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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 093 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 093 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-093
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-03-30-00002 - arrêté TESSI EDITIQUE 91-72- 2026 à
Longjumeau (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2026-04-02-00003 - Arrêté préfectoral n°130 du 2 avril 2026
approuvant le cahier des charges de cession à la SCI PARK BONDOUFLE
d'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc - lot F2 à
Bondoufle (3 pages) Page 6
91-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-129 du 2
avril 2026 approuvant le cahier des charges de cession à
FAIR'PROMOTION d'un terrain sis ZAC des Aunettes à
Evry-Courcouronnes (3 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-04-02-00001 - ARR 099-26 Trial de Maisse 02 04 2026 + annexes (9
pages) Page 14
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-04-01-00002 - Arrêté 2026-00362 du 1 avril 2026 modifiant
l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines (1 page) Page 24 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-03-30-00002
arrêté TESSI EDITIQUE 91-72- 2026 à Longjumeau PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
A R R E T E N° 2026-DDETS 91-72 du 30 mars 2026
Autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups – la Chapelle St Laurent - 91160 LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 5, 12, 19 avril, 3-10-17-24-31 mai, 25 octobre, 1er-8-15-22-29 novembre et 6-13-20-27 décembre 2026 ;
La Préfète de l’Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups – la Chapelle St Laurent - 91160 LONGJUMEAU, adressée le 9 février 2026 auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne ;
VU les consultations effectuées le 12 février 2026 auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C. C.P.M.E ; U.2.P de l’Essonne, la commune de LONGJUMEAU et de la Communauté d’agglomération Paris Saclay ;
VU l’avis favorable émis le 29 janvier 2026 par le comité social et économique de l’entreprise ;
VU l’accord sur le travail du dimanche du 24 mars 2010 ;
VU l’avis favorable émis le 18 février 2026 par le Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne, le mouvement des Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., U.2.P de l’Essonne et la commune de LONGJUMEAU n’a pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R 3132-16 du code du travail ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d’agglomération Paris Saclay consultée le 12 février 2026 n’a pas statué sur cette demande ; 2-2
CONSIDERANT que la demande de la société TESSI EDITIQUE a pour objet d’employer, par roulement, dix-huit salariés à raison de cinq à dix salariés par dimanche, les dimanches 5, 12, 19 avril, 3- 10-17-24-31 mai, 25 octobre, 1er-8-15-22-29 novembre et 6-13-20-27 décembre 2026 ;
CONSIDERANT que la société TESSI EDITIQUE, dont l’activité consiste en l’édition laser et routage de documents de gestion (facture, relevés de compte) et aux mailings de marketing, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT cependant que les principaux clients de l’entreprise TESSI EDITIQUE sont concentrés dans le domaine des banques et assurances. Ce secteur économique transmet des données 7 jours sur 7 par réseau informatique de jour comme de nuit, dont l’activité connaît des périodes de suractivité en cours d’année.
CONSIDERANT que l’importance des volumétries de prestations ne pouvant être effectuées qu’à des périodes bien définies, identifiées par l’entreprise pour la période d’avril à juin 2026, nécessite le recours au travail dominical d’une partie de son personnel salarié, les dimanches 5- 12-19 avril, 3-10-17-24-31 mai, le dimanche 25 octobre, 1er-8-15-22-29 novembre et 6-13-20-27 décembre 2026
CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d’une décision unilatérale de l’employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l’accord signé le 24 mars 2010 avec les organisations syndicales ou à défaut des dispositions conventionnelles issues de la Convention collective nationale SYNTEC dans le cas elles seraient supérieures au montant de base de la prime ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand - ZI la Vigne aux Loups - la Chapelle St Laurent 91160 LONGJUMEAU est autorisée à employer par roulement dix-huit salariés volontaires, les dimanches 5- 12-19 avril, 3-10-17-24-31 mai, le dimanche 25 octobre, 1er-8-15-22-29 novembre et 6-13-20-27 décembre 2026
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des dix-huit salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de l’Essonne
Le responsable du Pôle Travail
SIGNE
Stéphane ROUXEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-04-02-00003
Arrêté préfectoral n°130 du 2 avril 2026
approuvant le cahier des charges de cession à la
SCI PARK BONDOUFLE d'un terrain sis ZAC des
Portes de Bondoufle - Le Grand Parc - lot F2 à
Bondoufle E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-STP-130 du 2 avril 2026
approuvant le cahier des charges de cession à la SCI PARK BONDOUFLE
d’un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle – Le Grand Parc – lot F2 à Bondoufle
La Préfète de l’Essonne
VU le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU la zone d’aménagement concerté des Portes de Bondoufle – Le Grand Parc créée par arrêté préfectoral en date du 18 février 2010 ;
VU le PLU de la commune de Bondoufle approuvé par délibération du conseil municipal du 6 février 2020 ;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date du 9 février 2026 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre la
SPLAI - IN et la SCI PARK BONDOUFLE concernant le lot dit « F2 » constitués de la parcelle
cadastrée B 709, d’une superficie totale de 9 136 m², sis ZAC des Portes de Bondoufle – Le
Grand Parc, pour la réalisation d’un parking de 79 places minimum d’une surface de plancher
maximale de 4 342 m².
