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Nombre d'heures

Horaires de travail

Fermé

8h30/12h - 13h30/18h30 8h30/12h 13h30/16h30 8h30/12h 13h30/18h30 8h/12h 36 h

Accueil public 10h/12h 15h/18h30 9h/12h 15h/18h30 Fermé 10h/12h 15h/18h30 9h/12h 20,5 h

Horaires d’été

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Nombre d'heures

Horaires de travail

Fermé

8h/12h30

13h30/16h30

8h/12h30

13h30/16h30

8h/12h30

13h30/16h30

8h/12h30

14h/18h30 8h/12h30 36 h

Accueil public 8h30/12h30 8h30/12h30 8h30/12h30 8h30/12h30 15h/18h30 8h30/12h30 23,5 h

Etant précisé que pour l’accueil des saisonniers notamment mineurs, il conviendra de se conformer à la réglementation en vigueur et aux contraintes horaires qui les concernent.

Pour mémoire, les emplois saisonniers sont ouverts aux étudiants ayant 18 ans au cours de l’année. A ce titre, pour les saisonniers mineurs affectés dans les services municipaux, ayant 17 ans, il conviendra de respecter une pause de 30 minutes après 4h30 de travail effectif et ininterrompu.

Enfin, il est à noter que ces aménagements horaires seront mis en œuvre à titre expérimental et devront faire ultérieurement d’éventuelles adaptations ainsi que l’objet d’un avis du comité social territorial avant pérennisation.

Optimisation de l’environnement de travail

Une partie des locaux de la collectivité est équipée de dispositifs de climatisation, ventilateurs, stores... Il conviendra d’étudier, selon faisabilité, les moyens additionnels pouvant être apportés pour ceux non encore équipés.

Par ailleurs, pour les postes qui le nécessitent, de l’eau en quantité suffisante pourra être distribuée. Enfin, si les ambiances de travail en présentiel sur site ne sont pas optimales, leCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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télétravail pourra être envisagé pour les missions télétravaillables, en justifiant de conditions plus adaptées.

Limitation des efforts physiques

Au titre de la sensibilisation et l’information de l’ensemble du personnel, il est conseiller à titre préventif de limiter les efforts physiques durant les heures les plus chaudes.

Information et sensibilisation du personnel

Des recommandations de sensibilisation seront diffusées auprès de l’ensemble du personnel, selon extrait de la circulaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin.

3. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2025

Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2025 est soumis aux conseillers pour approbation.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mai 2025.

4. Administration générale

4.1 Information : Décisions prises par délégation à Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122- 23, prévoit que dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal au Maire, ce dernier doit rendre compte aux conseillers municipaux des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation.

Aussi, le Conseil Municipal est informé des décisions prises.

4.1.1 Déclarations d’intention d’aliéner

Terrains

Adresse Section Parcelle Renonciation DPU Date de la décision

22 rue des Romains 24 483 et 512

Oui

27/05/2025

3 rue de la Fabrique 1 159

1 rue des Alouettes 46 280 23/06/2025

Rue du Dr Albert Schweitzer 2 238COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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4.1.2 Marché de travaux – Création d’un terrain de football en gazon synthétique

Marchés de travaux

Marché n° Type de procédure Objet Date de signature Attributaire Montant HT

02/ST/2025

Marché à

Procédure

Adaptée

Lot 01 -Terrassement,

revêtements, terrain de

sport, clôtures, VRD

23/05/2025

GIAMBERINI & GUY

68230 TURCKHEIM 867 491,10 €

Lot 02 - Eclairage

RESEAUX LUMIERE

D'ALSACE

68260 KINGERSHEIM

149 985,70 €

Le Conseil Municipal :

✓ PREND ACTE des informations relatives aux décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal au Maire.

4.2 Délibération : Compte Personnel de Formation (CPF) : modalités de prise en charge

Monsieur le Maire expose que le Compte Personnel d’Activité (CPA) instauré par l’ordonnance du 19 janvier 2017, a pour objectifs de renforcer l’autonomie de l’agent dans la mobilisation de son droit à la formation et de faciliter son évolution professionnelle, au travers des deux dispositifs suivants :

- Le compte personnel de formation (CPF)

- Le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.

Il concerne l’ensemble des agents publics, titulaires et contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.

Ce dispositif a été mis en œuvre afin de favoriser la mobilité et l’employabilité autant dans le privé que dans le public par l’acquisition de savoirs et compétences.

