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Déliberation - cms 2024 82 Bouvier Contrat Engagement Animation Musicale
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 82 Bouvier Contrat Engagement Animation Musicale)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6686800666
606680060606
20000000
Chambéry
60000080
00800000
0080000606
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE N° DDVP-2024-82
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT ENGAGEMENT
ANIMATION MUSICALE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de la Calamine,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Monsieur Thierry BOUVIER un contrat d'engagement pour 4 séances d'animation musicale au sein de la résidence La Calamine, qui se tiendront de janvier à décembre 2025, pour un montant total de 440 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 9 3 DEC, 2074
Publication 30/12/2024 30/12/2024 16:06
ja
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00690
Accusé de réception préfecture
DDVP-2024-82 BOUVIER CONTRAT ENGAGEMENT ANIMATION MUSICALE
30/12/2024
30/12/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
24 00690 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20241223-24 00690-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
23/12/2024
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5684670399640508094&exchangeTypeld=retour 171