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Déliberation - cpte rendu 07092023 2 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 07092023 2)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, Compte-rendu du CM du 07 septembre 2023

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, André-Gilles CHATAGNAT

Présents : FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, MANTILLERI Eric, PUZEL Jérémy, JACCAZ Yan,

MERY Luc, CHATAGNAT André-Gilles, MERLET Noémie, SUBLET Gaétan, CHAUMONTET Denis

Excusés : BLANDIN Aurélie (donne pouvoir à SUBLET Gaétan)

Absente :

Mr Eric MANTILLERI est désigné secrétaire.

Ordre du jour :

 Redevance occupation du domaine public

 Budget :

- Décisions modificatives pour le budget principal et le budget eau

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er/01/2024

- Admission en non-valeur des deux budgets eau et principal

 Plan de financement relatif à l’étude faisabilité pour la création d’un réseau chaleur.

 Augmentation des loyers communaux au 1er octobre 2023

 Réaménagement de la Mairie, travaux : lancement des appels d’offres

 Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages dans la grande salle communale

« Espérance » : déplacement des registres d’état civil.

 Urbanisme

 Intercommunalité

 Divers

***

A 20h08, le quorum est atteint, Monsieur le Maire, André-Gilles CHATAGNAT, ouvre la séance.

Le compte-rendu du 06 juillet 2023 est validé à l’unanimité.

20h10 : Arrivée de Mr Romain FOËX

20H12 : Arrivée de Jérémy PUZEL

 1. Redevance d’occupation du domaine public

Mr le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer une redevance pour deux demandes d’occupation du domaine public à savoir :

- « Les Fées-lé du local » : camion alimentaire itinérant sur la commune. L’assemblée avait déjà donné son accord de principe pour un stationnement tous les jeudis sur parking de l’abribus « sous la ville ».Compte-rendu du CM du 7 septembre 2023

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- « Sophro’bus » : véhicule proposant des séances de sophrologie en itinérance stationné sur le parking de co-voiturage du Malpas, les mercredi, vendredi et samedi.

Après réflexion, l’assemblée procède à la décision suivante avec 11 voix pour,0 contre, 0 abstention :

 Le coût de la redevance d’occupation du domaine public fixée à 50 euros par an avec tacite reconduction

 L’occupation du domaine public selon les fréquences notifiées ci-dessus  Le tarif restant identique qu’il y ait occupation du domaine public ou empêchement de la part des loueurs.

 Charge Mr le Maire à établir la convention correspondante.

 2. Décisions modificatives pour le budget principal et eau

Budget principal

Décision modificative ajournée à la prochaine séance.

Budget eau

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire suite à une demande de la Trésorerie de Rumilly quant au changement d’imputation sur les redevances payées annuellement à l’agence de l’eau lors des recettes relatives aux factures d’eau potable.

En effet, les écritures sont les suivantes :

M49

Fonctionnement

6378 Autres taxes et redevances - 15 000.00 €

701249 Reversement de la redevance pour pollution domestique + 6 823.00 €

701259 Reversement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau + 8 177.00 €

Après délibération, à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget eau 2023.Compte-rendu du CM du 07 septembre 2023

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 3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024

Vu l’engagement de la commune de Chaumont à passer à la nomenclature M57 au 01/01/2024 avec un plan de compte abrégé de moins de 3500 habitants.

Vu l'avis favorable du comptable par courriel du 17 août 2023 annexé à la délibération,

La commune a été informée par la DGFIP de la généralisation d’un nouveau référentiel budgétaire et comptable, le référentiel M57 au 01/01/2024. Sa particularité est de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales, avec des règles comptables assouplies.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 1 voix d’abstention,

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Chaumont avec un plan de compte abrégé de moins de 3500 habitants.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

 4. Admission en non-valeur des deux budgets eau et principal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des créances dues (loyers et factures d’eau) et non recouvrées par la Trésorerie depuis 2017 sur les deux budgets peuvent être mises en admission en non-valeur (annulation). Une somme avait été prévue lors du budget primitif 2023 voté pour les deux budgets le 06 avril 2023. Elle serait totalement utilisée pour le budget principal et partiellement pour le budget eau à savoir :

 Pour le budget principal : 13 152.04 € de 2017 à 2020

 Pour le budget eau : 2 101.17 € de 2017 à 2020

Monsieur Le Maire liste les deux états des restes à recouvrer concernés et transmis par la Trésorerie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, 0 voix contre, 1 voix d’abstention :

- décide d’annuler les créances dues sur le budget principal pour 13 152.04 € - décide d’annuler les créances dues sur le budget eau pour 2 101.17 € - demande de prévoir ces sommes aux budgets primitifs au compte 6541.

5. Plan de financement relatif à l’étude faisabilité pour la création d’un réseau chaleur.Compte-rendu du CM du 7 septembre 2023

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Monsieur le Maire, expose que,

LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2023 une Étude de faisabilité pour le développement d'un réseau de chaleur figurant sur le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à : 21 060.00 Euros

avec une participation financière communale s'élevant à : 6 318.00 Euros

et contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à : 631.80 Euros

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, il convient que la collectivité :

1) APPROUVE le plan de financement de l'opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil, entendu l'exposé de

après avoir pris connaissance du projet figurant en annexe et délibéré par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :

d'un montant global estimé à : 21 060.00 Euros

avec une participation financière communautaire s'élevant à : 6 318.00 Euros

et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à : 631.80 Euros

S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte final de l'opération.