Afin de pouvoir répondre aux éventuelles demandes, il est proposé au conseil municipal, de délibérer sur les modalités opérationnelles et de prise en charge financière, au titre du Compte Personnel de Formation dans la collectivité.

Bénéficiaires du CPF

- Agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public)

- Contractuels de droit privé.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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Alimentation du CPF

L’alimentation du CPF s’effectue à hauteur de 25 heures maximum par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 150 heures pour un temps complet.

Le travail à temps partiel est assimilé à du temps complet. Le temps non complet est proratisé au regard de la durée de travail.

Pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications (qui ne possèdent pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3), le plafond du crédit est relevé à 400 heures (avec une alimentation du CPF de 50 heures maximum par an).

Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures en complément des droits déjà acquis, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions et ce sur présentation d’un avis du médecin de prévention.

Formations dans le cadre du CPF

Dans ce cadre, les agents publics peuvent accéder à toutes formations (hormis celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées) nécessitant un développement de compétences pour la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle, comme suit :

- Les formations ayant pour objet d’acquérir un diplôme, un titre ou tout autre certificat de qualification professionnelle (inscrites au Répertoire National Des Certifications Professionnelles) ;

- Les bilans de compétences ;

- La validation des acquis de l’expérience ;

- La préparation aux concours et examens

La formation ne doit pas nécessairement être diplômante ou certifiante.

Conformément à la règlementation, la collectivité étudiera les demandes de formation selon les thématiques et l’ordre de priorité suivant :

- Formation permettant de prévenir une inaptitude à l’exercice des fonctions ;

- Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

- Préparation à un diplôme ;

- Préparation aux concours et examens ;

- Autres formations.

Le bénéfice des formations relevant du socle de connaissances et de compétences (décret n°2015-172 du 13 février 2015), comprenant notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc. est de droit pour les agents qui en font la demande. Le suivi de cette formation pouvant néanmoins être reporté à l’année suivante pour nécessité de service.

Demande d’utilisation du CPF

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit solliciter l’accord écrit de la collectivité en précisant :COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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- Le projet d’évolution professionnelle visé avec la nature et le programme de la formation ;

- L’organisme de formation ;

- Le nombre d’heures requises ;

- Le calendrier de la formation et le coût de la formation.

Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.

Instruction d’une demande d’utilisation du CPF

Le service ressources humaines de la collectivité traitera les demandes au fil de l’eau.

La décision de la collectivité sera communiquée à l’agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de sa demande. En cas de refus, ce dernier lui sera motivé.

Modalités organisationnelles et prise en charge financière d’une formation au titre du CPF

Les formations CPF seront suivies sur le temps de travail avec un maintien de rémunération.

En dehors du temps de travail, la rémunération ne sera pas assurée mais l’agent conservera son droit à assurance en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.

La prise en charge des frais pédagogiques sera assurée selon l’annexe ci-jointe, et selon les conditions financières de la collectivité, les priorités de formation et les plafonds de financement en respectant l’enveloppe budgétaire allouée annuellement.

En cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif légitime, l’agent doit rembourser les frais engagés par la collectivité.

Etant précisé que le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit notamment, à l’article 9, que l’employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF et peut facultativement prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements.

 VU le Code Général Des Collectivités Territoriales ;

 VU le Code Général De La Fonction Publique ;

 VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

 VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

 VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

 VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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 VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

 VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

 VU l’avis favorable n° CST2025/137 du comité social territorial du 27 mai 2025 réceptionné le 12 juin 2025 ;

 CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF) au sein de la collectivité ;

 ENTENDU l’exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE les modalités de mise en œuvre définies ci-dessous du compte personnel de formation dans la collectivité ;

✓ DECIDE l’attribution d’une enveloppe financière annuelle votée au budget primitif pour la prise en charge des frais pédagogiques, qui pourra toutefois être dépassée dans l’hypothèse où l’ensemble des demandes reçues concernerait des formations relevant du socle de connaissances et compétences fondamentales au sens de l’article L. 6121-2 du Code du travail ;

✓ VALIDE l’absence de prise en charge des frais annexes (déplacement, hébergement et repas) qui est facultative en l’état ;

✓ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

4.3 Délibération : Création de poste et modalités de recrutement d’emplois permanents

Monsieur le Maire propose, pour faire suite au départ au 1er juin 2025 d’une chargée de propreté à temps non complet, de créer un poste de chargé(e) de propreté à temps complet selon les modalités suivantes :

- Profil de poste : Chargé(e) de propreté ;

- Type de recrutement : Fonctionnaire ou contractuel ;

- Catégorie de l’emploi : C ;

- Filière : technique ;

- Affectation de l’emploi : cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise ;

- Temps de travail : à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires ;

- Publicité légale : déclaration de création de l’emploi au 8 juillet 2025 ;

- Date de recrutement : selon la procédure de recrutement.

