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Déliberation - DELIB2025.06.01 Maquette Budget Supplementaire Commune Exercice 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.06.01 Maquette Budget Supplementaire Commune Exercice 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : SAINT CYR SUR MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830112500017
POSTE COMPTABLE : SAINT CYR SUR MER
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal - St Cyr sur Mer (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 49
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 50
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 51
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 52
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 54
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17293
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 20289721.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1262.20
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1369.18
3 Dépenses d’équipement brut / population 392.12
4 Encours de dette / population (2) (3) 445.80
5 DGF / population 62.02
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.65
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.57
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.29
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 32.56
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.07
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 29 666 588,98 34 373 789,64 5 443 208,47 A1 10 150 409,13
Investissement 7 882 995,88 8 620 368,71 (3) 1 636 377,80 A2 2 373 750,63
Fonctionnement 21 783 593,10 25 753 420,93 (4) 3 806 830,67 A3 7 776 658,50
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 929 448,93 III + IV 2 106 898,50 B1 -6 822 550,43
Investissement I 8 929 448,93 III 2 106 898,50 B2 -6 822 550,43
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 327 858,70
Investissement A2 + B2 -4 448 799,80
Fonctionnement A3 + B3 7 776 658,50
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 929 448,93
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 147 498,21
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 780 920,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 001 030,06
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 106 898,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 106 898,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 300 000,00 6 748 799,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 8 929 448,93 2 106 898,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 373 750,63
= = =
Total de la section d’investissement (3) 11 229 448,93 11 229 448,93
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3 656 456,70 328 598,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 327 858,70
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 3 656 456,70 3 656 456,70
TOTAL DU BUDGET (5) 14 885 905,63 14 885 905,63
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2PC/2023 APCP CTM 2023-2027 23 5 667 000,00
AP2PC/2023 APCP POLE CULTUREL 2023-2027 23 2 290 000,00
TOTAL 7 957 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 7 957 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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18 889 448,93
0,00
18 889 448,93 2 300 000,00 2 300 000,00 8 929 448,93 7 660 000,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
18 789 448,93 2 300 000,00 2 300 000,00 8 929 448,93 7 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
829 000,00 0,00 0,00 0,00 829 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 000,00 0,00 0,00 0,00 814 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
17 960 448,93 2 300 000,00 2 300 000,00 8 929 448,93 6 731 000,00
9 224 030,06 240 000,00 240 000,00 5 001 030,06 3 983 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 360 320,66 1 940 000,00 1 940 000,00 3 780 920,66 2 639 400,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
256 098,21 0,00 0,00 147 498,21 108 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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4 500 000,00
18 889 448,93
2 373 750,63
16 515 698,30 6 748 799,80 6 748 799,80 2 106 898,50 7 660 000,00
4 600 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 1 900 000,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
890 000,00 40 000,00 40 000,00 850 000,00
3 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 1 000 000,00
11 915 698,30 4 048 799,80 4 048 799,80 2 106 898,50 5 760 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 548 799,80 4 448 799,80 4 448 799,80 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 448 799,80 4 448 799,80 4 448 799,80 0,00 0,00
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
6 366 898,50 -400 000,00 -400 000,00 2 106 898,50 4 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 3 900 000,00
2 866 898,50 0,00 0,00 2 106 898,50 760 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 16
27 383 601,70
0,00
27 383 601,70 3 656 456,70 3 656 456,70 0,00 23 727 145,00
4 550 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 1 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
890 000,00 40 000,00 40 000,00 850 000,00
3 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 1 000 000,00
22 833 601,70 956 456,70 956 456,70 0,00 21 877 145,00
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2 030,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
22 511 571,70 956 456,70 956 456,70 0,00 21 555 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 819 000,00 246 000,00 246 000,00 0,00 1 573 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252 456,70 210 456,70 210 456,70 0,00 1 042 000,00
13 450 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 13 050 000,00
5 990 115,00 100 000,00 100 000,00 0,00 5 890 115,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 17
4 500 000,00
27 383 601,70
3 327 858,70
24 055 743,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 727 145,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
24 005 743,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 677 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
24 005 713,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 677 115,00
738 000,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
1 530 598,00 -69 402,00 -69 402,00 0,00 1 600 000,00
16 791 000,00 398 000,00 398 000,00 0,00 16 393 000,00
660 000,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
4 040 115,00 0,00 0,00 0,00 4 040 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 000,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 147 498,21 0,00 147 498,21
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 120 000,00 0,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 720 920,66 0,00 5 720 920,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 241 030,06 0,00 5 241 030,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 229 448,93 0,00 11 229 448,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 229 448,93
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 400 000,00 400 000,00
014 Atténuations de produits 210 456,70 210 456,70
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 246 000,00 0,00 246 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 40 000,00 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 660 000,00 2 660 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 956 456,70 2 700 000,00 3 656 456,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 656 456,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 106 898,50 0,00 2 106 898,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-400 000,00 0,00 -400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 000,00 40 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 660 000,00 2 660 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 706 898,50 2 700 000,00 4 406 898,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 373 750,63
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 448 799,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 229 448,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 398 000,00 398 000,00
74 Dotations et participations (8) -69 402,00 -69 402,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 328 598,00 0,00 328 598,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 327 858,70
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 656 456,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
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Page 22
11 229 448,93
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
11 229 448,93 2 060 000,00 240 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 7 957 000,00 8 929 448,93 7 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
11 229 448,93 2 300 000,00 2 300 000,00 7 957 000,00 8 929 448,93 6 731 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 241 030,06 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 7 957 000,00 5 001 030,06 3 983 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 720 920,66 1 940 000,00 0,00 1 940 000,00 1 940 000,00 0,00 3 780 920,66 2 639 400,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
147 498,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 498,21 108 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 229 448,93 2 060 000,00 240 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 7 957 000,00 8 929 448,93 7 660 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 240 000,00 2 060 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 660 000,00 2 106 898,50 2 300 000,00 2 300 000,00 4 406 898,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
760 000,00 2 106 898,50 0,00 0,00 2 106 898,50
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 900 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 -400 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 660 000,00 2 106 898,50 -400 000,00 -400 000,00 1 706 898,50
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 760 000,00 2 106 898,50 -400 000,00 -400 000,00 1 706 898,50
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 000 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
850 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 900 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 2 373 750,63
Affectation au compte 1068 (9) 4 448 799,80
Total des recettes d’investissement cumulées 11 229 448,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
469 493,02 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 269 493,02 0,00
481,50 0,00 0,00 0,00 0,00 481,50 0,00
58 098,39 0,00 0,00 0,00 0,00 58 098,39 200 000,00
7 372,49 0,00 0,00 0,00 0,00 7 372,49 14 300,00
223 750,25 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 73 750,25 50 000,00
216 127,28 0,00 0,00 0,00 0,00 216 127,28 0,00
108 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 784,00 0,00
16 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 770,00 0,00
674 546,94 61 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00 613 046,94 155 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 600 000,00
5 720 920,66 1 940 000,00 0,00 1 940 000,00 1 940 000,00 0,00 3 780 920,66 2 639 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
64 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 595,00 8 600,00
35 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 118,00 85 000,00
47 785,21 0,00 0,00 0,00 0,00 47 785,21 15 000,00
147 498,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 498,21 108 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 229 448,93 2 060 000,00 240 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 7 957 000,00 8 929 448,93 7 660 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041721 SNCF Réseau : Bien mobilier,
matériel
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments,
installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
11 229 448,93 2 060 000,00 240 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 7 957 000,00 8 929 448,93 6 731 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 878,10 0,00 0,00 0,00 0,00 216 878,10 0,00
4 148 944,63 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 3 908 944,63 3 983 000,00
875 207,33 0,00 0,00 0,00 0,00 875 207,33 0,00
5 241 030,06 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 7 957 000,00 5 001 030,06 3 983 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
499 508,66 263 500,00 0,00 263 500,00 263 500,00 236 008,66 150 150,00
26 749,60 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 1 749,60 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 63 450,00
67 374,17 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 27 374,17 85 000,00
46 166,22 0,00 0,00 0,00 0,00 46 166,22 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 614,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8 614,80 80 000,00
158 543,91 0,00 0,00 0,00 0,00 158 543,91 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
83 539,93 0,00 0,00 0,00 0,00 83 539,93 80 000,00
222 080,64 0,00 0,00 0,00 0,00 222 080,64 250 000,00
1 783 144,95 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 1 493 144,95 460 000,00
14 773,91 0,00 0,00 0,00 0,00 14 773,91 150 000,00 14 773,91 14 773,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 773,91 14 773,91 150 000,00 150 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
11 229 448,93 2 060 000,00 240 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 7 957 000,00 8 929 448,93 7 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 000,00 814 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
Charges transférées (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
041 Opérations patrimoniales (9)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 29
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 308,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 081,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 226,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
23-26_0008 CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
AP1CTM
PCU CREATION POLE
CULTURE
AP2PC
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 31
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 226,40 0,00
0,00 0,00 0,00 10 226,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 226,40 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23-26_0008 LIBELLE : CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP1CTM
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 32
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 081,73 0,00
0,00 0,00 0,00 11 081,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 081,73 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : PCU
LIBELLE : CREATION POLE CULTURE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2PC
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
1 706 898,50 -400 000,00 -400 000,00 2 106 898,50 4 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 3 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
1 007 905,00 0,00 0,00 1 007 905,00 300 000,00
929 493,50 0,00 0,00 929 493,50 210 000,00
139 500,00 0,00 0,00 139 500,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 406 898,50 2 300 000,00 2 300 000,00 2 106 898,50 7 660 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 760 000,00 2 106 898,50 0,00 0,00 2 106 898,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 900 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 -400 000,00
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 1 900 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 52 645,75
0,00 0,00 0,00 155 275,73
0,00 0,00 0,00 85 823,63
0,00 0,00 0,00 27 041,79
0,00 0,00 0,00 29 445,27
0,00 0,00 0,00 51 633,83
0,00 0,00 0,00 26 565,34
0,00 0,00 0,00 162 700,09
40 000,00 40 000,00 40 000,00 4 586,19
0,00 0,00 0,00 158 275,45
0,00 0,00 0,00 5 130,83
0,00 0,00 0,00 12 512,54
0,00 0,00 0,00 5 184,92
0,00 0,00 0,00 273,21
0,00 0,00 0,00 1 440,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 876,16
0,00 0,00 0,00 1 624,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 46 535,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 689,88
0,00 0,00 0,00 9 738,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 850 000,00
2 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 1 000 000,00
1 706 898,50 -400 000,00 -400 000,00 2 106 898,50 5 760 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281311 Bâtiments administratifs
281316 Equipements de cimetière
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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3 656 456,70
0,00
2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 1 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 850 000,00
