Déliberation - 180 2025 RH11

Documents similaires

Déliberation - DM2024 180

Déliberation - DM2025 180

Déliberation - 180 2023 SVA15

Déliberation - 180 2023 SVA15c

Déliberation - DM2026 180 SN

Déliberation - 180 2022 CU14

unknown - DM2023 180

Arrêté - AT2024 180 RGLT FAYOLLE

Arrêté - AT2026 180 RGLT GINGER CEBTP

Déliberation - 095 2025 UR13

Déliberation - 180 2025 RH11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 180 2025 RH11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 180-2025-RH11

SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2025

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt cinq, le 11 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 décembre 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PRÉVOT Vannina

• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20251211-6394-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 12 décembre 2025

Publication le : 12 décembre 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11

Page 1 sur 8MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Estelle LEFEVRES a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

Vu la délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc.), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant que certains postes vacants suite à des changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) doivent être supprimés. De même, en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11 Page 2 sur 8prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;

Considérant que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’organigramme de la collectivité, il a été décidé de procéder à une réorganisation des attributions de l’action sociale en rattachant le service Logement au Centre communal d’action sociale ;

Considérant qu’il est précisé le poste de Directeur de l’Urbanisme et de l’aménagement rattaché à la Direction générale adjointe des services en charge de l’Administration générale, de la Citoyenneté, de l’Urbanisme, de l’aménagement, des Sports et de la vie associative ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A, ou des ingénieurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A ;

Considérant que les missions principales consistent à :

 suivi des études de programmation et mise en œuvre de la procédure administrative de la ZAC avec GPA,

 pilotage des études et procédures sur les thématiques suivantes : projets urbains, révision du plan local d’urbanisme en lien avec le bureau d’études, suivi de la loi SRU, risques majeurs, patrimoine vert et bâti…

 études dans le domaine de l’aménagement, élaboration des cahiers des charges de consultations et suivi des prestataires extérieurs,

 pilotage des différentes opérations d’aménagement,

 relations avec promoteurs, établissement public foncier, bailleurs sociaux, DDT et ABF, ainsi qu’avec la Communauté d’Agglomération sur les dossiers communautaires (transports urbains, PLHI, ceinture verte, règlement local de publicité),  administration du SIG (Intr@géo / Cart@ds),

 management des secteurs droits des sols et affaires foncières,

 tenue des tableaux de bord et suivi des contentieux, rédaction des délibérations et notes de travail à destination des élus, préparation et suivi du budget de la direction, mise en place les éléments de communication et de concertation sur l’ensemble des dossiers,

 veille à la bonne application de la réglementation sur le territoire communal (agent assermenté) ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 38h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux ;

Considérant qu’il est précisé le poste de chargé de mission en charge de l’aménagement du territoire au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11 Page 3 sur 8est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A, ou des ingénieurs territoriaux à temps complet relevant de la catégorie A ;

Considérant que les missions principales consistent à :

- conduire et suivre les études et les projets d’aménagement du territoire communal (notamment la rédaction des cahiers des charges, l’animation des comités techniques et de pilotage, conduite des analyses..),

- formaliser les études et les rapports d’aide à la décision,

- piloter l’ensemble des phases des projets d’aménagement du territoire en coordination avec les membres de la direction, de la direction générale et du cabinet du Maire,

- Gérer, en lien avec le directeur, les opérations d’aménagement (ZAC, cessions de terrains…),

- assurer les relations avec les promoteurs, l’établissement public foncier, les bailleurs sociaux et l’ensemble des partenaires institutionnels (notamment Grand Paris Aménagement, services préfectoraux, communauté d’agglomération Val Parisis), - assurer l’organisation des concertations et des enquêtes publiques sur les dossiers d’aménagement du territoire,

- rechercher, en lien avec le chargé des recherches en subventions et partenariats financiers, des subventions pour les projets d’aménagement ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux ;

Considérant qu’il est précisé le poste de Responsable de la Micro Folies rattaché à la Direction générale adjointe des services en charge des Ressources financières et numériques, et du Développement culturel ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A, ou des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Considérant que les missions principales consistent à :

 conception de projets :

 défini et organiser les contenus du musée numérique, préparer des séances thématiques en s’appuyant sur la base de données fournies par la Villette,  développer de nouvelles actions d’éducation artistique, culturelle et numérique pour le public scolaire (de la maternelle au lycée), choisir les moyens pédagogiques en lien avec les enseignants,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11 Page 4 sur 8 concevoir la programmation des animations et évènements pour tout le public,  créer des outils : livrets pédagogiques bibliographies, sélections thématiques…  concevoir des projets en lien avec le Fab LAb, en collaboration avec le Fab manager de la Micro-Folie,

 accueil du public et animation :

 assurer l’accueil des et l’accompagnement des publics (scolaires et individuels) dans l’usage des outils à disposition, les informer, les orienter, les conseiller sur le fonctionnement du musée numérique, des activités et des animations,  animer les parcours et ateliers au sein du musée,

 créer des liens avec les habitants et les partenaires associatifs et institutionnels, créer des événements,

 faciliter la diversification s des publics, au-delà des publics scolaires captifs, notamment les publics adolescent, jeunes adultes et familles,

 logistique et gestion administrative :

 gérer le lieu, son planning d’occupation, la logistique des manifestations,  valoriser le projet de la Micro-Folie et en assurer sa promotion,

 réaliser les bilans d’activités

 participer au réseau national des Micro-Folies (rencontres, formations, partage d’expériences…),

 utiliser les différents matériels et supports audiovisuels et numériques, installer les mises à jour de logiciels, de collections et autres contenus,

 développement et partenariats :

 coordonner et/ou participer à des actions partenariales,

 aller à la rencontre des partenaires (éducation nationale, associations, structures locales) pour leur présenter et faciliter l’accès au disposition, organiser des temps de visite et de découverte du lieu,

 évaluer les résultats des activités et proposer des axes de développement,  participer aux actions et temps forts du réseau national des Micro-Folies et aux formations proposées par la Villette ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 2 décembre 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er janvier 2026 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/01/2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11 Page 5 sur 89 A

-1 Attaché principal à TC

Direction

Directeur

Poste n° 1842

+2 Attachés principaux à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Directeur

Poste n° 1913

Chargé de mission en charge

de l’aménagement du territoire

Poste n° 1914

10

18 A

-1 Attaché à TC

Direction

Directeur

Poste n° 1844

+3 Attachés à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Directeur

Poste n° 1915

Chargé de mission en charge

de l’aménagement du territoire

Poste n° 1916

Micro Folie

Responsable

Poste n° 1917

20

4 B

+1 Rédacteur principal de 2ème

classe à TC

Micro Folies

Responsale

Poste n° 1918

5

23 C

-1 Adjoint administratif principal

de 1ère classe à TC

Service logement

Conseiller logement

Poste n° 1600

22

21 C

-1 Adjoint administratif principal

de 2ème classe à TC

Service logement

Conseiller logement

Poste n° 1899

20

13 C

-1 Adjoint administratif à TC

Service logement

Conseiller logement

Poste n° 1900

12

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/01/2026

5 A

-1 Ingénieur à TC

Direction

Directeur

Poste n° 1848

-2 Ingénieurs à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Directeur

Poste n° 1919

Chargé de mission en charge

de l’aménagement du territoire

Poste n° 1920

6

14 C

-1 Agent de maîtrise principal à

TC

Centrale d’achat

Responsable

Poste n° 1563

13

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11 Page 6 sur 836 C

-1 Adjoint technique principal

de 1ère classe à TC

Centrale d’achat

Magasinier

Poste n° 1687

+1 Adjoint technique principal

de 1ère classe à TC

Centrale d’achat

Responsable

Poste n° 1921

36

46 C

-3 Adjoints techniques

principaux de 2ème classe à TC

Régie parcs et jardins

Jardiniers

Postes n° 1130 et 1643

Régie voirie et propreté

urbaine

Agent polyvalent

Poste n° 1247

43

58 C

+3 Adjoints techniques à TC

Régie parcs et jardins

Jardiniers

Postes n° 1922 et 1923

Régie voirie et propreté

urbaine

Agent polyvalent

Poste n° 1924

61

Filière animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/01/2026

2 B

-1 Animateur principal de 2ème

classe à TC

Maison des Habitants

Joséphine-Baker

Animateur jeunesse

Poste n° 1692

+1 Animateur principal de 2ème

classe à TC

Maison des Habitants

Joséphine-Baker

Animateur Socio-culturel

Poste n° 1925

2

12 B

-1 Animateur à TC

Maison des Habitants Georges-

Pompidou

Animateur socio-culturel

Poste n° 1627

11

26 C

-1 Adjoint d’animation principal

de 2ème classe à TC

Maison des habitants Georges-

Pompidou

Animateur accueil loisirs

enfants

Poste n° 661

+1 Adjoint d’animation principal

de 2ème classe à TC

Maison des habitants Georges-

Pompidou

Animateur socio-culturel

Poste n° 1926

26

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11 Page 7 sur 8emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2025 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 33

Abstention : 1 (Y. BAETA)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°180-2025-RH11 Page 8 sur 8