S'ENGAGE à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération.

 6. Augmentation des loyers communaux au 1er octobre 2023

 LOYERS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire rappelle que la clause de révision des loyers des appartements communaux étant notifiée au contrat de location de chaque locataire, il s’avère nécessaire de valider l’augmentation des loyers communaux en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers publiés par l’Insee. L’indice de base est celui du 2°trimestre soit pour 2023 soit une variation annuelle de +3.50 %.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une récente loi du 16 août 2022, instaurée pour le pouvoir d’achat par l’Etat, interdit désormais tout complément de loyer pour les logements locatifs classés énergétiquement F ou G.Compte-rendu du CM du 07 septembre 2023

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Le parc locatif de la commune compte 8 logements dont le diagnostic de performance énergétique a cette classification. Ainsi, Mr le Maire demande à ce que ces logements ne soient pas assujettis par l’augmentation annuelle.

BATIMENT MAIRIE

Logement Type Montant loyer

actuel en €

Montant

loyer au

01/10/2023 en €

Augmentation

N°1 T2 356.21 356.21 Non

N°2 T2 324.72 324.72 Non

N°3 T2 340.93 340.93 Non

N°4 T2 262.03 262.03 Non

N°5 T2 320.29 320.29 Non

N°6 T3 482.55 482.55 Non

N°7 T3 470.03 470.03 Non

N°8 T2 355.75 355.75 Non

N°9 T4 638.68 661.04 Oui

N°10 T3 572.44 592.48 Oui

BATIMENT AUBERGE

Appts Type Montant loyer

actuel en €

Provisions pour

charges non-

incluses

Montant loyer au

01/10/23

en €

(hors prov)

Augmentation

N°1 T3 838.50 30.00 867.85 Oui

N°2 T2 615.97 20.00 637.53 Oui

N°3 STUDIO 339.36 15.00 351.24 Oui

N°4 STUDIO 339.36 15.00 351.24 Oui

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal par 10 voix pour, 1 contre, 0 abstention

 accepte l’augmentation annuelle de certains loyers (classés A à E) pour les appartements communaux au 1er octobre 2023 publiée par l’Insee soit +3.50 % de variation.Compte-rendu du CM du 7 septembre 2023

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 LOYER COMMERCIAL

Monsieur Le Maire rappelle que la clause de révision du loyer commercial étant notifiée au bail de location signé le 22 janvier 2019 avec le gérant de l’Auberge de Chaumont, il s’avère nécessaire de valider l’augmentation du loyer annuelle en tenant compte du calcul notifié à l’article 8 du bail et de l’indice des loyers publié par l’Insee.

Néanmoins, une erreur a été détectée à savoir sur la formule servant au calcul de l’augmentation annuelle du loyer au 1er octobre de chaque année soit « loyer initial » au lieu de « loyer en cours ». La bonne formule étant :

Loyer initial x indice des loyers commerciaux 1° trimestre en cours de l’année/indice de référence des loyers commerciaux du 1° trimestre 2018.

Un nouvel avenant devrait ainsi être signé des deux parties pour rétablir cette erreur de formule.

Une régularisation de 730.68 € serait faite en faveur de Mr ALRAN Patrick, gérant de « l’Auberge de Chaumont » correspondant à la période du mois d’octobre 2022 au mois de septembre 2023.

Augmentation au 1er octobre 2023 : 1300.00 x 128.68/111.87 = 1495.35 €

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Accepte l’augmentation annuelle du loyer de l’auberge de Chaumont au 1er octobre 2023 avec la nouvelle formule,

 Charge Mr le Maire de régulariser la somme de 730.68 € en faveur de l’Auberge de Chaumont suite à erreur de formule et signer les documents correspondants.

 7. Réaménagement de la Mairie, travaux : lancement des appels d’offres

Dossier ajourné à la prochaine séance de conseil.

8. Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages dans la grande salle communale « Espérance » : déplacement des registres d’état civil

Monsieur le Maire rappelle que suite au projet de réaménagement de la Mairie, le conseil municipal a pris la décision, par délibération n°23-33, d’affecter temporairement la grande salle communale « Espérance » au 1er étage du bâtiment situé 163 ruelle du Pralet, en salle des mariages, et ceci sous réserve de l’accord du Procureur de la République.

Cependant suite à un courriel du Tribunal de THONON LES BAINS (74) du 03 août 2023 et conformément aux dispositions n°393 de l’IGREC (Instruction générale relative à l'état-Compte-rendu du CM du 07 septembre 2023

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civil), le parquet ne peut se prononcer sur cette demande qu’en présence d’une délibération spéciale relative au déplacement des registres d’état civil.

