Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 29 2025 et maquette budget transports
Déliberation - deliberation 05 2025 et maquette budget cde 2025 0
Déliberation - deliberation 28 2025 et maquette budget mairie 202
Déliberation - deliberation 11 2025 et maquette budget ccas 2025
Déliberation - DELIB2025.06.01 Maquette BUDGET SUPPLEMENTAIRE COM
Déliberation - DELIB2025.12.02b BUDGET SUPPLEMENTAIRE PARKINGS EX
unknown - maquette budget caveaux 2025
Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0429 MAQUETTE BUDGET POMPES FUNEB
Déliberation - deliberations la caisse des ecoles seance du 3 avr
Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 14
Déliberation - deliberation 30 2025 et maquette budget parkings 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 30 2025 et maquette budget parkings 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) Publié le GER
ID : 083-218300366-20250327-030_2025-DE
N °030/2025 04 04
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq le 27 MARS A 19H00 jee En RE n le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xi | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 25 en session ordinaire du mois de MARS
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Philippe VANDEVELDE, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Gérard TOKATLIAN, Sylvie CARATTI, Marie-Céline HUCK- BURGER, David MARTINS DO CARMO, Louis DEMURGER.
PROCURATIONS
Ghislaine NAVARRO pouvoir à Brigitte DEFOND, Alain MATYBA pouvoir à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE pouvoir à Jean-Paul DUBOIS, Martine REAU pouvoir à Gérard TOKATLIAN, Claire GIOVANNONI pouvoir à Olivier CORNA, Luis ROQUE pouvoir à Louis DEMURGER.
ABSENTS :
Anne PODEVIN, Esther ELUERE, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Brigitte DEFOND
VOTE : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU PARKING GLEIZES - EXERCICE 2025
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 et après avoir débattu des orientations budgétaires 2025 lors du Conseil Municipal du 27 février 2025, le budget primitif annexe du parking Gleizes pour l'exercice 2025 s'équilibre comme suit: Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Dépenses Publié le ER Chapitres budgétaires Chapitres budgé
Réelles Ordre ID : 083-218300366-20250327-080_2025-DE
011 - Charges à 013 - Atténuation de caractère général #1:800/00 charges
012 - Charges de ‘ ; personnel 32 000,00 70 - Produits des services 40 000,00
65 - Autres charges de 74 - Dotations et gestion courante 5.009,00 participations
ä 75 Autres produits de £ 66 - Charges financières gestion courante
Ê 67 - Charges 5 | exceptionnelles 1 500,00 76 - Produits financiers
£ ne = = 6 022 Dépenses 4 596,72 FT Produits
# Limprévues exceptionnels
£ : x 023 - Virement à la à . © 5 i | section d'investissement 20 000,00 | 002 - Résultat reporté 65 538,72
042 - Opérations d'ordre 642,00 042 - Opérations d'ordre entre sections ! entre sections
TOTAL| 84 896,72 | 20 642,00 TOTAL] 105 538,72 0,00
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 10553872 DE FONCTIONNEMENT 0959822
20 - Immobilisations 13 - Subventions incorporelles d'investissement 204 - Subventions 16 - Empruntis et dettes d'équipement versées assimilées (hors 165)
21 - Immobilisations 20 000,00 10 -Dotations, fonds corporelles divers et réserves
23 - Immobilisations en- 165 - Dépôts et 300,00 cours cautionnements reçus L … | 16 - Emprunts et dettes
€ | assimiées 590,00
E D 001 - Résultats reportés 001 - Résultats reportés 762,29
o
% | 020- Dépenses 021 - Virement de la £ | imprévues 1720429 section de fonct. 20 000,00
£ |040- Opérations d'ordre 040 - Opérations d'ordre 642,00 entre sections entre sections ’ 041 - Opérations 041 - Opérations patrimoniales patrimoniales
TOTAL] 21 704,29 0,00 TOTAL 1 062,29 | 20 642,00
Reste à réaliser N-1 Reste à réaliser N-1
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 21 704,28 D'INVESTISSEMENT 21 704,28
TOTAL DU BP 2025 127 243,01 TOTAL DU BP 2025 127 243,01
OUI le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 présenté au Conseil Municipal du 27 février 2025,
Vu le Budget Primitif 2025 du parking Gleizes ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ER
ID : 083-218300366-20250327-030_2025-DE
Article unique :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte tel qu'’annexé à la présente délibération, le budget primitif pour l'exercice 2025 du parking Gleizes qui s'équilibre comme ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe LEONELLI Brigitte DEFOND
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 083-218300366-20250327-030 2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21830036600117
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
AUTRE VILLE DE CAVALAIRE SUR MER
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de l'Esterel
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET PARKING GLEIZES (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 083-218300366-20250327-030_2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 22
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID--083-218300366-20250327-030-2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 44/2020 du 11/06/2020.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
| ee evreuit 1 Publié le ID-:-083-218300366-20250327-030-2 DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 105 538,72 40 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
65 538,72
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 105 538,72 105 538,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
21 704,29 20 942,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
762,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 21 704,29 21 704,29
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 127 243,01 127 243,01
