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Déliberation - conv repas ALSH 1?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - conv repas ALSH 1?x48720)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
MINERVOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le S LOT
ID : 011-200035863-20251001-DE 2025 205-DE
CONVENTION DE FACTURATION
POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR l’ALSH
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS (CCRLCM), représentée par son Président en exercice André HERNANDEZ autorisé aux fins de la présente par la délibération N° XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Dénommée « La CCRLCM » d’une part
ET :
La commune de «MairieS» représentée par son Maire en exercice Monsieur «NOMPRENOM» autorisé aux fins de la présente par la délibération n° ……….… du …………..
Dénommée « la Commune » d’autre part
Préambule :
Au regard des statuts la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Par la présente convention la commune s’engage à commander les repas pour son Centre de loisirs sur les temps périscolaires auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
Article 1 : Objet
La présente convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son ALSH
Article 2 : modalités de calcul
Le montant est déterminé en appliquant au nombre de repas commandé le tarif suivant :
- Repas personnel de service liaison froide : 6.08 €
- Repas usagers ALSH liaison froide : 5.50 €
- Pique niques usagers ALSH : 6.15 €
- Goûters usagers ALSH : 0.87 €
Montant = Nombre de repas commandés x tarif applicable
NB : ce tarif inclut la prestation de livraison par le CIAS
Article 3 : modalités de versement
Dès réception de la facture dans le respect des délais de paiement réglementaires.
Article 4 : durée
La présente convention est conclue pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2030.
Fait à Lézignan Corbières, le 01 septembre 2025
1 Envové en préfecture le 62/10/2625
Recu en préfecture le 62/10/2025 .
dorer nd
ID : G11-200085883-20251901-DE 2025 205-DE
Mr le Président de la CCRLCM Monsieur le Maire André HERNANDEZ «NOMPRENOM»
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