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Arrêté - 19 à 25 place Roger Salengro et 1 Sq de la République mise en place étaiements AM 20240479
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 19 à 25 place Roger Salengro et 1 Sq de la République mise en place étaiements AM 20240479)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240479
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
ÉLELLLEES
|
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
PROROGATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D’ETAÏIEMENTS
RESIDENCE
SALENGRO
N°
19
À
N°
25
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
N°
1 SQUARE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212.2,
L
22125
et
L
221.1
à
L
2213.6
inclus,
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
Surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
20240330
en
date
du
27
mai
2024
qu'il
convient
de
proroger,
:
Vu
la
demande
par
laquelle
le
syndicat,
des
copropriétaires
de
la
résidence
SALENGRO,
sise
à ANZIN,
n°
19
à
n°
25
place
Roger
Salengro
et
n°1
Square
de
la
République,
sollicite
Pautorisation
de
proroger
la
mise
en
place
des
étaiements
de
sécurité
au
niveau
des
balcons
ét
coursives
afin
d'éviter
tout
risque
d'éclatement
ou
de
rupture
d'éléments
béton
du
47
juillet
au
2
décembre
2024,
‘
Vu
l’entreprise
FREYSSINET
qui
est
en
charge
de
ces
travaux,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d’Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents
et
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
pendant
la
durée
du
chantier,
ARRETE
Article
1°:
L'entreprise
FREYSSINET
est
autorisée
à
proroger
la
mise
en
place
.des
étaiements
de
sécurité
au
niveau
des
balcons
et
coursives
de
la
résidence
SALENGRO,
n°
19
à n°
25
place
Roger
Salengro
et
n°
1 square
de
la République,
afin
d'éviter
tout
risque
d’éclatement
ou
de
rupture
d'éléments
béton,
du
1°
juillet
au
2
décembre
2024,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie,
Un
second
arrêté
municipal
sera
délivré
pour
préciser
la
durée
d'implantation
des
étaiements
après
installation.
Article
2:
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l'emprise
des
travaux
sauf
aux
véhicules
du
chantier
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
FREYSSINET,
n°
19
à
n°
25
place
Roger
Salengro
et
n°
1 Square
de
la République. Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
FREYSSINET
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
les
étaiements
devra
être
mise
en
place,
Article
4:
L'entreprise
FREYSSINET
devra
impérativement
mettre
en
place
une
protection
avec
barriérage
(type
HERAS)
pour
le
stockage
du
matériel
lors
du
chantier,
Article
5:
L'entreprise
FREYSSINET
devra
veiller
à
être
vigilante
et
à
ne
pas
gêner
le
bon
déroulement
du
marché
bi-hebdomadaire
qui
a
lieu
les
mardis
et
vendredis
sur
la
place
Roger
Salengro. Article
6 :
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
416-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
8
: L'entreprise
FREYSSINET
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
9
: La
présente
permission
de
voirie
est
Valable
du
1°
juillet
au
2
décembre
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
10:
À
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
11:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
12
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
1" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole