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Déliberation - dec 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET 1
DÉCISION N° DEC-2026- 04 Ÿ
Objet : Achat de diverses pièces pour l’auto laveuse
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis n° C25J2707L ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir diverses pièces pour l’auto laveuse ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « TODEMINS » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D'’accepter la proposition présentée par la société « TODEMINS », 23 Rue de
Beauce ZA les Perriers - 78500 SART{OUVILLE d’un montant de 531,68 euros HT, soit 638,02 euros TTC, relatif à l’achat de diverses pièces pour l’auto laveuse.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehourneat Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260122-DEC-2026-029-AU
Date de réception préfecture : 22/01/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société TODEMINS
Fait au Bourget, le 2 2 JAN. 2076
can-Baptiste BORSALLI.
2 2 JAN. 20
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 26 JAN 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260122-DEC-2026-029-AU
Date de réception préfecture : 22/01/2026