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID-:-083-218300366-20250327-030-:
LEA
Levrault
>DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 46 800,00 0,00 41 800,00 41 800,00 41 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion des services 81 800,00 0,00 78 800,00 78 800,00 78 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 4 119,82 4 596,72 4 596,72 4 596,72
Total des dépenses réelles d’exploitation 87 419,82 0,00 84 896,72 84 896,72 84 896,72
023 Virement à la section d'investissement (6) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 642,00 642,00 642,00 642,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 20 642,00 20 642,00 20 642,00 20 642,00
TOTAL 108 061,82 0,00 105 538,72 105 538,72 105 538,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 105 538,72
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 65 538,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 105 538,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
20 642,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 083-218300366-20250327-030_2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
1D--083-218300866-20250327-030-
LEA
Levrault
>DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 642,65 1 204,29 1 204,29 1 204,29
Total des dépenses financières 942,65 0,00 1 704,29 1 704,29 1 704,29
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 942,65 0,00 21 704,29 21 704,29 21 704,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 942,65 0,00 21 704,29 21 704,29 21 704,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 704,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Er Publié le
ID : 083-218300366-20250327-030_2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
642,00 642,00 642,00 642,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
20 642,00 20 642,00 20 642,00 20 642,00
TOTAL 20 942,00 0,00 20 942,00 20 942,00 20 942,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 762,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 704,29
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
20 642,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
5z evrauit Publié le
ID:083-218300366-20250327-030 ÿ-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 41 800,00 41 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 000,00 32 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 642,00 642,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 4 596,72 4 596,72
023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 20 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 84 896,72 20 642,00 105 538,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 105 538,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 500,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 204,29 1 204,29
Dépenses d’investissement – Total 21 704,29 0,00 21 704,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 704,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
5z evrauit Publié le
ID:083-218300366-20250327-030 ÿ-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 40 000,00 0,00 40 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 65 538,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 105 538,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 300,00 0,00 300,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 642,00 642,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 20 000,00
Recettes d’investissement – Total 300,00 20 642,00 20 942,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 762,29
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 704,29 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 083-218300366-20250327-030_2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
ee evreuit 1 Publié le
| ID-:-083-218300366-20250327-030% >-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 46 800,00 41 800,00 41 800,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 500,00 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 8 000,00 8 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6161 Multirisques 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6168 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
618 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 3 500,00 2 500,00 2 500,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 200,00 200,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 6 000,00 4 000,00 4 000,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 0,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 32 000,00 32 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 000,00 32 000,00 32 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
81 800,00 78 800,00 78 800,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 4 119,82 4 596,72 4 596,72
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
87 419,82 84 896,72 84 896,72
023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 642,00 642,00 642,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 642,00 642,00 642,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
20 642,00 20 642,00 20 642,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 642,00 20 642,00 20 642,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
108 061,82 105 538,72 105 538,72
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 105 538,72 réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
.- . 083-218300366-20250327-030 2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
5z evreuit Publié le
ID:083-218300366-20250327-030 ÿ-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 000,00 40 000,00 40 000,00
706 Prestations de services 30 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
30 000,00 40 000,00 40 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
