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Arrêté - POL 69 2023 Stationnement rue de la Marbrerie au n°745 Entreprise SELVEA Transport modules le 3 04 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 69 2023 Stationnement rue de la Marbrerie au n°745 Entreprise SELVEA Transport modules le 3 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\\� 7 v�H�argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 mars 2023
Arrêté N° POL -69/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Marbrerie au droit du n°745 afin de permëttre le transport de modules ossature bois le lundi 3 Avril 2023 de 07h00 à 18h00.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre le transport de modules ossature bois le lundi 3 Avril 2023 de 07h00 à 18h00, le stationnement et la circulation seront réglementés sur la rue de Marbrerie de la manière suivante
Stationnement interdit sur les places de stationnement situés au droit de l'entreprise SELVEA située
au n°745 (7 places situés côté gauche de l'entrée et 5 places situées côtés droit de l'entrée)
Stationnement et manœuvres de semi-remorques pour le chargement de modules ossature bois
L'entreprise sera chargée d'afficherJ'arrêté ci-joint aux alentours des places de stationnement, pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
• Mise en ligne le 31/03/2023
- Notifiée à l'intéressée
Hôtel de Ville- BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr