Arrêté - amp 26 dst 183 contades maj

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Arrêté - amp 26 dst 183 contades maj Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amp 26 dst 183 contades maj)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal - AMP 26-DST-183

Réglementation permanente

de la circulation et du stationnement

RUE DE CONTADES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Équipement et du Logement relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses arrêtés modificatifs ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu les arrêtés municipaux de la commune des Ponts-de-Cé : - du 17 février 1966, portant notamment interdiction du stationnement des véhicules à quatre roues sur les trottoirs en agglomération sur l’ensemble du territoire de la commune des Ponts-de-Cé ; - du 20 mai 1997 limitant à 30 km/h la vitesse de circulation rue de Contades ; - AMP 25-DST-039 du 17 février 2025 instaurant une vitesse maximum de 30 km/h sur la RD 160 entre le giratoire Les Portes-de-Cé et le pont du Louet de même que sur les voies périphériques des quartiers dont la rue de Contades ;

- AMP 26-DST-181 fixant la réglementation de la circulation et du stationnement quai de Jemmapes et port du Grand Large, notamment en intersection de ce dernier avec la rue de Contades ;

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser en cohérence les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement rue de Contades ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions de l’arrêté du 20 mai 1997 susvisé sont abrogées.

Article 2 - Toute disposition antérieure au présent arrêté compatible avec ses dispositions demeure applicable notamment celles de l’arrêté AMP 25-DST-039 du 17 février 2025 susvisé.

Article 3 - Rue de Contades, le stationnement des véhicules est interdit en dehors des espaces réglementaires prévus à cet effet, la circulation des véhicules s’effectue sur chaussée en double sens et celle des piétons sur trottoir et, aux débouchés de la voie sur le port du Grand Large et la rue du Pré Bouvet priorité est accordée aux véhicules circulant sur ces voies en provenance de la droite.

Article 4 – Les dispositions restrictives de l’article 2 ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité publique.

Article 5 – La mise en place et l’entretien de la signalisation relative à la réglementation susdite sont assurés par les services publics habilités.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.

Article 7 – Le présent arrêté fait l’objet par les services municipaux d’un affichage sur les supports de communication habituels.

Article 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont responsable, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est adressé par voie électronique.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé,

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Patrick BOISDRON

Signé électroniquement par : Patrick BOISDRON

Date de signature : 01/06/2026

Qualité : 9ème Adjoint(e) - Aménagement et Travaux

L'original est signé électroniquement

Publié le 03/06/26