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Arrêté - A2021 060 arrete de circulation livraison rue des Capucins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 060 arrete de circulation livraison rue des Capucins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a C'R°E:M:l°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021_060
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux 9 rue des Capucins à CREMIEU formulée par M. ROZANT pour la SARL Isolation & Protection Bois, sise 1 chemin de Chozeau, 38460 Villemoirieu reçue le 29 avril 2021.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de livraison de matériels de chantier au 9 rue des Capucins à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux livraisons de chantier tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable le lundi 03 mai 2021 de 10 heures 00 à 12 heures,
date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : La circulation sera temporairement interdite dans la rue des Capucins, depuis le cours Raverat et le parking du 08 mai 1945, le temps nécessaire à la livraison du matériel. Les riverains de la rue des Capucins pourront regagner leur domicile depuis la rue du Stade.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE N'S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°%6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
Destinataires :
M. Rozant
Police Municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr