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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu du 06022025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
République Française
MAIRIE de CHAUMONT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 6 Février 2025 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, André-Gilles CHATAGNAT
Présents : FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, MERLET Noémie, CHAUMONTET Denis,
CHATAGNAT André-Gilles, JACCAZ Yan, MANTILLERI Eric, PUZEL Jérémy, SUBLET Gaétan,
MERY Luc.
Excusés : /
Absents excusés : /
Mr Romain FOËX est désigné secrétaire.
Ordre du jour :
ONF : Programme d’actions 2025
Illuminations de Noël : rachat
Bail précaire location : reconduction
Chaufferie : résultat de la consultation
Budget eau :
Tarif prix de l’eau 2025-2026
Réforme redevance eau
Urbanisme
Intercommunalité
Divers
***
A 20h00, Monsieur le Maire, André-Gilles CHATAGNAT ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 9 Janvier 2025 est validé à l’unanimité.
1. ONF : Programme d’actions 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Luc MERY, conseiller municipal en charge de l’environnement.
Monsieur Luc MERY fait lecture du programme d’actions 2025 proposé par l’ONF.
Après réflexions, les élus décident de ne pas valider ce programme d’actions 2025 et de rechercher via une personne contractuelle en interne pour effectuer ces travaux. 2. Illuminations de Noël : rachat
Monsieur le Maire donne la parole à son adjointe chargée de la communication, Mme Noémie MERLET.
Mme Noémie MERLET demande aux élus de bien vouloir se positionner sur la proposition de rachat de deux illuminations de noël qui ont été louées par la commune de 2022 à 2024.
La lecture du devis est faite :
o Devis pour rachat d’un renne (hauteur 2.2 m),
une étoile relief (hauteur 1m) 74.88 € HT
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré avec 10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention,
- ACCEPTE le devis de rachat de la Sté DECOLUM pour deux décorations de noël s’élevant à 74.88 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
3. Bail précaire location : reconduction
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 28 mars 2023, un bail précaire de location avait été établi pour le petit studio dans le bâtiment de l’auberge communale, d’une durée de 23 mois.
Etant donné la nature de cette location dans des situations d’urgence, le bail précaire actuel a été reconduit une dernière fois mais que pour 6 mois et le petit studio sera vacant dès le mois d’août prochain pour d’éventuelles futures situations précaires et d’urgence.
4. Résultat de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une chaufferie granulés
Monsieur le Maire informe les élus avoir lancé avec leur aval une consultation pour une
mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une chaufferie granulés dans le bâtiment
de l’auberge communale au chef-lieu du village.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un nouveau budget annexe nommé
« chaufferie » a été créée le 5 décembre 2024 en relation avec la Trésorerie de Rumilly.
L’estimatif des travaux s’élève à 400 000 €. La priorité serait la mise en place de la chaufferie
dans le local dédié en avril 2025 puis la mise en place du réseau pour les logements
communaux à l’automne 2025.
Lors de cette consultation, quatre cabinets ont été sollicités mais un seul a rendu une réponse
positive à savoir : Le Cabinet INDDIGO à Chambéry – offre à 39 750 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention
Charge Mr le Maire de signer les documents correspondant à la consultation de la maîtrise d’œuvre pour ce projet.
5. Budget eau : Tarif prix de l’eau 2025-2026
Monsieur Romain FOEX, Maire-Adjoint en charge de l’eau, prend la parole et informe
l’assemblée que le tarif de l’eau est inchangé depuis le 10 avril 2012.
Il rappelle la mise à jour tarifaire de l’eau potable qui avait été validée en 2018, plus
adaptée aux préconisations d’économie d’eau à savoir la mise en place de deux tarifications
distinctes applicables aux catégories d’usagers suivantes :
Particulier et professionnel :
De 0 à 300 m3 : 1.80 €/m3
> à 300 m3 : 2.70 €/m3
Exploitation agricole à titre principal et Services d’intérêt général
(Foyer d’accueil médicalisé par exemple)
1.00 €/m3
Après délibération, le conseil municipal passe au vote avec 10 pour, 0 contre, 0 abstention
Décide de ne pas augmenter ces tarifs pour la période 2025-2026 de la facturation.
6. Réforme redevance eau
La décision du transfert de la compétence de l’eau potable à l’intercommunalité en 2026
n’est pas encore finalisée.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-
2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et
articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions
applicables à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur
la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux
d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance
pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article
L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de
collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au
1"janvier 2025,
Vu la délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de
l'Agence de l'eau portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à
2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles
2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est
maintenue mais que les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et
modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier
2025 par :
une redevance « consommation d'eau potable » dont :
• le tarif est fixé par l'agence de l'eau ;
• le redevable est l'abonné au service public de l'eau potable ;
• l'assiette, le volume facturé au cours de l'année civile (indépendamment de la
période de consommation).
Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont
exonérées si elles font l'objet d'un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l'abonné et recouvrée par la personne qui facture les
redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont
reversées à l'agence de l'eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient
applicables à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.
et de deux redevances pour performance « des réseaux d*eau potable »
d'une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d'eau potable :
• Elle est facturée par l'agence de l'eau aux communes ou à leurs
établissements publics compétents pour la distribution publique de l'eau qui en sont
les redevables ;
• Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau ;
• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux
d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre
0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance
minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
• L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant
l'année civile ;
• L'Agence de l'eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement
public compétent au cours de l'année civile qui suit ;
Considérant que l'Agence de l'eau a fixé le tarif de la redevance pour consommation
d'eau à 0.43 €/m3 pour l'année 2025,
Considérant que l'Agence de l'eau a fixé le tarif de la redevance pour performance
des réseaux d'eau potable à 0.01€/m3 pour l'année 2025, Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé
forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable
(la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première
année).
Après en avoir délibéré et procédé au vote par 6 voix pour, 0 voix contre et 4 voix
d’abstention,
Décide de fixer à :
- 0.43 €/m3 pour l'année 2025, le tarif de la redevance pour consommation d’eau,
- 0.01€/m3 pour l'année 2025, le tarif de la redevance pour performance des
réseaux d'eau potable.
7. Urbanisme
Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.
PERMIS D’AMENAGER :
PA07406524X0001 : SUBLET Gérard 1395 route du Maréchal Ferrand
Extension construction existante (Déclaration préalable pas PA) IRRECEVABILITÉ du 07 octobre 2024
PA07406524X0002 : SUBLET Gérard 1395 route du Maréchal Ferrand
Extension construction existante (Déclaration préalable pas PA) IRRECEVABILITÉ du 12 novembre 2024
PERMIS DE CONSTRUIRE :
PC07406524X0009 : DUTHOIS Jean François 103 route de St Jean
Construction garage, terrasse, abri, panneaux solaires…
RETRAIT, CLASSÉ SANS SUITE au 26 octobre 2024
PC07429621X0007 : FABRE Nicolas & DUCHENE Anaïs 771 route de St Julien
Demande d’abrogation du permis de construire
ABROGATION du 05 novembre 2024
DECLARATIONS PREALABLES
DP07406524X0022 : DEVIN Mélanie 142 impasse du Malpas Pergola autoportée
REJET TACITE du 29 octobre 2024
DP07406524X0015M01 : REVILLON Romain 122 ruelle du Pralet
Rénovation de la façade ouest
ACCORD du 12 décembre 2024
DP07406524X0023 : BAUDOZ Gérald 1550 route de Saint Julien
Création de 2 vélux
REJET TACITE du 17 décembre 2024
DP07406524X0028 : KUENZI Serge 1558 route de Saint Julien
Remplacement du balcon existant
ACCORD du 14 janvier 2025
DP07406524X0025 : CUTTELOD Yves 369 rte de St Jean
Remplacement de clôture
ACCORD du 04 février 2025
DP07406525X0001 : POMMIER Jonas 1657 rte de St Julien
Réfection de toiture + création de 2 Vélux
ACCORD du 04 février 2025
CERTIFICATS D’URBANISME
CU07406524X0023 : 655 route de Saint Jean
DÉLIVRÉ le 12 décembre 2024
CU07406524X0024 : 1533 chemin de Luisaty
DÉLIVRÉ le 02 janvier 2025
8. Intercommunalité
SIVU du Triolet
Le début des travaux aura lieu le lundi 10 février 2025 pour l’agrandissement de l’école du
Triolet. Une réunion de présentation de la future école a eu lieu entre les trois communes. SIV
Lors du comité syndical de janvier, le SIV a invité nos deux conseillers départementaux de canton M. Gérard Lambert et Mme Virginie Duby-Muller (excusée) pour leur faire part de nos vives préoccupations sur la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementale sur le territoire du Vuache.
La baisse d'aides financières sur nos sites labellisés ENS par le Département a engendré une baisse d'activité et une difficulté de monter notre budget. M. le conseiller départemental a bien pris note de nos doléances et nous a expliqué les baisses des aides dans d'autres secteurs d'activités.
Concernant le point principal à l'ordre du jour, la validation du budget, le manque de quorum a obligé l'organisation d'une réunion extraordinaire pour l'entériner. Il a donc été voté, le budget des contributions communales avec 4€ par habitants, soit un montant de 2 212 € pour Chaumont. Malgré tout, les contributions communales ne couvrent pas le coût de fonctionnement du SIV. Le comité se donne une année pour trouver un équilibre.
Concernant Natura 2000, le 13 mars 2025 sera réuni le comité de pilotage (COPIL) pour acter le changement de la structure porteuse du SIV à la région AuRA, mais aussi le président du COPIL. Le SIV a demandé de garder une co-présidence auprès de Cyril Pellevat (conseiller régional).
M. Luc Mery, renouvelle sa candidature à ce poste pour 3 ans.
Le prochain comité syndical aura lieu le mercredi 26 mars à la mairie de Chaumont.
9. Divers
Auberge de Chaumont
L’association 1000 cafés mandatée par la commune, est venue dernièrement faire un constat
dans les locaux du restaurant, au sein du village et a rencontré des habitants intéressés et une
association communale.
La synthèse de l’association 1000 cafés sera présentée prochainement en visioconférence aux
élus et un compte-rendu sera transmis à la commune par la suite.
Location vaisselle salle Espérance
Une nouvelle gestion de la vaisselle est mise en place lors de sa location par les particuliers.
En effet, le montant de la caution est modifié à la hausse ainsi qu’une modification du bordereau
de réservation est faite. Il est décidé que le chèque de caution serait encaissé si la vaisselle n’est
pas rendue propre.
Aussi, un état des lieux de sortie serait effectif à chaque location de vaisselle à compter de ce
jour. CFC : Comité des Fêtes de Chaumont
Lors de l’assemblée générale annuelle de l’association, une demande a été faite quant à
l’éclairage public communal : les membres de l’association souhaitent que celui-ci reste allumé
toute la nuit lors de leurs manifestations futures. La demande est acceptée.
Deux rendez-vous « Festi’Pralet » ont été actés : le premier vendredi du mois de juillet et le
dernier vendredi du mois d’août.
Aménagement du nouveau gîte d’étape
Monsieur le Maire informe les élus, avoir reçu de la part de la gestionnaire du gîte, Mme
PROENCA Nathalie, une proposition de prix pour les besoins en matériels nécessaires au sein
du nouveau gîte d’étape communal situé au 204 ruelle du Pralet.
Monsieur le Maire fait lecture en détail de la proposition de prix d’électroménager à
l’assemblée d’un montant global de 2470 € TTC (prix pouvant être réactualisés lors de la
prise de commande).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, avec 9 voix pour, 0 voix contre et 1 voix d’abstention
Charge Mr le Maire de lancer la commande correspondant aux matériels d’électroménager pour le nouveau gîte d’étape.
Valide l’ouverture du nouveau gîte au mois d’avril prochain situé 204 ruelle du Pralet, date à laquelle sera définitivement fermé l’ancien gîte d’étape situé 159 ruelle du Pralet.
Offre d’emploi d’été 2025
La commune de Chaumont recrute un homme ou une femme pour un emploi à temps complet
de juin à septembre 2025 pour faire l'entretien des espaces verts, l'arrosage des fleurs et divers
travaux sur la commune, en collaboration avec l'adjoint technique en poste.
Permis B demandé.
Envoi candidature à la mairie de CHAUMONT avant le jeudi 20 mars 2025.
L’ordre du jour étant épuisé à 21h30, Mr le Maire lève la séance.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le jeudi 6 mars 2025 FOEX Romain JACCAZ Yan SUBLET Gaétan
HONCZARUK Gérald CHAUMONTET Denis MERLET Noémie
CHATAGNAT André-Gilles PUZEL Jérémy MANTILLERI Eric
MERY Luc