Article 2 : Conformément à l’article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Bondoufle.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
1/2
Direction départementale des territoires
Service Territoires et Prospective
Mission animation et cohésion des territoires Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la directrice départementale
des territoires de l’Essonne et le directeur général de la SPLA-IN sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale
des territoires
Signé
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l’Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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prorersemte" DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-129 du 2 avril
2026 approuvant le cahier des charges de
cession à FAIR'PROMOTION d'un terrain sis ZAC
des Aunettes à Evry-Courcouronnes E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-129 du 02 avril 2026
approuvant le cahier des charges de cession à FAIR’ PROMOTION
d’un terrain sis ZAC des Aunettes à Evry-Courcouronnes
La Préfète de l’Essonne
VU le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l’Essonne;
VU l’arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU la zone d’aménagement concerté des Aunettes créée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1981 ;
VU le PLU de la commune d’ÉVRY approuvé par délibération du conseil municipal du 26 septembre 2019 ;
VU le PLU de la commune de COURCOURONNES approuvé par délibération du conseil municipal du 22 juin 2017 et modifié le 12 décembre 2019 ;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart en date du 24 février 2026 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre la
SPLAI - IN et FAIR’ PROMOTION concernant le lot dit « UXb » constitué des parcelles
cadastrées partielle section AX numéros 243, 246p, 255p et 247, d’une superficie totale de
3 892 m², sis ZAC des Aunettes, pour la réalisation d’un programme de logements en
accession libre de 5 770 m² maximum.
1/2
Direction départementale des territoires
Service Territoires et Prospective
Mission animation et cohésion des territoires Article 2 : Conformément à l’article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie d’ Evry-Courcouronnes.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la directrice départementale
des territoires de l’Essonne et le directeur général de la SPLA-IN sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale
des territoires
Signé
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l’application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l’Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 lot
UX-B
46
d::
Plan
cadastrale
- éch
: 1/1000
Marc
RIVIÈRE
9
4
5
100
Echelle
graphique
:
FES
g
La directrice départemptele dos territoires \
Atelier
Aconcept
14,
rue
Père
André
Jarian
91 000 EVRY
tel,
01.69.38.07.65
contactatelleraconcept.fr
www.acelleraconcepe.fr
Plan
de
situation
23/12/2025
EVRY
-Les
Aunettes
PC
PC.01.01 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-02-00001
ARR 099-26 Trial de Maisse 02 04 2026 + annexes PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°099/26/SPE/BSPA/MOT 03 26
portant autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée « Trial Maisse 2026 »
le samedi 4 avril et dimanche 5 avril 2026
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport;
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la demande formulée par M. Pascal SOUTARSON, Président de l'association Moto club
Chatillonnais Boutigny - 11 boulevard Maurice Ouin - 91820 Boutigny-sur-Essonne, à l'effet
d'être autorisé à organiser le samedi 4 avril et dimanche 5 avril 2026 une épreuve
motocycliste sur Un terrain non homologué aménagé sur la commune de Maisse ;
VU l'attestation de police d'assurance, conforme au modèle type prévu par la réglementation
générale des épreuves sportives, présentée par l'organisateur pour cette manifestation,
VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 1% avril 2026 (joint en annexe 1);
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Etampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h
1/3 SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier : L'association Moto Club Chatillonnais Boutigny, représentée par M. Pascal SOUTARSON, est autorisée à organiser une épreuve de trial motocycliste intitulée « Trial Maisse 2025 » le samedi 4 avril et dimanche 5 avril 2026 de8hà17h, sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet sur le territoire de la commune de Maisse, sous réserve du respect des observations mentionnées sur le procès-verbal de la Commission Départementale de Sécurité Routière.
Article 2 : L'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les terrains privés traversés.
Article 3 : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et du public. En outre, l'organisateur devra avertir 72 heures avant le début de la manifestation le Chef du groupement territorial compétent du Service Départemental d'incendie et de Secours et leur communiquer le plan de masse par zone (annexe 2) et le numéro du directeur de Course.
Article 4 : L'organisateur devra assurer le libre accès aux véhicules de secours (engins incendie et secours) en tous points de la manifestation et à tout moment.
En cas d'accident et d'appel des secours, le chef de zone devra communiquer le numéro de la zone concernée par l'accident et une prise en charge des secours dès leur arrivée devra être mise en place afin de les guider sur les lieux de l'accident.
Le centre de secours étant implanté sur la commune sur laquelle se déroule la manifestation,
veiller à ce que la manifestation et ses abords (stationnements..) permettent en permanence aux sapeurs pompiers de regagner sans difficulté leur centre incendie et secours, et de partir sans délai en intervention.
Veillez à ce que les poteaux et bouches d'incendie situées à proximité immédiate de la manifestation soient visibles et dégagés en permanence (interdire le stationnement des véhicules à proximité).
Périmètre de sécurité :
Matérialiser les zones d'évolution (rubalise) de façon à empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
Les commissaires de zone veilleront au respect des mesures de sécurité pour le public et les pilotes.
Alerte :
Prévoir un moyen d'alerte pour les commissaires de course (téléphone). Un essai de couverture radio téléphonique devra être effectué avant la manifestation afin de s'assurer de la couverture réseau des différentes zones d'évolution du trial.
Risques d'incendie :
L'organisateur devra disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés et en nombre suffisant (manœuvrés par des personnes habilitées).
Opération de ravitaillement :
Si la manifestation nécessite des opérations de ravitaillement des appareils, véhicules ou engins à moteur, constituer Un parc carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants.
Article 5 : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course, muni du brassard réglementaire (ou chasuble), chargés d'assurer le maintien de l'ordre, et
porteurs d'une copie du présent arrêté.
La modification et la matérialisation des points de départ et d'arrivée devront être conformes aux mesures adoptées en accord avec la mairie de Maisse.
Article 6: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du MOTO CLUB CHATILLONNAIS BOUTIGNY qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
l'organisateur aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous- Préfecture d'Étampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de la Gendarmerie Nationale s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la Fédération française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://wwuwrtelerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 9 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire de Maisse, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Directeur du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au club organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Étampes, le 2 avril 2026
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-préfet d'Étampes,
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Épreuve de championnat national
Après étude de votre dossier DPS avis favorable sous réserve:
- L'évaluation du dimensionnement de service de secours (8 secouristes) et des 2 véhicules (règlement du championnat) étant respecté, que celui-ci reste conforme aux dispositions correspondantes au DPS et à ce titre une information au centre de secours de MAISSE sera effectuée.
- Que les points d’accès d’entrée et de sortie restent libres et ne génèrent aucune gêne à l'intervention des secouristes et des engins d’incendie.
1. PRINCIPE GÉNÉRAL
L'épreuve se déroule sur un parcours hors route en milieu forestier.
En cas d’accident ou d'événement sanitaire, les secours publics territorialement compétents Doivent être sollicités via :
- 18 (Sapeurs-pompiers)
- 112 (Numéro d’urgence européen)
- Présence d’un PAPS
- présence d’un médecin
2. PROCÉDURE EN CAS D’ACCIDENT OU MALAISE
En cas d’accident, malaise, ou événement impliquant un tiers :
+ Composer immédiatement le 18 ou le 112.
* Fournir une localisation précise :
- Coordonnées GPS si disponibles
- S’identifier clairement : Responsable des secours désigné sur place et l'évènement concerné + Préciser :
- Nombre de victimes
- Gravité apparente
- Présence de danger (Risques incendie) :
Les organisateurs devront mettre en place des extincteurs adaptés aux risques en nombre suffisant et assurer la formation du personnel. En cas de risques importants ou spécifiques, les l’organisateurs devront compléter ce dispositif par des mesures compensatoires et des moyens de lutte appropriés
3. RÔLE DE L'ORGANISATION
+ Désignation d’un référent sécurité joignable en permanence (PAPS).
* Accueil et guidage des secours sur site.
4. CONDUITE À TENIR SUR LES LIEUX
+ Se protéger et protéger la zone.
+ Maintenir un accès libre pour les secours.
+ Ne pas stationner en entrave.
° Ne pas déplacer les victimes sauf danger immédiat.
* Respecter l’autorité du Commandant des Opérations de Secours (COS).
5. ACCIDENTS HORS CONTEXTE DE COURSE Tout accident observé doit être signalé au 18/112 et à l’organisation.
La priorité reste la protection des personnes.
6. ENGAGEMENTS
L'organisation s’engage à :
+ Informer préalablement le SDIS 91.
+ Garantir la non-entrave aux secours.
+ Désigner un interlocuteur unique.
+ Sensibiliser les équipages aux procédures d’urgence.
* Prioriser la sécurité des tiers et des participants. bnnes e À.
Championnat de France Maisse 2026
Plan de l'interzone et des zones - Distance inter zone 3,81 km
Plus vers du 17/11/2025
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Puce du monument aux errotts PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
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Arrêté 2026-00362 du 1 avril 2026
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la
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Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00362
modifiant l’arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l’avis du comité social d’administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l’avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 10 décembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
ARRETE
Article 1er
L’article 6 de l’arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : - La direction de ressources humaines assure la médecine statutaire et de contrôle des personnels de la police nationale affectés dans les directions et services relevant du S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris et de ceux relevant des administrations parisiennes placés sous l’autorité du préfet de police. . sont ajoutés les mots suivants Est également rattaché au directeur des ressources humaines de la préfecture de police, le service de médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des personnels de la préfecture de police affectés à Paris, s’assure de l’adaptation des postes de travail et contribue à la prévention des risques professionnels. '
Article 2
L’article 9 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les mots le service de médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des personnels de la préfecture de police affectés à Paris, s’assure de l’adaptation des postes de travail et contribue à la prévention des risques professionnels ; ' sont supprimés.
Article 3
La préfète, secrétaire générale pour l’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 1er avril 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE