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Arrêté - place Roger Salengro LES ANZINADES le 6 juillet 2024 AM 20240392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro LES ANZINADES le 6 juillet 2024 AM 20240392)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZINI DEPARTEMENT
N°
20240392
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
-—
Fraternité
le
cereotère
ofeare
de
ca
:
RARES
ANRAÉRÉHÉRER
HER
en
vertu
T4
ARRETE
DU
MAIRE
|: mn
\
Portant
sur
l'occupation
du
do
;
Interdiction
de
stationner
sur
la
place
Roger
Salengro
à
|’
\
ANZINADES
le 6 juillet
2024
Le Maire
de la Ville d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
22125
et
L
22131
à
L
22148.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
lorganisation
des
ANZINADES
par
la
ville
d'ANZIN,
Place
Roger
Salengro,
le
samedi
6
juillet
2024,
Vu
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
à
l'occasion
de
cet
événement
sur
la
Place
Roger
Salengro,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1%:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
le
montage
du
podium,
du
vendredi
5
juillet
2024
après
le
marché
(14
h
30)
jusqu'au
lundi
8
juillet
2024
à
12h.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
Roger
Salengro,
du
perron
de
l'Hôtel
de
Ville
jusque
sous
la
voûte
le
samedi
6
juillet
2024
de
43
h 30
jusqu'au
dimanche
7 juillet
2024
à
1h.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
du
cordonnier
CORDO
CLES,
25
place
Roger
Salengro
(après
la
voûte),
le
samedi
6
juillet
2024
à
partir
de
15
h jusqu'au
dimanche
7 juillet
2024
à
1h.
Article
4
: La
circulation
sera
interdite
à
partir
du
cordonnier
CORDO
CLES,
25
place
Roger
Salengro
(après
la
voûte),
le
samedi
6
juillet
2024
de
18
h
à
minuit.
Article
5:
La
circulation
sera
interdite
sous
la
voûte
pour
les
véhicules
circulant
dans
le
sens
Square
de
la
République
vers
la
place
Roger
Salengro,
le
samedi
6
juillet
2024
de
18
h
à
minuit.
Article
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
Visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries,
Article
7
: Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance. Le malre cerilfie sous sa responsabitité Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
service,
des
organisateurs,
de
Police
et
des
services
de
secours.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
"Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole