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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Élection des membres des chambres d’agriculture Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025 Demande d’inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles à adresser avant le 1 e octobre 2024 : à la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) Secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales Chambre d’Agriculture du Rhône – 18 avenue des Monts d’Or 69 890 LA TOUR-DE-SALVAGNY Je soussigné(e) (nom et prénoms) .......................................................................................................................................................... Président(e) du groupement professionnel agricole dit : .............................................................................................................................................................................................................................................. ......................................................................................................................................................................................................................................... dont le siège est établi (1) ............................................................................................................................................................................. sollicite l’inscription de cet organisme sur la liste des groupements : - Collège 5 A : Coopératives de Production Agricole - Collège 5 B : Autres Coopératives et SICA - Collège 5 C : Caisse de Crédit Agricole - Collège 5 D : Caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole - Collège 5 E: Organisations Syndicales appelés à prendre part, en janvier 2025, à l’élection des membres de la chambre d’agriculture de (2) : ...................................................................................................... J’indique, ci-après, les renseignements prévus par les articles R. 511-10 et R. 511-26 du Code rural et de la pêche maritime: – Date de fondation du groupement (date de dépôt des statuts): ..................................................................................... – Nombre d'adhérents individuels au 1 er juillet 2024, dans le département (3) : .............................................. – Nombre de groupements affiliés dans le département (4) : ............................................................................ (1) adresse complète du siège du groupement. (2) lorsqu’une caisse de crédit agricole ou une caisse de mutualité sociale agricole a une activité qui s'étend sur deux ou plusieurs départements, elle a vocation à être inscrite sur les listes électorales de chacun de ces départements (les électeurs votent dans le département où ils sont inscrits en qualité d'électeurs individuels) (3) uniquement pour les groupements mentionnés au b ci-dessus ("les autres coopératives..."). (4) uniquement pour les unions et fédérations (concernent les groupements mentionnés au a, b et e ci-dessus). (5) outre les nom, prénoms, adresse, signature des personnes visées à l'article R. 511-11 du code rural et de la pêche maritime, il convient de mentionner (cf. art. R. 511-10 du code rural et de la pêche maritime) la commune sur la liste électorale de laquelle elles sont inscrites comme électeurs individuels dans le collège mentionné au 1° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (chefs d'exploitation et assimilés). Si nécessaire, utiliser une annexe. (6) uniquement pour les groupements mentionnés au b ci-dessus ("les autres coopératives..."). (7) préciser le nombre des pièces annexées. (8) pour être inscrits, les groupements doivent être constitués depuis 3 ans au moins (art. R. 511-10 du code rural et de la pêche maritime). "Toutefois, cette condition d'ancienneté n'est pas opposable aux groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient eux-mêmes ladite condition, sous réserve qu'ils aient satisfait pendant les trois dernières années au moins à leurs obligations statutaires". – Personnes appelées à voter au nom du groupement (5) : Nom prénoms Adresse commune d’inscription Signature Je joins à la présente demande un extrait de la délibération du conseil d'administration ou de l'assemblée ayant désigné les électeurs appelés à voter au nom du groupement (6) . J’atteste sur l’honneur la sincérité de la présente déclaration et la conformité des (7) .............. documents annexés et je certifie que mon groupement a, pendant 3 ans au moins (8) , satisfait à ses obligations statutaires. Fait à ........................................................, le ....................... 2024. Le (la) Président (e) (1) adresse complète du siège du groupement. (2) lorsqu’une caisse de crédit agricole ou une caisse de mutualité sociale agricole a une activité qui s'étend sur deux ou plusieurs départements, elle a vocation à être inscrite sur les listes électorales de chacun de ces départements (les électeurs votent dans le département où ils sont inscrits en qualité d'électeurs individuels) (3) uniquement pour les groupements mentionnés au b ci-dessus ("les autres coopératives..."). (4) uniquement pour les unions et fédérations (concernent les groupements mentionnés au a, b et e ci-dessus). (5) outre les nom, prénoms, adresse, signature des personnes visées à l'article R. 511-11 du code rural et de la pêche maritime, il convient de mentionner (cf. art. R. 511-10 du code rural et de la pêche maritime) la commune sur la liste électorale de laquelle elles sont inscrites comme électeurs individuels dans le collège mentionné au 1° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (chefs d'exploitation et assimilés). Si nécessaire, utiliser une annexe. (6) uniquement pour les groupements mentionnés au b ci-dessus ("les autres coopératives..."). (7) préciser le nombre des pièces annexées. (8) pour être inscrits, les groupements doivent être constitués depuis 3 ans au moins (art. R. 511-10 du code rural et de la pêche maritime). "Toutefois, cette condition d'ancienneté n'est pas opposable aux groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient eux-mêmes ladite condition, sous réserve qu'ils aient satisfait pendant les trois dernières années au moins à leurs obligations statutaires".