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Arrêté - Arrete ST 2026 069
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 069)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
C a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE | | 122 COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
A] — DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) n vile de
É uynes ARRETE TEMPORAIRE arrêté 30/04/2026 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT | |
PROMENADE DES VARENNES N° ST/2026/069
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l'arrêté N°DGS/2026/05 du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Pascal ARRAGAIN, 1 er Adjoint au Maire, notamment en matière d’urbanisme, de voirie, des
autorisations du droit des sols, l’aménagement et le développement durable.
Considérant Le besoin de l’ASL section RUGBY, d’organiser un tournoi de Rugby.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement de la
manifestation dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 23 mai 2026, de 07h00 à 23h00.
Le chemin rural n°125 dit « Promenade des Varennes » sera fermé à La circulation du chemin rural n°120 à l’allée Aimé Richardeau.
Le chemin rural n°120 (qui donne accès au centre de loisirs et au dojo) sera ouvert à la circulation dans les 2 sens avec interdiction de tourner à gauche vers Le bourg.
L'accès des services publics de secours et d’incendie sera toujours possible. Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moins 48h avant le début de la manifestation et ce pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques de La commune.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 30/04/2026 N°ST/2026/069 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PROMENADE DES VARENNES
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 30 avril 2026,
Pour le Maire et par délégation,
Pascat ARRAGAIN
1 Adjoint au maire délégué à
l'urbanisme, à La voirie, aux
autorisations des droits du sol et à
l'aménagement et au développement
durable
Certifié exécutoire par :
- Sa publication le : D 6 MAI 2026
-sa notificationle: {| 6 MAI 2026
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tét : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr