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Acte - 2024 61 vu acte renouv
Acte - 2024 70 vu acte jarry g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 70 vu acte jarry g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
20/12/2024
\
e
hf
le
1
Z
e
ID
: 069-216900928-20241212-202470-AU
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-70
Objet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
28
janvier
1994
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
GUY
Adrien
à
l'emplacement
S155-
Chêne
Vert-
secteur
5
;
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
27
janvier
2024
:
Considérant
la
demande
de
Monsieur
JARRY
Sylvain,
domicilié
à
Villefranche
sur
Saône
(Rhône),
668
rue
Nationale,
le
petit-fils,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
28
janvier
2024
et
expirant
le
27
janvier
2039
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
au
renouvellement
de
200€
;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
12
décembre
2024