30 000,00 40 000,00 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 000,00 40 000,00 40 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 65 538,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 105 538,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
AA D ‘4 Ca26" 17)Le
" Publié le
D:083-218300366-20250327-030 DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 500,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 642,65 1 204,29 1 204,29
Total des dépenses financières 942,65 1 704,29 1 704,29
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 942,65 21 704,29 21 704,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 942,65 21 704,29 21 704,29
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 704,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
AA [P) ‘4 Ca26" 17)Le " Publié le
D:083-218300366-20250327-030: ÿ-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 300,00 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 300,00 300,00 300,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 300,00 300,00 300,00
021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 642,00 642,00 642,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 642,00 642,00 642,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 20 642,00 20 642,00 20 642,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 20 642,00 20 642,00 20 642,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 942,00 20 942,00 20 942,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 762,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 704,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
* Publié le
D:083-218300366-20250327-030: ÿ-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
1D-:-083-218300366-20250327-030-71125-DE
LEA
Levreult
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
01/12/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement versées - biens mobiliers. matériel et études 5 01/12/2022
L Subventions d'équpement versées - biens immobiliers et installations 30 01/12/2022
L Subventions d'équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt
national
40 01/12/2022
L Concessions et droits similaires 5 01/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 01/12/2022
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 01/12/2022
L Etudes et insertions non suivi de réalisations 5 01/12/2022
L Immeuble de rapport 20 01/12/2022
L Bâtiments légers (chalets. poste de secours. abris...) 10 01/12/2022
L Installations générales. agencements et aménagements des bâtiments 10 01/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 01/12/2022
L Aménagements. agencements des terrains 25 01/12/2022
L Matériel roulant immatriculé - véhicule léger 5 01/12/2022
L Matériel roulant immatriculé - poids lourds 10 01/12/2022
L Matériel roulant - balayeuses 10 01/12/2022
L Matériel roulant immatriculé - 2 roues 5 01/12/2022
L Matériel roulant non immatriculé 3 01/12/2022
L Matériel navigant 10 01/12/2022
L Appareils de levage 10 01/12/2022
L Installations. matériel et outillage technique - léger 5 01/12/2022
L Installations. matériel et outillage technique - durable 10 01/12/2022
L Matériel informatique et téléphonique 5 01/12/2022
L Mobilier 10 01/12/2022
L Matériel et installations sportifs 5 01/12/2022
L Equipements durable des cuisines 10 01/12/2022
L Equipements légers des cuisines 5 01/12/2022
L Autres immobilisations corporelles 5 01/12/2022
L Biens de faible valeur 1 01/12/2022 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 083-218300366-20250327-0su_2025-DE
LEA
Levreult
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 19
19 437,71 19 437,71
20 642,00 20 642,00
1 204,29 1 204,29
762,29 762,29
762,29 762,29
0,00 0,00
762,29 762,29
0,00 0,00
762,29 762,29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 LEA
Levreult
Prhlié le
083-218300366-20250327-030720z5-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 204,29 I 1 204,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 204,29 1 204,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 204,29 1 204,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 LEA
Levreult
Prlié le
083-218300366-20250327-030-20z5-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 642,00 III 20 642,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 642,00 20 642,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28145 Aménagements construction sol d'autrui 642,00 642,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 20 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
DA RTE TA
330-20Z5-0E
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Rédacteur principal 1ère classe B 1 10 000,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 5 000,00
Brigadier chef principal C 1 15 000,00
TOTAL GENERAL B C 3 30 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. réfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID--083-218300366-20250327-030 20: DE
LEA
Levrault
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A Cavalaire-Sur-Mer le 27/03/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Cavalaire-Sur-Mer, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
CARATTI Sylvie
CORNA Olivier
DEBIARD Jean-Pascal
DEFOND Brigitte
DELATTRE Michel
DEMURGER Louis
DUBOIS Jean-Paul
GARNIER Céline
GAUTHIER Sylvie
GUIMELLI Patrick
HUCK-BURGER Marie-Céline
LEONELLI Philippe
MARTINS DO CARNO David
MORTIER Carole
ROBIN Christophe
SALINI Bernard
TOKATLIAN Gérard
VANDEVELDE Philippe
WYDOOGHE Catherine
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/04/2025, et de la publication le 02/04/2025 A Cavalaire-Sur-Mer,le 02/04/2025 Î
réfecture le 02/04/2025
| Reçu en préfecture le 02/04/2025
1! uvrË le
| ID : 083-218300366-20250327-030_2025-DE
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - BUDGET PARKING GLEIZES - BP - 2025
Page 24
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.