En outre, afin d’assurer la vacance d’emploi sur le poste de chargé(e) des espaces verts, suite au départ à la retraite d’un collaborateur, au 1er août 2026, et afin d’anticiper une période de tuilage éventuelle, il est proposé de définir les modalités de recrutement sur le poste suivant :COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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- Profil de poste : Chargé(e) des espaces verts

- Type de recrutement : Fonctionnaire ou contractuel ;

- Catégorie de l’emploi : C ;

- Filière : technique ;

- Affectation de l’emploi : cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise ;

- Temps de travail : à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires ;

- Publicité légale : déclaration de création d’emploi au 8 juillet 2025 ;

- Date de recrutement : selon la procédure de recrutement.

Enfin, au titre de l’avancement de grade 2025, il est proposé de compléter le tableau des effectifs du personnel communal par la création d’un grade de bibliothécaire principal.

- Profil de poste : Responsable de la médiathèque ;

- Type de recrutement : Fonctionnaire ou contractuel ;

- Catégorie de l’emploi : A ;

- Filière : culturelle ;

- Affectation de l’emploi : cadres d’emplois bibliothécaires, bibliothécaires principaux ; - Temps de travail : à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires ;

- Publicité légale : déclaration de création d’emploi au 8 juillet 2025.

Le Maire, autorité territoriale, est chargé de procéder au recrutement de fonctionnaires sur ces emplois permanents et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ces emplois permanents pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement des articles L 332-8 à L332-12 du code général de la fonction publique.

Les déclarations de création de poste seront mises en œuvre par l’autorité territoriale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

 VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2313-1 et R.2313-3 ;

 VU le code général de la fonction publique et ses articles L.332-8 à L332-12 ;

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE les créations d’emploi et les modalités de recrutement susvisées pour les postes de chargé(e) de propreté et de chargé(e) des espaces verts et de responsable de la médiathèque ;

✓ MODIFIE l’état du personnel dans ce sens ;

✓ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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4.4 Délibération : Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la structure périscolaire « les petits princes » : avenant n° 2 à la convention portant augmentation de la capacité d’accueil

Monsieur Lionel KRETZ, adjoint délégué, rappelle que par la délibération du 28 juin 2022, le conseil municipal a attribué l’exploitation de la structure périscolaire « Les petits princes » par Délégation de Service Public (DSP) à la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace (FFCA) pour une période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2026.

Pour rappel, la participation de la commune de Biesheim sur la durée totale du contrat de délégation s’élève à 914 838,43 € T.T.C.

Par ailleurs, l’avenant n°1, qui a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2022, et établi dès l’origine du marché entérinait une première augmentation de la capacité qui était alors passée de 100 à 110 enfants. L’impact financier de cette première mesure applicable à compter de septembre 2022, a engendré une augmentation de la contribution communale de 911 € T.T.C./mois.

Désormais, afin de répondre aux demandes croissantes des familles, il est proposé d’augmenter une nouvelle fois la capacité d’accueil de 20 enfants en périscolaire sur l’accueil du temps de midi, conduisant aux effectifs prévisionnels suivants :

- Périscolaire midi : ........................................................................... 130

- Périscolaire soir : .............................................................................. 60

- Mercredi : ........................................................................................ 50

- Petites vacances : ............................................................................ 30

- Grandes vacances : ........................................................................... 60

Cette décision implique pour le délégataire, le recrutement d’un animateur supplémentaire, destiné aux enfants de Biesheim.

Dans ce cadre, la contribution forfaitaire mensuelle versée par la commune augmentera de 725 € T.T.C. à compter de la rentrée, au 1er septembre 2025, et ce jusqu’à la fin du contrat de Délégation des Service Public qui s’achèvera au 31 août 2026. La plus-value correspondante s’élève donc au montant total de 8 700 € T.T.C.

Le cumul des deux avenants génère une augmentation globale de 52 428 €, qui représente en pourcentage une dépense supplémentaire de 5,7 %.

 VU les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

 VU l’article R 3126-1 2°b du code de la commande publique ;

 VU la délibération du conseil municipal du 28 juin 2022 attribuant l’exploitation de la

structure périscolaire « Les petits princes » à la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace (FFCA) par Délégation de Service Public (DSP) ;

 VU la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2022 portant validation de

l’avenant n°1 de revalorisation de 911 € T.T.C./mois pour la période comprise entre la rentrée scolaire 2022/2023 et la fin du la DSP ;

 VU l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public (DSP) et de concession, du 8 juillet 2025.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE l’augmentation de la capacité d’accueil des enfants à la structure périscolaire « les petits princes », à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, dans les conditions précitées ;

✓ APPROUVE la hausse de la contribution forfaitaire d’un montant supplémentaire de 725 €/mois, versée par la commune à la FFCA du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, soit 8 700 € TTC/an ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de Délégation de

Service Public relative à l’exploitation de la structure périscolaire « Les petits princes » par la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace ;

✓ INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025 et suivants.

4.5 Délibération : Convention école-Médiathèque

Monsieur le Maire rappelle que les pratiques de lecture de loisir et d’apprentissage doivent concourir à développer le goût de lire. « La bibliothèque publique, clé du savoir à l’échelon local, est un instrument essentiel de l’éducation permanente, d’une prise de décisions indépendante et du développement culturel de l’individu et des groupes sociaux » (manifeste de l’IFLA/UNESCO 1994).

La Médiathèque de Biesheim, service de proximité, se donne pour mission d’accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants scolarisés aux écoles maternelle et primaire de la commune.

Afin de donner un cadre défini à l’accueil du public scolaire, il est proposé de mettre en place une convention régissant de manière constructive et collaborative ces moments partagés.

 VU le projet de convention ci-joint annexé ;

 VU l’exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ VALIDE la convention, encadrant l’accueil du public scolaire, entre la Médiathèque et les écoles maternelle et élémentaire ;

✓ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

4.6 Information : Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de la plaine du Rhin

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D. 2224-1 à D. 2224- 5, au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de la plaine du Rhin, la production et la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Monsieur Roland DURR, adjoint, présente, pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

 VU les articles L 5211-39 et D. 2224-1 a D. 2224- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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 VU le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la plaine du Rhin ;

 ENTENDU l'exposé de Monsieur Roland DURR, adjoint ;

Le conseil municipal :

✓ PREND ACTE du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la plaine du Rhin (SIAEP), ci- joint annexé.

4.7 Délibération : Renouvellement de la Chartre de partenariat entre la Ville de BIESHEIM et la compagnie d'Etat-Major du Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade Franco-Allemande

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 mai 2010, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’un partenariat entre la ville de Biesheim et le Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade Franco-Allemande, visant à développer deux domaines d’application :

- La contribution au devoir de mémoire et au maintien de l’esprit de défense ;

- La participation à des activités ne relevant pas des missions spécifiques.

La charte de partenariat a été conclue le 17 septembre 2010 et renouvelée le 28 mai 2014. Il conviendrait désormais de l’actualiser.

 ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

 VU la délibération du 25 mai 2010 ;

 CONSIDERANT la volonté commune de renouveler la charte de partenariat et de poursuivre le développement de la relations civilo-militaire.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE la reconduction du partenariat entre la Ville de BIESHEIM et la compagnie d’état-major du Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade Franco- Allemande ;

✓ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la charte de partenariat, ci-joint annexée.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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5. Finances

5.1 Délibération : Demande d’aide communale pour le ravalement de façades d’immeubles

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal pour accord, les demandes de subventions suivantes, pour des travaux réalisés par des entreprise pour le compte des demandeurs.

Immeuble

Adresse Surface des façades en m2 Montant subventionnable Calcul de l'aide Montant de l'aide arrondi

4 rue de la Fabrique 205 12 830,00 € 15% du montant

TTC

plafonné à 5 € du m2

1025 €

21 rue des Sources 170 6 000,00 € 850 €

 VU la délibération du conseil municipal du 20 mai 2008 définissant les modalités de l’aide communale pour la réfection de façades d’immeubles ;

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE le versement de cette aide financière telles que définies ci-avant.

5.2 Délibération : Indemnisation d’une famille résidant sur le territoire de Biesheim, pour éviction partielle d’un terrain communal sous bail agricole

Lors de la réalisation des travaux de construction de la nouvelle déchetterie de Biesheim, des emprises foncières supplémentaires ont été nécessaires à l’extension du site, sur des parcelles communales louées à des agriculteurs, titulaires de baux agricoles.

L’un d’eux, et son épouse, ayant droit aux termes des dispositions du bail, dont ils étaient titulaires depuis le 1er décembre 2011, relatif à une parcelle de la section 53, ont alors vu la surface dont ils étaient locataires, réduite.

A l’époque de la réalisation des travaux qui ont débuté en janvier 2022 pour s’achever en décembre 2023, aucune indemnisation n’a été proposée, alors même que le locataire s’est vu pénaliser par cette réduction de surface exploitable dans le cadre de son activité agricole.

L’agriculteur en question est décédé récemment, et désormais ses ayants droit portent réclamation auprès de la commune sur la base d’un chiffrage ci-joint annexé, relatif à son éviction et, établi par la chambre d’agriculture d’Alsace qui a estimé les indemnités correspondantes à 93,98 €/are.

Afin de pouvoir calculer précisément le montant du préjudice, la commune a missionné le cabinet de géomètres Experts « Un Point Six » qui a réalisé le plan de surfaces précis des zones concernées, ci-joint annexé.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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Ainsi il s’avère que sur la parcelle d’origine qui représentait une surface totale de 258,64 ares s’est vue amputée de 127.84 ares, ne lui laissant que 130,80 ares de disponibles.

La somme réclamée par la succession s’élève à 127.84 ares x 93.98 €/ares soit, 12 014,40 € qu’il convient de répartir selon les quotités mentionnées dans l’attestation notariale du 24 juin 2025, ci-jointe annexée, établie par l’office de Maîtres Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI, notaires associés à RIXHEIM.

 VU l’article L411-32 du code rural ;

 VU le calcul d’indemnités d’éviction établi par la Chambre d’Agriculture d’Alsace en date du 27 novembre2010 ;

 VU l’attestation notariale du 24 juin 2025, établie par l’office de Maîtres Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI, notaires associé à RIXHEIM ;

 ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ AUTORISE le versement des indemnités d’éviction à une famille résidant sur le territoire communal, selon la répartition suivante :

Pour l’épouse : 8 410,08 € répartis ainsi Reste 3604.32 € à répartir à parts égales entre les quatre enfants

- Enfant 1, soit 901.08 €

- Enfant 2, soit 901.08 €

- Enfant 3, soit 901.08 €

- Enfant 4, soit 901.08 €

½ de la somme totale au titre de son droit au bail, soit

6007,20 €

¼ de la moitié restante au titre de son droit en pleine

propriété soit, 1 501.80 €

20 % du reste au titre de son droit en usufruit, soit

901.08 €

✓ DECIDE D’INSCRIRE la dépense afférente au compte 65888 du budget principal 2025.

5.3 Délibération : Fête des associations et gratification des lauréats du jeu de l’oie organisé à cette occasion

Monsieur Lionel KRETZ, adjoint, indique qu’à l’instar de 2024, afin de promouvoir le vie associative biesheimoise et soutenir les clubs et associations locales, la commune prévoit d’organiser une fête qui leur est dédiée, le samedi 6 septembre 2025. Aussi, dans le but d’encourager la participation des habitants, un jeu de l'oie sera proposé aux visiteurs qui pourront y participer tout au long de la journée.

À l'issue de l'événement, un tirage au sort de trois personnes parmi les participants du jeu sera réalisé et les gagnants se verront offrir une gratification comprenant :

• La prise en charge par la commune, sous la forme d’une participation complémentaire

à la subvention annuelle versée à l’association, de l’inscription pour l’année 2026 dans l'association Biesheimoise de leur choix ;

• Un bon d'achat sous forme de chèques « Tir groupé », d’une valeur de 50 €.

 ENTENDU l’exposé de Monsieur Lionel KRETZ, adjoint ;COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE l’organisation de la fête des associations le 6 septembre 2025 ;

✓ APPROUVE l’organisation du jeu de l’oie et la prise en charge, pour les trois lauréats tirés au sort, des frais d’inscriptions annuelles dans les associations de leur choix ;

✓ ATTRIBUE des chèques cadeaux « Tir groupé » d’une valeur de 50 € pour chacun des bénéficiaires ;

✓ INSCRIT la dépense afférente au compte 6232 du budget principal 2025.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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6. Agenda - Divers

Réunions :

 7 octobre 2025 .................................................... Commissions Réunies et Conseil Municipal ;

Manifestations :

 Du 30 mai au 11 juillet .............................................. exposition Julius LEBER - Médiathèque ;

 Du 28 juin au 31 août ........................................................................ Promenades en barques ;

 Du 28 juin au 31 août .................................................................. Expo photos ancien abattoir ;

 13 juillet ........................................................................................................... Fête Nationale ;

 25 juillet ................................................................................. Champêtres des arboriculteurs ;

 Du 14 au 17 août ................... Voyage retour 55ème anniversaire jumelage au Mas d’Agenais ;

 26 août ................................................................................................................ Don du sang ;

 29 août ........................................................................ Champêtres Rhône au Rhin Plaisance ;

 29 août ............................................................................................inauguration Pump Track ;

 6 septembre ........................................................................................... Fête des associations ;

 7 septembre ............................................................................................ Challenge DA COSTA ;

 13 et 14 septembre ............................................................................. Rencontre JAM Graffiti ;

 18 octobre .......................................................................................................... Octobre Rose ;

 11 novembre ................................................................................. Commémoration armistice ;

 Du 18 au 20 novembre ............................................. Congrès des maires et salon des maires.

   

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire déclare la séance levée à vingt heures.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Gérard HUG Christine DUBUS

Président de séance Secrétaire de séanceCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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ORDRE DU JOUR

1. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

2. Informations brèves du Maire

2.1. Protection des agents contre les risques liés à la chaleur

3. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2025

4. Administration générale

4.1. Information : Décisions prises par délégation au Maire

4.1.1. Déclaration d’intention d’aliéner

4.1.2. Marché de travaux – création d’un terrain de football en gazon synthétique

4.2. Délibération : Compte Personnel de Formation (CPF) : modalités de prise en charge

4.3. Délibération : Création de poste et modalités de recrutement d’emplois

permanents

4.4. Délibération : Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la structure

périscolaire « les petits princes » : avenant n° 2 à la convention portant

augmentation de la capacité d’accueil

4.5. Délibération : Convention école – médiathèque

4.6. Information : Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de la plaine du Rhin

4.7. Renouvellement de la Chartre de partenariat entre la Ville de BIESHEIM et la

compagnie d'Etat-Major du Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade

Franco-Allemande

5. Finances

5.1. Délibération : Demande d’aide communale pour le ravalement de façades

d’immeubles

5.2. Délibération : Indemnisation d’une famille résidant sur le territoire de Biesheim,

pour éviction partielle d’un terrain communal sous bail agricole

5.3. Délibération : Fête des associations et gratification des lauréats du jeu de l’oie

organisé à cette occasion

6. Agenda – diversCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 08/07/2025

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Nom et prénom Qualité Statut

HUG Gérard Maire présent

SCHWEITZER Patrick Premier adjoint présent

SCHULTZ Brigitte Deuxième adjoint présente

KRETZ Lionel Troisième adjoint présent

DUBUS Christine Quatrième adjoint présente

DURR Roland Cinquième adjoint présent

ELGER Jeannine Conseiller municipal présente

URBAN Nadine Conseiller municipal présente

TAVERNE Eric Conseiller municipal présent

BRESSON Frédéric Conseiller municipal présent

GIROIR Muriel Conseiller municipal présente

BOESCH David Conseiller municipal absent - procuration à Frédéric BRESSON

GRIES Arnaud Conseiller municipal présent

SCHAEFFER Barbara Conseiller municipal présente

LEITE Sandrine Conseiller municipal démission au 15/09/2022

KOLZ Delphine Conseiller municipal présente

OBERLE Gilles Conseiller municipal absent - procuration à Nadine URBAN

DURAND Anthony Conseiller municipal présent

HEITZMANN Aurélia Conseiller municipal démission au 17/08/2021

MUTH Christelle Conseiller municipal absente - procuration à Christine DUBUS

CAMPION Sylvain Conseiller municipal absent - non représenté

DONZEL Séverine Conseiller municipal absente - non représentée

REIN Victor Conseiller municipal absent - non représenté

LISTE DE PRESENCE