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Déliberation - conv repas lc 1?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - conv repas lc 1?x48720)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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CONVENTION DE FACTURATION
POUR FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS (CCRLCM), représentée par son Président en exercice Mr André HERNANDEZ autorisé aux fins de la présente par la délibération n° XXXXXXXXXXXXXX du XX/XX/2025
Dénommée « La CCRLCM » d’une part
ET :
La commune de Lézignan-Corbières représentée par son Maire en exercice Mr FORCADA Gérard autorisé aux fins de la présente par la délibération n°………………. du …………………….
Dénommée « la Commune » d’autre part
Préambule :
Au regard des statuts la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Par la présente convention la commune s’engage à commander les repas pour son restaurant scolaire auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
Article 1 : Objet
La présente convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son restaurant scolaire.
Article 2 : modalités de calcul
Le montant est déterminé en appliquant au nombre de repas commandé le tarif suivant :
- Repas enfant maternelle liaison froide : 4,66 €
- Repas enfant primaire liaison froide : 5.00 €
- Repas personnel de service liaison froide : 5,58 €
- Repas pique-nique : 5.65 €
Montant = Nombre de repas commandés x tarif applicable
NB : ce tarif n’inclut pas la prestation de livraison par le CIAS
Article 3 : modalités de versement
Dès réception de la facture dans le respect des délais de paiement réglementaires.
Article 4 : durée
La présente convention est conclue pour la période du 01/09/2025 au 30/08/2030, chaque revalorisation annuelle donnera lieu à un avenant.
Fait à Lézignan Corbières, le XX septembre 2025
Mr le Président de la CCRLCM Monsieur le Maire André HERNANDEZ Gérard FORCADA
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