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Déliberation - AR DEC2025 014 DM 2 Annexe Lion Locations 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEC2025 014 DM 2 Annexe Lion Locations 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DEC2025 - 014
DECISION DU MAIRE
Fongibilité des crédits
Besoin au chapitre 67
Budget annexe LION LOCATIONS 2025
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/10/2021 adoptant la nomenclature M57 pour le budget principal et son budget annexe Lion Locations à compter du 01/01/2022 ;
Vu la délibération du 03/04/2023 actant la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre pour les deux sections à hauteur de 7,5%, pour le budget communal et son budget annexe Lion Locations ;
Vu le Budget Annexe LION LOCATIONS 2025 ;
Vu l'erreur matérielle d'enregistrement 2 fois d'une recette de location aux gîtes de mer du 1er au 29/06/2024 ; Vu les besoins en crédit au chapitre 67 ;
Vu la nécessité de régulariser des crédits ;
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivants :
Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.
Article 3 Mme la secrétaire générale et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lion sur Mer, le 17 novembre 2025
Le Maire
Magali SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20251117-DEC2025-014-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025