En conséquence, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil municipal de déplacer les registres d’état civil dans la petite salle communale « espérance » située au rez-de chaussée du bâtiment susmentionné, 163 ruelle du Pralet

La petite salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle de rangement des registres d’état civil. Le procureur de la République, également sollicité en ce sens, devra donner son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 contre, 0

abstention,

- Décide d'affecter temporairement la petite salle communale « Espérance » au rez-de- chaussée du bâtiment situé 163 ruelle du Pralet en salle de rangement des registres d’état civil, sous réserve de l’accord du Procureur de la République. - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

9. Urbanisme

Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.

PERMIS D’AMENAGER néant

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC 07406521X0009 T01 : M. LEROY Xavier transfert de permis de construire route de ST JULIEN à

CHAUMONT (74270) ACCORD DU 08.08.2023 –.

PC 07406522X0001 T01 : Mme GREMERET Géraldine transfert de permis de construire route de ST JULIEN à

CHAUMONT (74270) ACCORD DU 08.08.2023

PC 07406523X0003 : GAEC DE LOBLAZ : Extension du bâtiment agricole Route de Loblaz « Champs

jacquet » – ACCORD DU 07.09.2023

DECLARATIONS PREALABLES

DP 07406523X0020 : Mme BAIL Karine : installation de panneaux photovoltaïques au 54 chemin des

Voiries à Chaumont - REFUS du 31 août 2023

DP 07406523X0019 : la commune de CHAUMONT pour le réaménagement de la Mairie de CHAUMONT

(74270) – ACCORD avec prescriptions du 20.07.23

DP 07406523X0018 : M. LISCI Marc : transformation de la pergola en véranda au 95 impasse du Fornant à

Chaumont - ACCORD du 13 juillet 2023Compte-rendu du CM du 7 septembre 2023

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10. Intercommunalité

 Sivu du Vuache

- Débroussaillage des prairies au-dessus du Pralet par les élèves d’ISETA en

décembre prochain, la commune accepte l'évacuation des rémanents. - 30 arbres débarrassés entre Contamine et Chaumont sur sentier de St-Jacques après la tempête de juillet.

- Incertitude sur la pérennité financière du Syndicat en 2024 avec la baisse des aides départementales et la nouvelle politique régionale sur la gestion des sites Natura 2000. Une réunion inter collectivités gestionnaires des site Natura 2000 en Haute- Savoie se tiendra dans l'automne pour montrer leur mécontentement. - Le nouveau schéma départemental des sentiers du Département prendra en charge à 100 % l'entretien et la rénovation des sentiers existants.

- Avis défavorable des élus pour la valorisation des sites escalades de Chaumont par l’Office de Tourisme des Monts de Genève.

- Discussion au prochain comité syndical d’une proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs pour le financement d’écogardes dans le Vuache avec demande d’avis de chacune des communes.

- Le Vuache Clean Up Day annuel aura lieu cette année samedi 16 septembre 2023 sur la commune de Chaumont : rdv 9h au hangar communal. Trois autres communes du Vuache participeront : Jonzier-Epagny, Chênex et Viry.

11. Divers

 Subvention

Monsieur le Maire et Mr Gaétan SUBLET sortent de la salle de conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire Adjoint, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention, d’accorder une subvention de 150 € à l’association des jeunes agriculteurs 74 pour leur Comice agricole du 16 septembre prochain à l’école du Triolet à Minzier et charge Monsieur Le Maire à procéder à cette dépense.

 Agendas

 Septembre en or : l’association « Sourire en cœur » fera au profit de la lutte contre les cancers pédiatriques une vente de viennoiseries les dimanches 10 et 24 septembre 2023 de 8h à 9h30 près de la fontaine du chef-lieu.  A l’occasion du mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein via Octobre rose, vente de brioches au profit de l’association « Comité féminin » le dimanche 22 octobre 2023 de 8h à 12h près de la fontaine du chef-lieu : un flyer sera transmis à l’ensemble des habitants très prochainement.

 La commémoration de la stèle des Daines aura lieu cette année le samedi 30 septembre 2023 à 10h30.Compte-rendu du CM du 07 septembre 2023

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 Divers

 Démission d’un agent administratif en mairie : poste à pourvoir sur site internet communal, pôle-emploi et centre de gestion 74.

 Réservoir eau potable Vovray : La période d’étiage a été précoce et a provoqué des désagréments. Les habitants de Vovray ont subi des variations de pression. Après plusieurs réglages, tout est rentré dans l’ordre. Une rencontre est prévue avec le maître d’œuvre et l’entreprise pour une explication plus fine du fonctionnement.

 Service civique

Mr le Maire adjoint, Romain FOËX a posé la question au conseiller municipal, Luc MERY quant à la finalisation du recrutement d’un agent civique pour établir l’agenda 30 car le dossier n’est toujours pas finalisé à ce jour : Mr Luc MERY a répondu que ce dossier était en cours.

L’ordre du jour étant épuisé à 22h15 - Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Jeudi 05 octobre 2023 à 20 hCompte-rendu du CM du 7 septembre 2023

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FOEX Romain JACCAZ Yan PUZEL Jérémy

MERY Luc CHATAGNAT André-Gilles SUBLET Gaétan

HONCZARUK Gérald MANTILLERI Eric MERLET Noémie

CHAUMONTET Denis