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Déliberation - dec 2026 058
Déliberation - dec 2026 075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| LE BOURGET ra
DÉCISION N° DEC-2026-O.
Objet : Achat d’un chariot voirie, aspirateurs, souffleur batterie, mono-brosse, auto-
laveuse pour le service cadre de vie.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
| VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- | 22 du Code général des collectivités territoriales ;
|
| VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
| publique :
| VU les devis n° C26B05041, C26B05021I, C26B0505I, C26B05031I, C26B05061, C26B05011 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'acquérir un chariot voirie, aspirateurs, souffleur batterie, mono-brosse, auto- laveuse pour le service cadre de vie ;
| CONSIDÉRANT que la proposition de la société « TODEMINS » répond aux exigences de | la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « TODEMINS »,23 Rue De Beauce ZA Les Perriers 78500 SARTROUVILLE, d’un montant de 10.474,04 euros HT, soit 12.568,85 euros TTC, relatif à l’achat d’un chariot voirie, aspirateurs, souffleur batterie, mono-brosse, auto- laveuse pour le service cadre de vie ;
Article2: De signer tout document afférent ;
| Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwy-telerecours fr:
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 | ve
| www le-hournet h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260217-DEC-2026-075-AU
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société TODEMINS
7 FEV. 2026 Fait au Bourget, le
Le Maire,
_T à r *
Jean-Baptiste BORSALI. / A
1 7 FEV. 2026 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 23 FEV 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260217-DEC-2026-075-AU
Date de réception préfecture : 17/02/2026