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Arrêté - 2026 110
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
L
errier
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026-110
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l'installation d’un
food-truck « Arasian Truck » sur le
parking de
l’école maternelle
situé Les
Allées à Longperrier, le samedi 17 octobre 2026, le samedi 24 octobre 2026 et le samedi 31 octobre 2026 de 17h30 à 21h30. Le Maire de la commune de LONGPERRIER, Vu la Loi du 02 mars 1982 modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et
L
2213-1 à
L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, R 411-8, R 411-25, R 417-1
à R
471-13, Vu le Code de la voirie routière Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122- 1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LAVIGNOLLE
Johan,
exploitante
du
food-truck
« Arasian Truck », sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public afin d’y exercer une activité de restauration asiatique. Considérant qu’il convient de réglementer cette occupation afin de garantir la sécurité des usagers, la circulation des véhicules et des piétons ainsi que le bon ordre sur le domaine public, Considérant l'installation du food-truck sur le parking de la maternelle situé Les Allées à Longperrier, les samedis 17, 24 et 31 octobre 2026 de 17h30 à 21h30.
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur LAVIGNOLLE Johan, exploitant le food-truck « Arasian Truck », est
autorisé à occuper temporairement le domaine public situé sur le parking de la maternelle, Les Allées, à Longperrier. L'autorisation est accordée à
titre personnel, précaire et révocable. Elle
ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers.
Le food-truck pourra avec cette
autorisation
occuper 4
places de parking afin de stationner son
camion
de
6,10
mètres de
longueur sur 2.15 mètres de largueur. Article 2 : L'autorisation est accordée les samedi 17, 24 et 31 octobre 2026 de 17h30 à 21h30. En dehors de ces jours et horaires, aucune installation du food-truck ou de matériel lié à son activité ne sera autorisée sur le domaine public.
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Mairie de Longperrier — 2 rue de Maincourt — 77230 Longperrier Tél : 01.60.03.00.04 — Email : travaux.voirie@mairie-longperrier.fr Article 3 : Réglementation L'installation du food-truck et de ses éventuels équipements devront être réalisés de manière à:
-
Ne pas gêner la circulation des véhicules, des piétons et tous autres usagers de la voie ;
-
La circulation et le stationnement des véhicules de secours se feront librement ;
-
Installation du camion sur 4 places de stationnements.
Article 4 : Monsieur LAVIGNOLLE Johan devra maintenir les lieux occupés en parfait état de propreté et assurer l’évacuation de ses déchets et ne laisser aucun détritus sur le domaine public. Monsieur LAVIGNOLLE Johan devra ne provoquer aucune nuisance susceptible de gêner les riverains ou les usagers. Monsieur LAVIGNOLLE Johan devra également respecter toutes les dispositions réglementaires applicables à son activité commerciale et alimentaire. Article
5
:
Le
food-truck
et
ses
éventuels
équipements
devront
être
installés
de
manière
à
garantir en permanence la sécurité des usagers.
Aucun équipement ne devra empiéter sur la
chaussée
ou
empêcher
l’accès
aux
voiries,
trottoirs,
passage piétons,
équipements
publics,
bouches incendie ou autres dispositifs nécessaires à la sécurité. En cas de nécessité liée à la sécurité, à des travaux ou à une manifestation, la commune pourra demander le déplacement temporaire de l’installation. Article 6 :
Monsieur LAVIGNOLLE Johan
est entièrement
responsable
des dommages qui
pourraient êtres causés aux personnes, aux biens ou au domaine public du fait de son activité ou de son installation. Il devra être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et pourra être invité à en fournir une attestation à la commune. Article 7 :
La présente autorisation
pourra être
retirée à tout moment pour motif d’intérêt
général, notamment pour des raisons de sécurité, de circulation de travaux ou de nécessité de service. Elle pourra également être retirée en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou de la réglementation en vigueur. Article 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 : Le présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële
-
Monsieur le commandant du Centre de Secours de Dammartin-en-Goële
-__
Monsieur le chef de la police intercommunale
-
Monsieur LAVIGNOLLE Johan
Fait à Longperrier, le 8 octobre 2026 Madame le Maire,
orence
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Mairie de Longperrier — 2 rue de Maincourt — 77230 Longperrier Tél : 01.60.03.00.04 — Email : travaux.voirie@mairie-longperrier.fr