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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-079
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2026-03-18-00004 - publication ESA-ASDVO Arrêté N°2026-MS-099
(6 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-02-27-00032 - Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27
février 2026 portant désignation des membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de l'Essonne
appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché
sous l'enseigne LIDL sur la commune de Fontenay-le-Vicomte. (4
pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-03-17-00005 - Arrêté n°074/26/SPE/BSPA/MOT 02-26 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème Slalom
d'Ile-de-France"sur le circuit homologué de karting Anthoine Hubert sur
la commune d'Angerville - Hameau de Villeneuve au bénéfice de
l'association Sportive Automobile de Melun le dimanche 22 mars 2026 (6
pages) Page 15
91-2026-03-19-00001 - Arrêté n°081/26/SPE/BSPA/MOT 04-26 du 19 mars
2026 portant autorisation d'une épreuve de trial moto intitulée "Trial
Vintage de Marcoussis" à Marcoussis (91460) le dimanche 22 mars 2026 (5
pages) Page 22 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-03-18-00004
publication ESA-ASDVO Arrêté N°2026-MS-099 EE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© ) Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-099
portant autorisation d’extension de 6 places d’équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d’Arpajon sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290)
géré par l’association de soins à domicile du Val d’Orge (ASDVO)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2025-70 du 19 mars 2025, portant la capacité totale du SSIAD à 190 places (150 places pour personnes âgées, 30 places pour personnes handicapées et 10 places d’équipe spécialisée Alzheimer) ;
CONSIDÉRANT que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été délégués à l’Agence régional de santé Île-de-France pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ; ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation visant l’extension de 6 places d’équipe spécialisée Alzheimer du
SSIAD sis 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290), est accordée à l’ASDVO dont le siège est situé 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290).
ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 196 places réparties de la manière suivante :
- 150 places pour personnes âgées
- 30 places pour personnes handicapées
- 16 places d’équipe spécialisée Alzheimer.
ARTICLE 3e : La zone d’intervention du SSIAD s’étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique Association de soins à domicile du Val d'Orge
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS EJ 91 000 186 6
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Etablissement SSIAD Arpajon
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS ET 91 081 094 4
Catégorie 354 - Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
Equipements :
Public
concerné
Triplet sélectionné
Capacité
Discipline Mode de fonctionnement Clientèle
Personnes
âgées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées 150
357 – Act.
Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation en
milieu ordinaire
436 – Alzheimer,
mal appar 16
Personnes
handicapées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
30 G}
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles
ARTICLE 6e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 7e : Elle est réputée caduque en l’absence d’ouverture au public dans un délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 8e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de- France et du Département de l’Essonne.
Fait à Saint-Denis, le 18/03/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie ANNEXE à l’arrêté n°2026-MS-099
Zone d’intervention du SSIAD
Villes d'intervention PA/PH CP Code INSEE
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457 Zone d’intervention de l’ESA
Villes d'intervention ESA CP ESA Code INSEE ESA
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457
Marcoussis 91460 91363
Nozay 91620 91458
Villejust 91140 91666
Montlhéry 91310 91425
La Ville-du-bois 91620 91665
Saint-Michel-sur-Orge 91240 91570
Villiers-sur-Orge 91700 91685
Linas 91310 91339
Longpont-sur-Orge 91310 91347
Villemoisson-sur-Orge 91360 91667 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-27-00032
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27
février 2026 portant désignation des membres
de la commission départementale
d'aménagement commercial de l'Essonne
appelée à statuer sur le projet d'extension d'un
supermarché sous l'enseigne LIDL sur la
commune de Fontenay-le-Vicomte. E = Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques DE L'ESSONNE et de l'appui territorial Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27 février 2026
portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne appelée à statuer sur le projet d'extension d’un supermarché sous l'enseigne LIDL
sur la commune de Fontenay-le-Vicomte.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial et son article L 751-2 ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses
articles 102 et 105 :
_ VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU Ja loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
1/4 VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-026 du 2 février 2026 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU la demande, enregistrée le 9 février 2026 sous le n° 721D présentée par la société SNC LIDL, qui agit en qualité de propriétaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale d'aménagement commercial, présidée par la préfète ou son représentant, appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDL de 497 m° de surface de vente portant la surface totale à 1491 m2, situé zone d'activités La Nozole, rue du bois de la Sainte sur la commune de Fontenay-Le- Vicomte est composée comme suit, conformément aux dispositions de l’article L 751-2 du Code de Commerce :
a) Des sent élus suivants :
- Mme le Maire de la commune de Fontenay-Le-Vicomte, en qualité de maire de la commune d'implantation ou son représentant,
- M. le Président de la Communauté de communes du Val d'Essonne dont est membre la
commune d'implantation ou son représentant ;
- M. le Président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant ;
- Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant ;
- un membre représentant les maires au niveau départemental :
- M. Gilles FRAYSSE, Maire de Villiers-Sur-Orge
- M. Dominique VEROTS, Maire de Saint Pierre du Perray
- M. Igor TRICKOVSKI, Maire de Villejust
- Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
- M. Christian BERAUD, Vice-président de la Communauté d'agglomération de Coeur d’Essonne
- M. Bruno GALLIER, Vice-président de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
2/4 - M. Rémi BOYER, Président de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix
b) De quatre personnalités qualifiées:
e Deux en matière de « consommation et protection des consommateurs » désignées
dans la liste suivante :
M. Daniel LABARRE, membre de l'Union Départementale des associations familiales (UDAF de l'Essonne)
- Mme Isabelle GAILLARD, membre de l'Union Départementale des associations familiales (UDAF de l'Essonne)
- Mme Régine ROQUE, Présidente d'UFC - Que Choisir Essonne
e Deux en matière de «développement durable et d'aménagement du territoire »
désignées dans la liste suivante :
- M. Jean-Pierre MOULIN, Président d’ Essonne Nature Environnement - M. Jean-Marie SIRAMY, membre d'Essonne Nature Environnement - Mme Hélène DAVID, membre du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE 91)
c) D'Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique
- M. Pierre MARCILLE ou M. Hervé HARDY, désignés par la chambre d'agriculture de la région Île-de-France
Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.
Les personnalités qualifiées mentionnées au b) et c) exercent un mandat de trois ans, renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 2 - La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis. Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'elles existent dans la limite de deux associations par commune. Elle informe les maires des communes limitrophes à la commune d'implantation, dès leur enregistrement, des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
ARTICLE 3 - Pour le cas où un recours serait exercé contre son avis ou sa décision, la commission désigne, à la majorité absolue de ses membres présents titulaires du droit de vote, celui d'entre eux qui exposera sa position devant la Commission nationale d'aménagement commercial.
3/4 ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission visés à l'article 1.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
—
Johann MOUGENOT x nes
—
…
4/4 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00005
Arrêté n°074/26/SPE/BSPA/MOT 02-26 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "5ème Slalom d'Ile-de-France"sur le
circuit homologué de karting Anthoine Hubert
sur la commune d'Angerville - Hameau de
Villeneuve au bénéfice de l'association Sportive
Automobile de Melun le dimanche 22 mars 2026 PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE : Dan d'Etampes
Égalité
Fraternité
Arrêté n°214 /26/SPE/BSPA/MOT 02-26
portant autorisation d’une manifestation automobile intitulée
« 5ème Slalom d'Île-de-France»
sur le circuit homologué de karting Anthoïine Hubert
sur la commune d'Angerville - hameau de Villeneuve
au bénéfice de l'Association Sportive Automobile de Melun
le dimanche 22 mars 2026
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment l'article R 33118 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité de Sous-Préfet d’Étampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté n° 046/25/SPE/BSPA/HOMOLOG du 17 février 2025 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting Anthoine Hubert sur la commune d'Angerville - hameau de Villeneuve ;
VU la demande de l'Association Sportive Automobile de Melun représentée par M. Nicolas
Launay, à l'effet d'être autorisée à organiser le dimanche 22 mars 2026 une compétition
automobile sur le circuit de karting Anthoine Hubert d'Angerville (91) ;
VU l'attestation de police d'assurance fournie par l'organisateur de la manifestation ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3 VU le règlement de l'épreuve :
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne :
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d’Incendie et Secours ;
VU l'avis favorable du Service Départemental à la jeunesse, à l’Engagement et aux Sports;
VU l'avis favorable de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière ;
VU l'avis favorable de la Fédération Française de Sports Automobiles :
VU l'avis favorable de la Mairie d'Angerville ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une activité de «Slalom automobile» sur le circuit de karting Anthoine Hubert d'Angerville ;
CONSIDÉRANT que cette activité est une discipline différente de celles prévues par l'arrêté d'homologation du circuit visé supra ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (dématérialisée) en date du 16 mars 2026 (ci-joint en annexe) ;
SUR proposition du Sous-Préfet d’'Étampes,
ARRÊTE
Article premier: l'Association Sportive Automobile de Melun représentée par M. Nicolas Launay, est autorisée à organiser le dimanche 22 mars 2026 une compétition automobile intitulée « 5°% Slalom d'Île-de-France », sur le circuit de karting Anthoine Hubert d'Angerville (91670).
Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement particulier de cette manifestation sportive.
Article 3 :
Horaires de la manifestation : de 8 h 00 à12h45etde13h45à 20h. Nombre de compétiteurs : 80
Nombre de véhicules accompagnants : 50
Nombre de spectateurs : 500
Article 4: Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions Utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des accompagnateurs. Ils devront notamment :
- Organiser les slaloms conformément aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Sport Automobile :
- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006); à cet effet un médecin et une ambulance seront présents sur le site ;
- positionner les commissaires de course mentionnés dans le dossier de l'organisateur sur la zone concernée par les slaloms ;
- désigner un organisateur technique et un directeur de course qualifié. Article 5 : En matière de sécurité incendie :
- les points d'accès d'entrée et de sortie doivent rester libres et ne générer aucune gêne à l'intervention des secouristes et engins d'incendie ;
- les accès à la bâche incendie et à la réserve d'eau située à proximité immédiate du circuit de karting devront être laissés libre d'accès en empêchant tout stationnement de véhicule ; De plus un espace de 32m° devra être matérialisé afin de permettre le stationnement d'un véhicule du SDIS ;
Article 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de ses conséquences. L'association aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'elle puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous- Préfecture d'Étampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont été respectées.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues par le règlement particulier de l'épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sont pas respectées.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 8 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire d'Angerville, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie et Secours ainsi qu'à l'organisateur. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 17 MAR 20%
Pour la Préfète de l’Essonne,
par délégation,
le Sous-Préfet d'Étampes,
3/2 Sous-Préfecture
En PRÉFET
d'Etampes
DE
L'ESSONNE
Liberté Égalité Fraternité
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
(dématérialisée)
Procès-verbal
du
16
mars
2026
Organisation
d’une
épreuve
de
sport
automobile
intitulée
« 5°"°
Slalom
d’Île-de-France
»
Circuit
de
karting
Anthoïne
Hubert
-
commune
d’Angerville
(91670)
Fonctions
Nom
des
Représentants
Téléphone
ou
portable
Observations
et avis
Sous-Préfecture
Thierry
COSTES
06
30 42
68
13
Favorable
d’Etampes Service
Luc
FAUCHE
Favorable
avec
prescriptions
: L'évaluation
du
Départemental
Adjudant-chef
dimensionnement
de
service
de
secours
étant
Incendie
et
Secours
respecté,
celui-ci
doit
rester
conforme
aux
dispositions
correspondantes
au
DPS.
Les
point
d’accès
d’entrée
et de
sorties
doivent
rester
libres
et ne
générer
aucune
gêne
à l’intervention
des
secouristes
et des
engins
incendie.
DSDEN/SDJES
91
Gil
NUGUES
01
60
91
76
51
Favorable
Gendarmerie
EDSR
Fabrice
BAUDOUIN
Favorable Fonctions
Nom
des
Représentants
Téléphone
ou
portable
Observations
et
avis
Conseil
UTD
Sud
Favorable
Départemental
de
l'Essonne Commune
Le
Maire
01
64
95
20
14
Favorable
d’Angerville FFSA
M.
Georges
LEMMENS
06
80
57
01
37
Favorable
Préfecture
de
Favorable
l’Essonne/
SESR
Décision
:Avis
favorable
de
la
CDSR
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
supra. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-19-00001
Arrêté n°081/26/SPE/BSPA/MOT 04-26 du 19 mars
2026 portant autorisation d'une épreuve de trial
moto intitulée "Trial Vintage de Marcoussis" à
Marcoussis (91460) le dimanche 22 mars 2026 PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°° ÿ1 /26/SPE/BSPA/MOT 04 26
portant autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée «Trial Vintage de Marcoussis » à Marcoussis (91460)
le dimanche 22 mars 2026
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la demande formulée par M. Christian FIALETOUX, Président de l'Association Trial Club de
Marcoussis - 5 rue Alfred Dubois - 91460 Marcoussis, à l'effet d'être autorisé à organiser le
dimanche 22 mars 2026 une épreuve motocycliste sur un terrain non homologué aménagé sur la
commune de Marcoussis (91460) ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU le visa de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance conforme à la réglementation en vigueur ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (ci-joint en annexe);
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3 ARRÊTE
ARTICLE premier : L'association Trial Club de Marcoussis, représenté par M. Christian FIALETOUX,
est autorisée à organiser une épreuve de trial motocycliste intitulée « Trial Vintage Marcoussis » le
dimanche 22 mars 2026 de 7 h à 20 h, sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet situé
au Grand parc de Marcoussis route de Nozay à Marcoussis (91460), sous réserve du respect des
prescriptions mentionnées sur le procès-verbal de la Commission Départementale de Sécurité
Routière figurant en annexe.
ARTICLE 2 : l'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les
terrains traversés.
ARTICLE 3: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement
particulier de cette manifestation sportive.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité
des concurrents et du public. En outre, les organisateurs devront avertir 72 heures avant le début
de la manifestation le chef du groupement territorial compétent du Service Départemental
d'incendie et de Secours (cf plan ci-joint).
L'organisateur devra s'assurer de laisser un libre accès à la zone de l'évènement aux véhicules de
secours (engins incendie et secours) en tous points de la manifestation et à tout moment.
Veillez à ce que les poteaux et bouches d'incendie soient visibles et dégagés en permanence
(interdire le stationnement des véhicules à proximité).
L'organisateur devra assurer la prise en charge des équipes de secours et des forces de l'ordre à
leur arrivée pour les conduire sur les lieux de l'accident. Le lieu précis de l'accueil des services de
secours devra être indiqué lors de l'appel. Si l'accident a lieu dans Un endroit peu accessible,
l'organisateur devra le préciser à l'opérateur du SDIS.
L'organisateur doit communiquer à la gendarmerie ainsi qu'aux services de secours une liste avec
les coordonnées téléphoniques du directeur de course, son adjoint et du président du club.
ARTICLE S : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course munis
du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de l'ordre, et porteurs d'une copie du
présent arrêté.
Périmètre de sécurité :
Matérialiser les zones d'évolution (rubalise) des motos de façon à empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
Les commissaires de zone veilleront au respect des mesures de sécurité pour le public et les pilotes.
Alerte :
Prévoir Un moyen d'alerte pour les commissaires de course (téléphone). Un essai de couverture radio téléphonique devra être effectué avant la manifestation afin de s'assurer de la couverture réseau des différentes zones d'évolution du trial. ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association Trial
Club de Marcoussis qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses
conséquences.
l'organisateur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'il
puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-
Préfecture d'Étampes (courriel: pref-regiementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont été
respectées.
ARTICLE 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de la
Gendarmerie Nationale s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne
se trouvent plus respectés.
Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la
Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex)
ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un
recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du
code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation
par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 9 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire de Marcoussis, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Directeur Départemental
du Service d'Incendie et de Secours ainsi qu'à l'organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 19 MARS 2926
Pour la Préfète de l'Essonne,
par délégation,
le Sous-préfet)|d'Étampes,
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