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Déliberation - cms 2022 46 Bouvier Contrat Engagement Animation Musicale la Calamine
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 46 Bouvier Contrat Engagement Animation Musicale la Calamine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
0680006066
600680006066
20000000
Chambéry 00800000
[1 LJejle] L 1)
6668000666
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-46
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT D'ENGAGEMENT POUR ANIMATION MUSICALE
RESIDENCE LA CALAMINE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation musicale auprès des résidents de la Calamine,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Monsieur Thierry BOUVIER un contrat d'engagement pour une animation musicale au sein de la résidence La Calamine, se tenant le 12avril 2023, pour un montant de 100 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le —f JAN, £063
ristelle FAVETTA SIEYES
Publication 09/01/2023 09/01/2023 15:54
Objet de l'acte :
DDVP-2022-46 BOUVIER CONTRAT
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00134
Accusé de réception préfecture
ENGAGEMENT ANIMATION MUSICALE LA CALAMINE
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
09/01/2023
09/01/2023
23 00134 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20230106-23_00134-CC
06/01/2023
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51 49565990482220809&exchangeTypeld=retour 1/1