2 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 1 000 000,00
956 456,70 956 456,70 0,00 956 456,70 956 456,70 0,00 0,00 21 877 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 030,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
956 456,70 956 456,70 0,00 956 456,70 956 456,70 0,00 0,00 21 555 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 000,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00 0,00 0,00 1 573 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 456,70 210 456,70 210 456,70 210 456,70 0,00 1 042 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 13 050 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 5 890 115,00
3 656 456,70 3 656 456,70 0,00 3 656 456,70 3 656 456,70 0,00 0,00 23 727 145,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 39
3 656 456,70
3 327 858,70
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
328 598,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 677 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
328 598,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 677 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
-69 402,00 -69 402,00 -69 402,00 0,00 1 600 000,00
398 000,00 398 000,00 398 000,00 0,00 16 393 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 040 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
328 598,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 727 145,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 316 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 5 890 115,00
3 656 456,70 3 656 456,70 0,00 3 656 456,70 3 656 456,70 0,00 0,00 23 727 145,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 13 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 211,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -961,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 206 200,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 206 200,00 206 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
63718 Autres
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 42
246 000,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00 0,00 0,00 1 573 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 125,70 102 125,70 102 125,70 102 125,70 0,00 132 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 384 000,00
60 807,00 60 807,00 60 807,00 60 807,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7 524,00 7 524,00 7 524,00 7 524,00 0,00 226 000,00
210 456,70 210 456,70 210 456,70 210 456,70 0,00 1 042 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 1 700 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6415 Congés payés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739178 Autres
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5) Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
956 456,70 956 456,70 0,00 956 456,70 956 456,70 0,00 0,00 21 555 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 39 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 147 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 205 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
6573642 Subv. fonct. régies(personnalité
morale)
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025
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-15 000,00
140 565,84
2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 1 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 645,75
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 797 354,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 850 000,00
2 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00 1 000 000,00
956 456,70 956 456,70 0,00 956 456,70 956 456,70 0,00 0,00 21 877 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 030,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00 2 030,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 121 932,44
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture
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(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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398 000,00 398 000,00 398 000,00 0,00 14 417 000,00
398 000,00 398 000,00 398 000,00 0,00 16 393 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 362 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 040 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
328 598,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 727 145,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
7021 Ventes de récoltes
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF Date de télétransmission : 13/06/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
328 598,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 677 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
328 598,00 328 598,00 328 598,00 0,00 23 677 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 571 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 863,00 35 863,00 35 863,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
-40 982,00 -40 982,00 -40 982,00 0,00 248 200,00
-64 283,00 -64 283,00 -64 283,00 0,00 824 300,00
-69 402,00 -69 402,00 -69 402,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
731721 Taxe de séjour
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 136 000,00
65736222 fonctionnement Fonctionnement Office de tourisme Etablissement de droit public 40 000,00
65748 fonctionnement Spectacle Aparicio Johanna danse Association 6 000,00
65748 fonctionnement Fonctionnement Saint Cyr Basket Association 4 000,00
65748 fonctionnement Fonctionnement Convention Soliha Personne physique 36 000,00
65748 fonctionnement Fonctionnement CCAS Etablissement de droit public 50 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
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4 821 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 121 000,00
5 650 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 950 000,00
829 000,00 0,00 0,00 829 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 448 799,80 -4 448 799,80 -4 448 799,80 0,00
4 448 799,80 4 448 799,80 4 448 799,80 0,00
-4 448 799,80 -4 448 799,80 -4 448 799,80 0,00
-6 822 550,43 -6 822 550,43 -6 822 550,43 0,00
2 373 750,63 2 373 750,63 2 373 750,63 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 829 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 814 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 778 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 24 000,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 12 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
15 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SAINT CYR SUR MER - Budget Principal - St Cyr sur Mer - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 950 000,00 2 700 000,00 VI 2 700 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 100 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 900 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 850 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
9 738,96 0,00 0,00
28031 Frais d'études 12 689,88 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 46 535,27 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
1 624,46 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 876,16 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 1 440,70 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 273,21 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 5 184,92 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 12 512,54 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 130,83 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 158 275,45 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 586,19 40 000,00 40 000,00
281578 Autre matériel technique 162 700,09 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 565,34 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 51 633,83 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 29 445,27 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
27 041,79 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 85 823,63 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 155 275,73 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
52 645,75 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 000 000,00 2 660 000,00 2 660 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250601-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025