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Arrêté - POL 217 2023 Stationnement rue de la Marbrerie au n°745 Entreprise SELVEA Transport modules le 20 11 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 217 2023 Stationnement rue de la Marbrerie au n°745 Entreprise SELVEA Transport modules le 20 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 octobre 2023
Arrêté N° POL -217/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
YU le Code de la Route
VU l'arrêté intenninistériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Marbrerie au droit du 11°745 afin de permettre le transport de modules ossature bois, le Lundi 20 Novembre 2023 de 11 h00 à 15h00.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre le transport de modules ossature bois, du Lundi 20 Novembre 2023 de 11 h00 à 15h00, le stationnement et la circulation seront réglementés sur la rue de Marbrerie de la manière suivante:
Stationnement interdit sur les places de stationnement situés au droit de l'entreprise SELVEA située
au n'745 de la Marbrerie (7 places situés côté gauche de l'entrée et 5 places situées côtés droit de
l'entrée)
Stationnement et manœuvres de semi-remorques pour le chargement de modules ossature bois
L'entreprise sera chargée d'afficher l'arrêté ci-joint aux alentours des places de stationnement, pour
pennettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confom1ément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendannerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 31/10/2023
- Notifiée à l'intéressée
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr