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Arrêté - N°790 Voie du President G.Pompidou interdiction de doubler dans la rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°790 Voie du President G.Pompidou interdiction de doubler dans la rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne 0
SEINE-ET-MARNE Liberté + Égalité + Fraternité
CANTON
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
COULOMMIERS
INTERDICTION DE DOUBLER
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-3 et 131-4,
Vu l'ouverture à la circulation de la voie Georges Pompidou,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., divisionnaire de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Il est interdit à tous les véhicules de doubler voie Georges Pompidou dans les 2 sens.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation réglementaires.
ARTICLE 3 : MM. le Commissaire de Police, chef de la Circonscription, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de Police Municipale, et en général, tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Coulommiers, le 25 novembre 1987
Pour copie conforme
le Maire Signé : Robert ELVERT
PUBLIÉ LE 27 x0v 1987
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i- O.DEC. 1987;
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