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Arrêté - A2021 094 arrete de circulation livraison EHPAD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 094 arrete de circulation livraison EHPAD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
k C'R'ESMsI
._. ARRETE MUNICIPAL N° A2021_094
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux rue des Docteurs Labonnardière, EHPAD de CREMIEU formulée par l'entreprise
Créastill de Chavanoz (38), reçue le 30 juin 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de livraison de matériaux à l’aide d’une grue ou d’un camion-grue à l'EHPAD de Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur
cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux rue des Docteurs Labonnardière, tels que présentés dans sa
demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
Le présent arrêté de circulation est valable pour la journée du 07 juillet 2021.
ARTICLE N°93 :
Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation pourra être
temporairement interdite pendant la présence de la grue ou d’un camion grue qui sera déployée rue des Docteurs
Labonnardière.
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N'S :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 1° juillet 2021
Le Maire Destinataires :
Creastill
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr