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Arrêté - 2026 13
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 15h01 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 13)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2026-13
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
les travaux
au
74
rue
du
Vivier
à Longperrier,
du
2
mars
2026
au
22
mars
2026
par
la
société
VEOLIA
EAU.
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
HE
Vu
la Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
M
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L
2212-2
et
L
2213-
là
L2213-6,
MH
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1
à R
471-13,
m
Vu
le Code
de la voirie routière
B
Vu
la demande
d’arrêté
de
police
du
13
février
2026,
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU,
domiciliée
au
26
Avenue
Marat
95400
Arnouville
les
Gonesse
présentée
par
Monsieur
CARDACI
Daniel,
pour
des
travaux
au 74
rue
du
Vivier,
pour
le compte
de BTP
BTH.
Œ
Considérant
les travaux
de
création
de
deux
branchements
d’eau
qui
vont
être réalisés
au
74
rue
du
Vivier
à Longperrier
par
l'entreprise VEOLIA
EAU
du
2 mars
2026
au 22
mars
2026.
Æ
Considérant
les travaux
de
création
de
deux
branchements
d’eau
qui
vont
être
réalisées
du
2
mars
2026
au
22
mars
2026
au
74
rue
du
Vivier
à Longperrier
par l’entreprise
VEOLIA
EAU
il y a lieu
de réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Du
2
mars
2026
au
22
mars
2026,
l'entreprise
VEOLIA
EAU
est
autorisée
à
procéder
à la création
de
deux
branchements
d’eau
au
74
rue
du
Vivier
à Longperrier.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
réglementée
selon
les
normes
en
vigueur.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30Km/heure,
+ Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
autres
que
ceux
de
la société
VEOLIA
+ Le
stationnement
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
ARTICLE
3 : Le chantier devra
être installé de manière
à ne pas
faire obstacle
aux
libres accès
des
habitants.
L'entreprise
VEOLIA
EAU
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
protection
des
piétons
et
usagers
des
voies
ARTICLE
4 : La société
VEOLIA
EAU
est tenue
de signaler l’emprise
des travaux
de jour comme
de nuit
par
un
éclairage
adapté.
Mairie
de
Longperrier
- 2
rue
de
Maincourt
77230
Longperrier
01.60.03.00.04
/ travaux.voirie@mairie-longperrier.fr ARTICLE 5 :
L'entreprise
VEOLIA
EAU
est
chargée
de
la mise
en
place
et
de
l'entretien
de
toute
la
signalisation
temporaire
qui
comprend
les
signalisations
de
chantier,
celle
relative aux
modifications
des
règles
de circulations
piétonne
et automobile.
ARTICLE
6
:
Les
mesures
définies
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
la société
VEOLIA
EAU
et sous
son
contrôle.
ARTICLE
7
: La
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée
en
cas
d’accident.
L'entreprise
VEOLIA
EAU
sera
seule
responsable
de
tout
incident
ou
accident.
ARTICLE 8 :
Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera publié
et affiché dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté sera adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
Monsieur
le Chef de
la police
intercommunale,
La
société
BTP
BTH
Monsieur
CARDACI
Daniel
de
la société
VEOLIA
EAU
Fait
à LONGPERRIER,
le
16/02/2026
Madame
le
Maire
RONGIONE
Florence
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mairie
de
Longperrier
- 2
rue
de
Maincourt
77230
Longperrier
01.60.03.00.04 /
travaux.voirie@mairie-longperrier.fr